Aide à l'embauche d'un apprenti : les nouvelles conditions à connaître

Qu'est-ce que l'aide à l'embauche d'un apprenti ?

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti, qui a pris la place de l'aide unique, est une mesure destinée à favoriser le recrutement de jeunes en contrat d'apprentissage. Elle permet d’alléger le coût de l’embauche ou coût salarial d’un apprenti, en contrepartie de la formation qui lui est donnée et de la possibilité qui lui est offerte d’apprendre un métier en réalisant ses premiers pas dans le monde professionnel. 

Quel est l'objectif de cette aide ?

L’objectif de l’aide à l’embauche d’un apprenti est double. Premièrement, cette aide vise à favoriser l’emploi des jeunes en leur permettant d’obtenir une réelle qualification professionnelle, en abaissant le reste à charge pour l’entreprise. Deuxièmement, cela permet à des entreprises de faire face à leurs besoins de main d'œuvre et de répondre notamment à un besoin de main d'œuvre qualifiée en mettant l’accent sur l’effort de formation en interne.

Quelles aides disponibles pour recruter un apprenti  en 2024 ?

Plusieurs aides financières existent en 2024 afin d’encourager et faciliter l’embauche d’un apprenti.

Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti, qui a remplacé l'aide unique, est maintenue jusqu’en 31 décembre 2024 pour l’embauche d’un apprenti. Elle est en revanche supprimée pour les contrats de professionnalisation depuis le 30 avril 2024.

Le montant de l'aide peut s’élever jusqu’à 6 000 euros maximum à condition que le contrat d’apprentissage soit signé avant le 31 décembre 2024. L'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, des conditions supplémentaires s’appliquent.

Les aides spécifiques pour l'embauche d'apprentis travailleurs handicapés

Une entreprise qui embauche une personne handicapée en contrat d’apprentissage peut bénéficier d’aides spécifiques versées par l'Agefiph à condition que le contrat soit d’une durée supérieure à 6 mois et prévoit un nombre d’heures hebdomadaire supérieur à 24.

L'Agefiph peut également participer à l’aménagement du poste de travail au moyen de financements spécifiques.

Autres aides spécifiques

Des aides à l'embauche d'apprentis peuvent être accordées sous certaines conditions, notamment en fonction des dispositifs existants à l'échelon local (région, département, communes). Il est essentiel pour les employeurs de se tenir informés des évolutions réglementaires et des prolongations éventuelles des dispositifs existants.

Est-ce que ces aides peuvent être renouvelées d'une année à l'autre ?

L’aide exceptionnelle de 6 000 euros maximum n’est versée qu’une seule fois pour l’embauche d’un apprenti, lors de la première année de chaque contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2024. En revanche, certains dispositifs spécifiques, notamment l’embauche d’un apprenti présentant un handicap pourraient potentiellement permettre de toucher des aides de manière pérenne. Il est essentiel pour chaque chef d’entreprise de bien vérifier auprès des organismes concernés les possibilités d’aide ainsi que l’horizon de perception.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides à l'embauche en 2024 ?

Il existe trois conditions applicables à toutes les entreprises :

• Embaucher l’apprenti en contrat d'apprentissage: l’aide ne s’applique plus au contrat de professionnalisation depuis le 30 avril 2024
• Le contrat doit être conclu au plus tard le 31 décembre 2024
• L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)

Des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises employant plus de 250 salariés, telles qu’une proportion de contrats favorisant l’insertion professionnelle supérieur à 5% (apprentissage, professionnalisation…) ainsi qu’un nombre d’alternants représentant au moins 3% de l’effectif et une progression de ce nombre supérieure à 10% entre le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024.

Qui peut bénéficier des aides à l'embauche d'un apprenti ?

Toutes les entreprises respectant les conditions présentées au paragraphe précédent peuvent bénéficier des aides à l’embauche d’un apprenti. Il convient de s’assurer du strict respect des conditions fixées par le législateur afin de pouvoir en bénéficier. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert comptable pour sécuriser la conclusion de votre contrat d’apprentissage et garantir l’octroi de l’aide.

