Tout savoir sur les aides à l'embauche en 2024

Définition : qu'est-ce que l'aide à l'embauche ?

Les aides à l'embauche sont des dispositifs créés par l'Etat et les collectivités locales pour motiver les entrepreneurs à recruter. Il peut s'agir de recrutement classique ou dans certaines catégories spécifiques : apprentis, stagiaires, contrats d'insertion, personne en situation de handicap... Certaines aides peuvent aussi concerner une zone géographique spécifique, classée en zone franche urbaine (ZFU), zone de revitalisation rurale (ZRR), ou encore quartiers prioritaires de la politique de ville (QPV). 

Quels sont les différents types d'aide à l'embauche en France en 2024 ?

Les aides à l'embauche dans une zone en difficulté

Dans l'objectif de réduire le chômage dans les zones les plus touchées, de nombreuses aides ont été créées selon la classification de la zone, la ville, le quartier dans lequel une entreprise est située. Voici un aperçu de ces aides à l'embauche en ZFU. 

Aide à l'embauche pour les zones franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Certaines entreprises localisées dans une zone franche urbaine peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. L’entreprise doit faire la démarche pour en bénéficier dans les six premiers mois de son implantation en ZFU-TE.

Les critères suivants doivent être remplis 👍

• exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
• s’implanter en ZFU-TE entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2024,
• employer moins de cinquante salariés,
• réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros,
• le capital de l'entreprise ou ses droits de vote ne doivent pas être détenus pour plus de 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés avec un chiffre d'affaires annuel hors taxes excédant 50 millions d'euros (ou avec un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros),
• l'effectif de l'entreprise doit inclure au moins 50 % de salariés (en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois) résidant en ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Cette disposition s'applique à partir de l'embauche du 2eme salarié. L'effectif de l'entreprise doit être respecté pour chaque année d'imposition.
• pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2016, l'exonération d'impôt sur les bénéfices est subordonnée à la signature d'un contrat de ville.

Les entreprises exerçant leur activité dans les secteurs suivants ne sont pas éligibles au dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices :

• construction automobile et navale
• fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques
• sidérurgie
• transports routiers de marchandises
• activités de crédit-bail mobilier et de location d’immeubles à usage d’habitation.
  

Cette exonération dure 5 ans avant de diminuer chaque année selon ce barème : 

• 100% d'exonération d'impôt sur le bénéfice jusqu'à la 5ème année
• 60% pendant la 6ème année
• 40% pendant la 7ème année
• 20% pendant la 8ème année

Cet allégement fiscal ne peut pas dépasser 50 000€ sur une période de 12 mois, ou 300 000€ en 3 ans. Enfin, le plafond est majoré de 5000€ par salarié supplémentaire résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois. 

Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d'une ZFU-TE sont exclus de l'exonération.

Si l'exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d'activités ayant déjà bénéficié de l'allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.

Aide à l'embauche jusqu'au 49ème salarié dans les zones de revitalisation rurale (ZRR-FRR)

Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent à l'échelle nationale un ensemble de communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

Afin de favoriser le développement de ces territoires ruraux, des aides fiscales et sociales soutiennent la création ou la reprise d'entreprise.

Sous réserve de remplir certaines conditions, liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité de votre entreprise, l’entreprise peut bénéficier temporairement :

• d'une exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés selon le régime d'imposition de votre entreprise),
• d'une exonération de contribution économique territoriale : contribution foncière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
• d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
• d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2024. 

À compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif est mis en place : France ruralités revitalisation.

Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau zonage nommé "zone de revitalisation rurale" existe pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Il concerne des communes de moins de 30 000 habitants situées dans une zone géographique répondant à des critères de densité et revenu de la population spécifiques. 

N'hésitez pas à consulter la liste des communes concernées. 

Voici les conditions à respecter pour l'entreprise :

• Avoir au moins 11 salariés
• Entreprise au régime réel d'imposition
• Implantation exclusive dans la ZRR (siège social, activité et moyens d'exploitation)

Sont exclues :

• les micro-entreprises,
• les activités bancaires, financières, d'assurance, de gestion ou de location d'immeubles et de pêche maritime.

