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Pourquoi choisir la SASU en BTP ?

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Pourquoi choisir la SASU en BTP ?

Après vos études ou plusieurs années d'expérience dans le bâtiment, vous cherchez à créer une entreprise de BTP ? Vous voulez vous lancer en entrepreneur solo, mais avoir la liberté de développer votre société dans le futur ? La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, pourrait bien être la forme juridique parfaite pour vous.  Quelles sont les étapes pour la création d'une entreprise en BTP ? Quels sont les avantages de la SASU ?

C'est quoi le statut juridique de la SASU ?

La SASU est une société par actions simplifiées (SAS) avec un associé unique. Similaire à la SAS, la SASU permet de protéger votre patrimoine personnel.

En effet, en SASU, vous n'êtes responsable qu'à la hauteur du montant des apports, qui peuvent être réalisés sous forme d'argent (apport en numéraire), biens (nature), ou connaissances (apport en industrie) contre les risques qui pèsent sur votre société et sur votre patrimoine personnel. Il existe néanmoins une exception, vous n'êtes pas protégé si vous commettez une faute de gestion délibérément.

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La création d'une entreprise de bâtiment 

Alors comment créer une entreprise de bâtiment et travaux publics ? Tout d'abord, il faut choisir votre forme juridique : SAS, SASU, SARL, EURL... Quel que soit votre choix, la constitution d'une entreprise BTP passera par ces étapes : 

  • Rédaction des statuts
  • Création d'un compte bancaire professionnel et dépôt du capital
  • Dépôt du dossier d'immatriculation au Guichet Unique
  • Réception de l'attestation de parution, l'avis de constitution, KBIS avec votre SIRET/SIREN

D'autres étapes seront spécifiques à une entreprise BTP, comme l’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat, et la souscription aux assurances obligatoires pour couvrir votre entreprise et vos clients. 

Parmi ces nombreuses options, la SASU est une solution très intéressante pour les entrepreneurs en BTP, que vous soyez plombier, serrurier, ou électricien. 

En effet, la SASU permet de commencer une activité seul(e) avant d'évoluer en SAS si vous souhaitez ajouter un ou plusieurs associés. La SASU permet aussi de choisir ses statuts avec plus de libertés que d'autres formes juridiques, offre l'affiliation au régime général de la sécurité sociale en cas de rémunération du dirigeant (statut assimilé salarié) et s'il ne se rémunère pas, il n'y a pas de cotisations sociales. 

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Checklist

Quel régime d'imposition choisir pour une société de bâtiment et travaux publics ?

En SASU vous êtes au régime de l'impôt sur les sociétés par défaut, mais vous avez l'option de passer au régime de l'IR pendant 5 ans après la création. Mais quelle est la différence ?

Au régime de l'impôt sur les sociétés, la société elle-même est imposée sur ses bénéfices, proportionnellement au montant (15% jusqu'à 42500€, 25% au delà de 42500€ par an). Attention, l'imposition ne s'arrête pas là : les dividendes sont aussi soumis à imposition, sous le régime de l'IR cette fois-ci, comme revenu personnel. 

Au régime de l'impôt sur le revenu, cette fois, les bénéfices réalisés par l'entreprise sont reportés comme revenus sur votre déclaration d'impôt sur le revenu annuelle. Dans le cas des BTP, les bénéfices sont classés en BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Il n'y a pas d'affectation du résultat prise en compte, puisque, que vous choisissiez de vous rémunérer ou non, les bénéfices sont considérés comme un revenu. 

Contrairement à l'IS, l'IR est "progressif", avec un barème de 0% à 45% selon le montant des revenus. Les bénéfices vont aussi accroitre le revenu global du foyer fiscal, ce qui peut vous faire changer de tranche d'imposition. Dans l'autre sens, si votre société est déficitaire, ce déficit sera reporté sur votre déclaration, ce qui va réduire votre imposition.

L'option à l'IR est donc une option à envisager si vous ne pensez pas dégager de bénéfices, ou des bénéfices peu importants pendant les 5 premières années. A savoir qu'une fois les 5 années d'IR (5 exercices comptables) passées, la société passera automatiquement à l'IS sans pouvoir revenir à l'IR. 

Qui peut ouvrir une entreprise de BTP ?

Tout citoyen français peut devenir entrepreneur mais pour devenir professionnel en BTP, il est bien sûr nécessaire de suivre une formation. Il peut s'agit d'un CAP, BEP études du bâtiment ou plus spécialisé comme un Bac Pro dans votre domaine de prédilection (maçonnerie, plomberie...). Lors de l’inscription à la chambre des métiers et de l’artisanat, vous devez justifier vos diplômes et années d’expériences (contrats de travail) dans le secteur. 

Le business plan et plan prévisionnel

Avant de vous lancer dans la création d'entreprise, il est important d'avoir une vision à long terme (1,2,3 ans) de votre activité. C'est le principe du business plan, qui lui même contient un plan prévisionnel. 

Le business plan vise à vérifier la viabilité de votre projet sous différent aspects (analyse du marché et de la concurrence, projection du CA...) et il se concentre sur 3 axes : 

  • Le chiffre d'affaires (potentiel de clients, honoraires...)
  • Les charges prévisionnelles (loyer, abonnements, assurances...)
  • Les investissements (véhicule, outils, marketing...)

Mais le business plan doit aussi contenir un descriptif détaillé de votre projet, l'objectif, les perspectives. C'est un dossier qui sert à convaincre de potentiels investisseurs et associés. 

Le plan prévisionnel, intégré au business plan, c'est un document qui résume sur un plan comptable, les perspectives financières de l'entreprise et lorsque l'entreprise a déjà été créée, sa capacité de remboursement et d'investissement selon ses résultats. Un plan prévisionnel est un outil essentiel pour convaincre un organisme d'emprunt comme une banque. 

Les assurances obligatoires pour entrepreneur du bâtiment

Avant de lancer votre activité, il faut aussi connaître les assurances obligatoires ou fortement conseillées dans votre domaine. 

La priorité pour les entrepreneurs en profession BTP est la Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro. Elle est obligatoire et couvre les dommages corporels, matériels, immatériels causés à vos clients, fournisseurs, partenaires, sous-traitants, salariés... 

Aussi, en BTP, l'assurance garantie biennale, qui couvre les dommages sur les équipements hors-ouvrages, est une obligation. Et bien entendu, si vous utilisez une auto, vous devez avoir une assurance auto, mais pour les véhicules et utilitaires liés directement à votre activité, on parlera d'assurance auto professionnelle. Ici aussi, il s'agit d'une assurance obligatoire : camions, camionnette, utilitaire comme un tracteur, tout doit être couvert.

Le capital pour créer une entreprise BTP

Côté capital, c'est simple, la création de la SASU pour le BTP ne demande pas de capital de départ (à partir de 1€). Il est néanmoins conseillé d’avoir un capital de départ plus conséquent puisque vos éventuels fournisseurs, clients, et organismes de prêt peuvent douter de votre crédibilité avec un capital social aussi bas. 


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David Bernier

Head of Legal

David est Head of Legal chez Dougs. En français, cela signifie qu’il pilote le département juridique du cabinet, endosse la casquette de référent technique et garantit l’évolution du service.

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