Comment bénéficier des aides pour l'embauche en contrat d'apprentissage ? 

Les démarches administratives

Il n’existe aucune demande à réaliser. Cela signifie qu’aucun formulaire spécifique n’est requis. La déclaration d’embauche d’un apprenti fait foi au titre de la demande d’octroi de l’aide à l’embauche. Il faudra par ailleurs indiquer la présence de l’apprenti au sein de l’effectif via la plateforme SylaE chaque mois. Assurez-vous donc de réaliser ces formalités de manière rigoureuse. Faites-vous accompagner par un expert-comptable pour sécuriser le versement de l’aide à laquelle votre entreprise peut prétendre!

Les délais et conditions à respecter

La déclaration préalable à l’embauche doit être déposée au plus tôt 8 jours avant l’embauche du salarié 

Les éléments à transmettre afin de faire une demande d'aide

Dans les cas où une demande d’aide doit être déposée, le dirigeant doit transmettre a minima, en principe, une copie du contrat d’apprentissage. D’autres documents peuvent être demandés en fonction des critères fixés par l’organisme instruisant la demande d’aide.

Quels sont les avantages pour un employeur d'embaucher un apprenti ?

Bénéfices financiers et fiscaux

L’embauche d’un apprenti permet à une entreprise de préparer l’avenir en disposant d’un jeune formé, opérationnel, qui peut poursuivre sa carrière professionnelle à l’issue de ce contrat, en bénéficiant des savoirs essentiels qui lui ont été enseignés pendant la durée de sa formation.

L’entreprise bénéficie d’exonérations de charges sociales et profite également du versement de la prime exceptionnelle. Cela abaisse considérablement son coût de revient et permet de faciliter l’embauche d’un apprenti.

Impact sur la performance et la culture d'entreprise

La performance de l’entreprise est renforcée lorsqu’un apprenti est recruté, par le fait qu’elle peut intégrer un jeune désireux d’apprendre, qui bénéficiera d’un plan de formation calé sur les besoins de l’entreprise. Ce jeune, intégré bientôt au sein de l’effectif stable de l’entreprise, bénéficiera de la formation offerte en interne et de l’esprit d’entreprise, ce qui permettra de renforcer la culture d’entreprise de toute l’organisation.

Quand est versée l’aide pour l’apprentissage ?

Un paiement automatique et mensuel

Le versement de l'aide est automatique et réalisé de façon mensuelle. L’entreprise doit s’assurer par ailleurs de respecter ses obligations déclaratives.

La plateforme SYLAé de l’ASP

La plateforme SYLAé permet de gérer les demandes d’aides en communiquant certaines informations, et de suivre les paiements. Une déclaration mensuelle liée à la présence de l’apprenti dans l’entreprise doit y être effectuée. Cette tâche peut être confiée à votre expert-comptable s’il réalise la mission de gestion de la paie.

Peut-on cumuler les aides à l'embauche d'un apprenti avec d'autres financements ?

Il est tout à fait possible de cumuler les aides à l’embauche d’un apprenti avec d’autres financements tels que l'aide pour l'embauche de personne en situation de handicap, et autres subventions accordées au niveau régional ou par un organisme tel que BPI France. N’hésitez pas à vous renseigner !

Questions fréquentes sur les aides à l'embauche d'apprentis

Comment faire pour bénéficier de l'aide de 6000 € en embauchant un apprenti ?

Pour bénéficier des 6.000 euros maximum correspondants à l’aide exceptionnelle apprenti, les entreprises doivent recruter un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau bac +5 et respecter les délais et conditions de dépôt des demandes auprès des organismes compétents.

Comment comptabiliser l’aide pour l’apprentissage et sur quel compte ?

L’aide apprentissage constitue un produit perçu par l’entreprise. Elle est enregistrée généralement dans le compte 740 (subvention d’exploitation), mais on peut également la retrouver dans le compte 791 (transfert de charges).