En respectant ces critères, et hors exception, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices : 

• 100% d'exonération les 5 premières années
• 75% la 6ème année
• 50% la 7ème année
• 25% la 8ème année

Aide à l'embauche dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Les BER sont caractérisés par une démographie en baisse et un chômage supérieur au taux national. Il s'agit d'exonérations sociales, fiscales et patronales : 

• Cotisations d'assurances sociales : assurance maladie-maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse
• Allocations familiales
• Contribution au Fnal : Fonds national d'aide au logement
• Versement mobilité transport
• exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu pour les entrepreneurs relevant des BIC)
• exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Voici les conditions pour bénéficier de cette aide : 

• Implantation de l'entreprise entre le 1er janvier 2007 et 31 décembre 2026
• Être à jour de ses dettes ou avoir souscrit un plan d'apurement des dettes

L'exonération dure 5 ans pour les entreprises implantées à partir du 1er janvier 2014, et elle doit rester sous le seuil de 1,4 SMIC horaire par heure rémunérée. La limite est de 300 000€ d'aide sur 3 ans. 

Les activités de crédit-bail mobilier, agricoles, de construction vente ou de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier sont exclues du dispositif d’exonération.

Aide à l'embauche pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou "Emploi Franc"

L'embauche d'un salarié dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est appelé "Emploi Franc" et ouvre à une aide financière de l'Etat. 

Les conditions pour obtenir l'aide à l'embauche en QPV sont : 

• Être à jour de ses obligations fiscales
• L'employé doit signer un contrat en CDI ou CDD d'au moins 6 mois
• Ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois précédant l'embauche
• Ne pas avoir déjà bénéficier d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié en question
• Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.
• Le salarié recruté doit être soit :
• Demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Sous un contrat de sécurisation professionnelle
• Jeune suivi par une mission locale sans être inscrit à France travail

A savoir que cette aide ne concerne pas les contrats en apprentissage et :

• les particuliers employeurs ;
• tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Le montant de l'aide pour un contrat à temps plein est de :

• 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour en CDI
• 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, en CDD d'au moins 6 mois

En cas de salarié en temps partiel, l'aide est toujours disponible mais le calcul de l'aide est indexé sur le temps de travail. 

Aide à l'embauche dans les zones de restructuration de la défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la défense est un territoire affecté par le redéploiement des implantations militaires, avec des entreprises dont l'activité ralentit (manque de clients, licenciements...). Les aides en ZRD s'adressent aux entreprises qui créent une activité nouvelle, inexistante auparavant dans la ZRD. 

Pour bénéficier de l'exonération d'impôt (entre autres aides), l'entreprise doit créer une activité nouvelle, c'est-à-dire qui n'a pas existé auparavant dans la zone concernée. Néanmoins, avant de faire une demande d'aide à l'embauche en ZRD, votre activité doit exister pendant une période de 6 ans.

Cette période peut être comptée de deux façons :

• À compter de la date de publication de l'arrêté de délimitation de la ZRD
• Si la date de cet arrêté est postérieure à l'activité, à partir du 1er janvier de l'année précédant celle pour laquelle la ZRD est reconnue. Par exemple, si la commune où s'exerce l'activité est reconnue ZRD au cours de l'année 2020, alors la période pour bénéficier d'exonérations débute le 1er janvier 2019.

Les activités de crédit-bail mobilier, de location d’immeubles à usage d’habitation ainsi que les activités agricoles sont exclues de ce dispositif ZRD.

En cas d’activité non sédentaire, votre entreprise doit respecter l’une des deux conditions suivantes :

• employer au moins un salarié à temps plein qui exerce ses fonctions dans les locaux situés dans la ZRD (pas de déplacements professionnels hors ZRD) 
• ou réaliser au moins 25 % du CAHT auprès de clients situés dans la ZRD.

Il s'agit d'abord d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu (selon le choix de l'entreprise) pendant 5 ans. Les deux années suivantes, l'exonération s'applique à 2/3 des bénéfices (1ère année) et 1/3 des bénéfices (2nd année). 

