Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent le site internet https://www.dougs.fr/ et l’application https://app.dougs.fr/app/.

ÉDITEUR

Identité de l’entreprise : DOUGS, Société par actions simplifiée, au capital de 10 000,00 euros, dont le siège est situé 7, avenue Adolphe MAX 69005 LYON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN : 810 319 517.

Téléphone : 04 28 29 62 62

TVA : FR47810319517

Responsable de la publication : Patrick MAURICE, Président

ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Expertise comptable et MOBSP

DOUGS est un cabinet d’expertise comptable : Inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Statut complémentaire :

DOUGS a également le statut de Mandataire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSP) :

  • Catégorie : mandataire non exclusif ;
  • Mandaté par : Qonto ;
  • Immatriculation ORIAS : n° 23002748 consultable sur le site www.orias.fr ;

Activité placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont l’adresse postale est située au 4 Place de Budapest, CS 92459,

HÉBERGEURS

Netlify, Inc.

Adresse : 512 2nd Street, Fl 2, San Francisco, CA 94107, USAContact : support@netlify.comL'application web https://app.dougs.fr/app/ ainsi que l'ensemble de vos données sont hébergées par les partenaires indiqués ci-dessous :

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Adresse du siège social de Google France : 8 RUE DE LONDRES 75009 PARISContacts : formulaire de contact

Amazon Web Service (AWS) (stockage de fichiers)Adresse du siège social : 440 TERRY AVENUE NORTH WA 98109 SEATTLE ETATS-UNISAdresse bureau en France : 52 RUE DU PORT 92000 NANTERREContact : formulaire de contact

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DROIT APPLICABLE

La présente application est régie par le droit français.


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