Je vais te donner une super astuce pour réaliser une belle économie d'impôt. C'est pas la peine d'appeler le fisc, c'est 100 % légal et c'est valable que tu sois auto entrepreneur, entrepreneur individuel en professions libérales, aujourd'hui, je t'explique comment te vendre ta propre entreprise sans avoir à payer aucune taxe. Allez, c'est parti!
Retranscription de la vidéo "VENDRE sa société à soi-même"
Je pars du principe que tu travailles en tant qu'entrepreneur depuis plusieurs années. Si tu envisages de créer ta société, tu peux choisir de lui céder ton fonds de commerce.
Céder son fonds de commerce à sa société
Ça, ça te permet de bénéficier d'un dispositif particulier, celui de l'article 151 septies du code général des impôts, qui exonère de l'impôt sur les plus values des petites entreprises, mais dans certaines situations. Attention! Bon, concrètement, ça signifie deux choses non seulement tu n'as pas à régler d'impôt sur la plus value, mais en plus tu es exonéré des prélèvements sociaux. Alors, pour bénéficier de ces dispositifs, il faut respecter des conditions.
D'une part, exercer pendant au moins cinq ans une activité commerciale, industrielle, libérale, artisanale ou agricole à titre professionnel et d'autre part, respecter des seuils de chiffre d'affaires, c'est-à-dire avoir réalisé moins de 250 000 € hors taxe de chiffre d'affaires de vente ou moins de 90 000 € hors taxe pour les prestations de services sur tes deux dernières années d'activité. Tu coches toutes les cases, bon ben c'est parfait.
Les formalités à respecter
Mais attention, il y a quand même des formalités à respecter. Et oui, il ne te suffit pas de plaquer comme ça des doigts pour être exonéré d'impôts. Tu vas devoir suivre les mêmes étapes que si tu vendais ton fonds de commerce. Et ça commence par l'évaluation de sa valeur. D'un côté, tu as les éléments corporels, autrement dit le mobilier, le matériel et de l'autre côté, les éléments incorporels : tes clients, la marque. Il n'y a pas de difficulté particulière pour les éléments corporels. Tu dois simplement regarder leur valeur sur le marché.
Je te donne un exemple tout simple si tu utilises une voiture pour ton activité, tu vas vérifier sa cote à l'argus, tout simplement. Autre exemple, si ton matériel est presque neuf, tu peux appliquer un pourcentage de décote pour tenir compte de son état d'usage. L'amortissement tout simplement.
Par contre, pour évaluer les éléments incorporels, c'est un peu plus délicat. Il s'agit en fait de quantifier la rentabilité actuelle et future. Et là, pas question de faire ça par dessus la jambe. L'idéal est de demander conseil à notre équipe de fiscalistes. Il existe des règles de calcul à connaître, notamment en fonction du chiffre d'affaires, mais aussi des ratios professionnels pour les professions libérales.
Les démarches juridiques à effectuer
Et pour finir, il faut réaliser des démarches juridiques pour finaliser la cession de ton fonds de commerce. Ça passe par la rédaction du contrat de cession, l'enregistrement aux impôts, la publication dans un journal d'annonces légales et les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce. L'enregistrement aux impôts engendrera un coût représentant la seule taxe à payer, à savoir une taxe départementale, une taxe communale et une taxe additionnelle.
Et oui, même si tu vends ta propre entreprise, tu dois quand même passer par toutes ces étapes et si tu ne veux pas te prendre la tête, j'ai un super conseil : Dougs peut s'en occuper pour toi, il ne reste juste qu'à profiter des avantages de cette opération. Si tu as opté pour un crédit vendeur, tu percevras chaque mois une somme d'argent de ta société. Ça te permet d'avoir une rente exonérée de charges sociales, d'impôts et de prélèvements sociaux. C'est pas mal, non?
Et si tu as choisi de faire un emprunt, tu toucheras la totalité de la vente du fonds de commerce, ce qui te permettra de l'investir dans d'autres projets, peut-être personnels cette fois-ci. En bref, vendre ton entreprise à toi-même, ça peut être un excellent moyen d'optimiser tes revenus. Alors si tu veux en savoir plus sur cette pépite fiscale, rendez-vous sur ce dougs.fr pour contacter nos experts. On t'accompagne de A à Z pour te faciliter la vie. On répond aussi à toutes tes questions pendant le webinar et ça, c'est totalement gratuit. À très vite chez Dougs.