Si votre activité s'exerce en partie en dehors de la zone ZRD, vous avez droit à l'exonération d'impôt uniquement sur votre bénéfice réalisé dans la ZRD.

L'entreprise peut aussi être exonérée de CFE pendant 5 ans, être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, et de cotisations patronales (entièrement ou partiellement selon la rémunération) pendant 5 ans. 

Le montant de l'avantage fiscal est subordonné au respect de la réglementation relative aux aides de minimis. Ainsi, les avantages fiscaux dont bénéficie une entreprise ne peuvent en principe dépasser 200 000 euros sur une période glissante de trois exercices fiscaux.

Les aides à l'embauche pour les zones géographiques spécifiques

Certaines zones géographiques ne sont pas classifiées comme bassin d'emploi à redynamiser ou quartiers prioritaires mais bénéficient, de part leur distance de la métropole, d'aides pour soutenir la création d'entreprise et l'embauche. 

Aide à l'embauche dans les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

Certains territoires en outre-mer bénéficient de multiples aides à l'embauche pour les entreprises qui s'y installent. Cela concerne tous les départements d'Outre Mer (sauf Mayotte) : la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion. Mais cela touche aussi les collectivités d'Outre Mer de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. 

Il s'agit d'exonération de cotisations sociales et patronales sur de nombreux points :
-    assurances sociales
-    allocations familiales
-    assurance chômage
-    retraite complémentaire
-    fonds national d’aide au logement (Fnal)
-    contribution solidarité autonomie (CSA)
-    cotisations accidents du travail (uniquement pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion).

Les conditions et le calcul de ces exonérations dépendent de la catégorie concernée, le niveau de rémunération des salariés et leur nombre. A savoir que ces exonérations sont calculées annuellement pour les départements d'Outre Mer, mais mensuellement pour les collectivités (Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

Les aides à l'embauche de salariés spécifiques

Les aides à l'embauche pour les demandeurs d'emploi (pôle-emploi/france-travail)

L'aide à l'embauche de demandeurs d'emploi longue durée a existé jusqu'au 31 décembre 2022. Aujourd'hui, le contrat initiative emploi est l'aide principale à l'embauche de demandeurs d'emploi, souvent de longue durée.

Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l'embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Cette aide versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d'un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.

Le CUI se décline en deux versions :

• Le CUI - CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand cotisant au régime d'assurance chômage.
• Le CUI - CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) qui s'adresse au secteur non marchand. Il s’inscrit dans le cadre du PEC (parcours emploi compétences).

Concerne les embauches en CDI ou CDD de 6 mois minimum (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine), et de 24 mois maximum (prolongations possibles).

Cette aide à l’insertion professionnelle de l’État est versée dans la limite de 47 % du montant brut horaire du SMIC et de 35 h/semaine (se référer à l’arrêté du Préfet de région). L'employeur peut se voir accorder une réduction des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction générale / ex Fillon).

Les aides à l'embauche pour les travailleurs handicapés (Agefiph)

L'emploi de personnes en situation de handicap est une obligation pour les entreprises d'au moins 20 salariés. 

Il existe des aides à l'accueil, l'intégration et l'accompagnement des travailleurs handicapés en entreprise gérées par l'Agefiph. Elles concernent toute entreprise recrutant un travailleur handicapé sous contrat de CDI, CDD, apprentissage de 6 mois minimum avec un temps de travail de 24H par semaine minimum. Les demandes d'aides à l'embauche d'une personne handicapée se font sur le site de l'Agefiph.

