Abandon de compte courant d’associé : on vous dit tout

Quelle est la nature juridique d’un compte courant d’associé, son fonctionnement, et où se trouve t-il ?

Avant de parler de l’abandon de compte courant d’associé, une petite définition. Ce terme n’étant pas toujours très bien compris des entrepreneurs, un rappel terminologique s’impose.

Tout d’abord, retenez qu’un compte courant d’associé n’a aucun rapport avec un compte courant bancaire. Il ne s’agit pas d’un “véritable” compte sur lequel sont “physiquement” accumulées des sommes.

Il consisterait plutôt en un compte comptable. C’est-à-dire une “ligne” inscrite à votre bilan.

Ce compte courant d’associé permet d’enregistrer les opérations réalisées entre un associé et la société. Les apports, mais aussi les remboursements effectués. 

Petite précision : votre apport au capital social n’est pas inscrit en compte courant d’associé. En effet, en échange de cette somme, vous avez reçu des titres. La société a donc payé sa dette !

Le compte courant représente la dette que la société a envers l’associé à un instant T. Il reprend l’ensemble des fonds que ce dernier prête à l’entreprise, déduction faite des remboursements opérés. 

Ce compte est alimenté par les virements bancaires que vous aurez effectués à titre personnel, mais aussi toute dépense dont vous aurez fait l’avance à titre personnel (paiement d’achats pour le compte de la société, loyers pour un bureau à votre domicile, etc.).

Pour tout savoir sur le compte courant d’associé que l’on nomme CCA, on vous explique en vidéo !

Comment récupérer l’argent d’un compte courant d’associé (CCA) ?

Sur la question du remboursement qui peut se poser avant l’abandon de votre CCA, sachez que les modalités sont souples : en une seule fois, de manière échelonnée, sur plusieurs exercices, etc. L’idéal est de restituer les sommes dont l’entreprise n’a plus l’utilité lorsque sa trésorerie lui permet.

Les remboursements de compte d’associés obtenus par son titulaire ne génèrent aucune imposition supplémentaire à titre personnel !

Une remarque importante s’impose à cette étape : si la société peut être redevable de sommes envers les associés, l’inverse est interdit. En aucun cas, les titulaires de parts sociales ou d’actions ne peuvent souscrire d’emprunts auprès de leur entreprise. Cette situation est très lourdement sanctionnée.

Bien penser à la convention réglementée 

Lorsque l’associé est une personne morale, le compte courant d’associé avant abandon peut être débiteur. Pour ces “prêts” entre entreprises liées, nous vous conseillons de rédiger une convention de compte courant d’associé afin d’éviter toute remise en cause ultérieure de ces opérations.

Il est possible de prévoir une rémunération de votre compte courant d’associé. Dans ce cas, des intérêts seront calculés. Une convention doit être rédigée pour formaliser les conditions de cette rémunération. 

Quelques précisions sont nécessaires.Tout d’abord, les intérêts sont déductibles du résultat de la société et peuvent potentiellement diminuer son impôt. Corrélativement, ces intérêts doivent être soumis à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire. En outre, l’administration fiscale plafonne la rémunération des comptes d’associés : au-delà d’un certain montant, la rémunération n’est plus déductible fiscalement.

Les formalités d’un abandon de compte courant d’associé, et pourquoi le faire ?

Vous avez réalisé des avances à votre société et vous disposez de ce fait d’un compte courant d’associé. La société a donc une dette envers vous.

Parfois, la situation de la société s’est dégradée. Elle réalise un déficit, et vous souhaitez prendre des mesures pour éviter la situation dans laquelle les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social car elle vous contraindrait à réaliser une formalité juridique.

Ou tout simplement, vous souhaitez éponger la perte pour ne pas présenter un exercice déficitaire à vos partenaires (fournisseurs, banquiers, etc.).

Ces situations sont celles motivant le plus souvent un abandon de compte courant d’associé.

Concrètement, cet abandon signifie que vous renoncez à une partie de la dette que la société a envers vous, au moins de manière temporaire.

Dans ce cas, vous rédigez une convention d’abandon de compte courant d’associé. Elle reprend les conditions de cet abandon (date, montant, motif, etc.). 

Qu’est-ce que la clause de retour à meilleure fortune ?

Petit conseil : nous vous encourageons vivement à prévoir une clause de retour à meilleure fortune dans la convention d’abandon de votre CCA. 

Cette clause signifie que lorsque la situation de la société se rétablit, les sommes abandonnées sont ré-inscrites dans votre compte d’associé et vous pouvez à nouveau les récupérer. Sinon, elles sont définitivement perdues pour qui a consenti l’abandon.

Quelles sont les conséquences (comptabilité, fiscalité) d’un abandon de compte courant d’associé ?

Voyons maintenant quel est l’impact de l’abandon de compte courant d’associé sur les comptes et pourquoi c’est une solution envisageable pour aider une société en difficulté.

Lorsque l’on prend en compte un abandon de compte d’associé, on crée une écriture comptable pour diminuer la dette en contrepartie d’un produit exceptionnel.

Comptablement, l’écriture est la suivante : 

Ce produit exceptionnel vient augmenter le résultat de l’entreprise. L’objectif étant de ramener le résultat de l’exercice à zéro, cet abandon de CCA ne génère pas d’augmentation de l’imposition de la société.

Attention : dans certains cas, des conventions de blocage de compte courant d’associé sont mises en place. Cela se produit souvent à la demande d’une banque. Cela signifie que le solde de votre compte d’associé ne peut être inférieur à une certaine somme.

Un exemple vous permettra de bien saisir le principe exposé :

Votre solde de compte courant d’associé s’élève à 25 000 euros.

Voyons ensuite ce qui se passe durant les exercices suivants.

Quelles sont les suites de l’abandon de compte courant d’associé (SASU, EURL, SCI, etc.) ?

Lorsque le ou les exercices suivants se présentent sous de meilleures augures, il est possible pour les associés de récupérer tout ou partie des sommes abandonnées. Ceci, à condition d’avoir prévu une clause de retour à meilleure fortune.

La convention d’abandon de compte courant doit alors prévoir les conditions dans lesquelles les sommes concernées peuvent être reprises. Suffit-il que l’exercice se solde par un bénéfice, ou faut-il que les pertes antérieures aient été apurées au préalable (compensées par des bénéfices au moins équivalents) ? La clause de retour à meilleure fortune le mentionne.

Comptablement, comment cela se déroule ? Tout simplement à l’inverse du schéma décrit précédemment. La reprise de l’abandon de votre CCA génère une charge exceptionnelle. Elle diminue le bénéfice imposable de la société, donc son impôt. La somme est inscrite dans le compte de l’associé qui est à nouveau libre d’en demander le remboursement.

L’écriture est la suivante : 

Et si la situation de la société ne se rétablissait pas ?

Malheureusement, tant que l’activité de reprend pas, il n’est pas possible de réaliser une reprise de l’abandon de compte courant d’associé. Si la liquidation devenait inévitable, alors l’associé aurait définitivement perdu les sommes qu’il avait avancées ou abandonnées à la société.

Si vous désirez aller plus loin encore, nous vous conseillons ce webinar sur le sujet !