Voici les détails sur cette suite d'aides aux travailleurs handicapés :

• Aide à l'accueil, intégration et évolution professionnelle : Cette aide permet d'adapter le lieu de travail pour recevoir la personne handicapée, et l'accueillir dans de bonnes conditions (travaux d'accessibilité). Le montant maximum de l'aide est de 3150€. L'aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph. 
• Aide à l'adaptation des situations de travail : Cette aide permet d'adapter le poste de travail (chaise, bureau, supports pour moniteur ou pc portable...) et demande un justificatif de santé (avis médical mentionnant le handicap) pour être obtenue. Son montant est indexé sur les investissements à réaliser, en écartant les frais inhérents au poste lui-même.
• Aide à la recherche et mise en œuvre de solutions pour le maintien de l'emploi : cette aide concerne les moyens mis en œuvre pour le maintien d'un emploi d'un travailleur handicapé, en cas d'aggravation du handicap ou évolution du contexte professionnel. Elle est de 2100€ et s'obtient sur condition d'avis médical de la médecine du travail.
• Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi : cette aide couvre partiellement les coûts pédagogiques de toute formation pour un travailleur handicapé. Elle est calculée selon les financements prévus pour la formation et peut être renouvelable et cumulable avec d'autres aides.
• Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage ou professionnalisation : si un un employeur embauche un travailleur handicapé sous un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation de 6 mois minimum, à 24H de travail par semaine minimum, il peut prétendre à une aide de 4000€ (contrat d'apprentissage) et 5000 € (contrat de professionnalisation) renouvelable et prolongeable.
• Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : cette aide couvre les surcoûts liés à l'adaptation d'un poste de travail pour un travailleur en situation de handicap et son montant est indexé sur le smic horaire brut en vigueur au 31 décembre de l'année de référence ce qui correspond à un montant annuel de 6407,50€ en 2024 à taux normal ou 12756,50€ à taux majoré en 2024

Notez que cette aide est versée chaque trimestre sur déclaration des heures de travail réalisées.

Les aides à l'embauche pour les apprentis 

Pour bénéficier de l'aide à l'embauche pour les apprentis, les entreprises doivent respecter certaines conditions : 

• Signer l'employé à un contrat d'apprentissage
• L'alternant doit préparer un diplôme ou titre professionnalisant inférieur ou égal au niveau 7 (master, diplôme supérieur...)
• Pour les entreprises à l'effectif salarié total de plus de 250 employés, il faut aussi remplir une des conditions suivantes : atteindre 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle, ou 3% d'alternants et une progression de 10% d'alternants l'année suivant celle du contrat conclu

Le montant de l'aide s'élève à 6000€ maximum. L'embauche doit être signalée à l'Opérateur de Compétences (OPCO) et l'aide est versée par l'Agence de Services et Paiements (ASP) tous les mois pendant la première année d'apprentissage. 

Les rémunérations des apprentis permettent aussi de bénéficier de réduction générale de cotisations renforcée (ex-réduction Fillon). Cette exonération est limitée à 79% du Smic en vigueur au mois considéré.

Les aides à l'embauche pour les travailleurs saisonniers agricoles 

Un employeur agricole qui embauche un travailleur saisonnier peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Cette aide est nommée le TO-DE et disponible jusqu'au 31 décembre 2025 (elle sera remplacée par la réduction générale des cotisations patronales au 1er janvier 2026).

Dans le détail :

• L'exonération sera totale pour une rémunération brute inférieure ou égale à 1,25 SMIC mensuel
• L'exonération sera dégressive si la rémunération est entre 1,25 et 1,6 SMIC mensuel
• L'exonération est nulle si la rémunération est égale ou supérieure à 1,6 SMIC mensuel

Lorsque la rémunération mensuelle du salarié est comprise entre 1,25 et 1,6 SMIC mensuel, le montant de l'exonération est déterminé selon la formule suivante : 

1,25 × C/0,35 × (1,6 × montant mensuel du SMIC/ rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires-1)

La durée maximale d’application de l’exonération TO-DE est fixée à 119 jours consécutifs ou non, par employeur, par salarié et par année civile.

Concernant les groupements d’employeurs, le décompte de la durée maximale de 119 jours est apprécié au niveau de chaque adhérent.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Mutualité Sociale Agricole.

Les aides à l'embauche pour les personnes en contrat de professionnalisation

Il existait plusieurs aides pour l'embauche en alternance par contrat de professionnalisation : pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et pour les personnes handicapées. Néanmoins ces aides ont été supprimées et ne sont plus valables depuis le 1er Mai 2024.

Les aides à l'embauche pour étudiants en alternance

Les aides pour étudiants en alternance correspondent aux aides pour les embauches d'apprentis mentionnées précédemment dans cet article. 

Les aides à l'embauche pour les jeunes

Les aides à l'embauche pour les jeunes concernent les aides à l'embauche en apprentissage, contrat de professionnalisation, travailleurs saisonniers, détaillées plus haut dans cet article.

Existe-t-il des aides exceptionnelles à l'embauche ?

L'aide exceptionnelle à l'embauche fait référence au plan "1 jeune 1 solution" pour les alternants en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Néanmoins cette aide exceptionnelle a été supprimée au 1er Mai 2024.  

Les aides à l'embauche pour les TPE/PME

Jusqu'au 31 décembre 2026, les PME (moins de 250 salariés) peuvent bénéficier d'une prime allant jusqu'à 4000 euros sur 2 ans pour les salariés rémunérés à hauteur de 1,3 fois le smic maximum, et si le contrat est un CDI ou CDD pour une durée de 6 mois minimum. 

Quels types de contrats sont éligibles à l'aide à l'embauche ?

Selon l'aide, tous les types de contrats peuvent être éligibles à l'embauche : CDI, CDD, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation... 

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides à l'embauche ?

Les conditions pour obtenir une aide à l'embauche dépendent de l'aide et de la taille de l'entreprise qui fait la demande. Pour plus de précisions, consultez la partie "Les différents types d'aides à l'embauche en 2024".

Est-il possible de cumuler plusieurs types d'aide à l'embauche ?

Certaines aides peuvent être cumulées, comme certaines aides aux personnes handicapées, ou en apprentissage. 

Est-il possible de cumuler des aides d'une année à l'autre ?

Il est possible de prolonger certaines aides sur plusieurs années, comme dans le cas d'un contrat d'apprentissage pendant lequel l'employé redouble son année d'étude. C'est une situation particulière qui s'applique à des aides spécifiques, et il est conseillé de vérifier les conditions de l'aide concernée en détails (voir partie sur "les différents types d'aides à l'embauche" de cet article). 

Quelles sont les restrictions ou incompatibilités ?

Les restrictions et incompatibilités des aides à l'embauche concernent de nombreux aspects, voici quelques exemples :

• L'historique de l'entreprise en terme d'emploi (spécifiquement sur le poste d'embauche)
• L'embauche en CDI ou CDD pour une durée spécifique (le plus souvent, 6 mois minimum)
• Pourcentage d'employés en CDI
• Le salaire maximum, calculé sur le SMIC

Comment comptabiliser une aide à l'embauche ?

La comptabilisation des aides à l'embauche dépend de la forme qu'elles prennent : 

• Les exonérations et réductions de charges patronales ne font pas l'objet d'une comptabilisation mais peuvent être mentionnées dans l'annexe lorsqu'elles ont un impact significatif sur le résultat
• Les aides et primes à l'embauche sont comptabilisées dans la catégorie des subventions d'exploitation 
• Les remboursements forfaitaires de charges de personnel sont comptabilisés dans les transferts de charges 

L'impact des aides à l'embauche sur les charges sociales et fiscales

L'impact des aides à l'embauche va dépendre de leur nature : exonération ou réduction de charge fiscale, aides ou primes à l'embauche ou remboursement forfaitaire. 

FAQ sur les aides à l'embauche

Quelles aides pour un CDI ?

Les aides pour l'embauche au CDI sont nombreuses : selon votre zone géographique (QPV, BER...), le profil de l'employé (travailleur handicapé, demandeur d'emploi longue durée...)... Pour en savoir plus, consultez la section "les aides à l'embauche en France en 2024" de cet article. 

Comment obtenir l'aide à l'embauche d'un apprentissage ?

Il faut déposer le contrat d’apprentissage sur votre espace OPCO pour que celui-ci l’enregistre et envoie les informations à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui versera l’aide à l’embauche après réception des DSN. 

Quelles sont les aides à l'embauche pour un employeur ?

Pour en savoir plus sur les nombreuses aides à l'embauche disponibles pour un employeur, consultez la section "Quelles sont les aides à l'embauche en France en 2024" de cet article.