Amortissement dérogatoire : le guide complet pour tout comprendre

Définition : Qu'est-ce que l'amortissement dérogatoire ?

En application du PCG (Plan Comptable Général), sont considérés comme amortissements dérogatoires, les amortissements ou fractions d'amortissement qui ne correspondent pas à l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation. 

Ces amortissements résultent le plus souvent d'avantages accordés par la loi fiscale pour des raisons d'ordre économique, sont comptabilisés en application de textes particuliers, en tant que provisions réglementées. 

Tel est le cas notamment des amortissements exceptionnels (BOI-BIC-AMT-20-30).

Quelle est la différence avec l'amortissement dégressif ?

L’amortissement dérogatoire représente la différence entre l’amortissement dégressif fiscal et l’amortissement économique calculé selon le mode d'amortissement linéaire. 

Qu'est-ce qu'un amortissement exceptionnel ?

D’un point de vue fiscal, certains biens peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur une durée de 12 ou 24 mois. Cependant, cette disposition est uniquement d’ordre fiscal. 

En comptabilité, l’entreprise doit déterminer, le cas échéant, la durée d’utilisation réelle de ces biens. 

Pourquoi faire un amortissement dérogatoire ?

Pour remédier à l'écart entre l'amortissement linéaire classique et l'amortissement fiscalement déductible, il faudra passer une écriture : l'amortissement dérogatoire. 

Quand enregistrer un amortissement dérogatoire : la durée d'immobilisation

Les amortissements dérogatoires trouvent leur intérêt lorsqu’une entreprise considère que ses immobilisations s’amortissent plus rapidement durant les premières années de leur utilisation. Ainsi, elle va bénéficier d’un montant d’amortissement déductible maximal sur l'immobilisation au début du plan d’amortissement. Par conséquent, l’amortissement sera moins important en fin de vie du bien. 

Exemple : comment déterminer un amortissement dérogatoire

Le 01/10/N, une entreprise a acquis une machine industrielle pour 47 000,00 euros. Cette machine a été mise en service le 01/10/N et a une durée de vie de 5 ans. 

La base amortissable du bien s’établit à 45 000 euros pour une année pleine.

On calcule dans un premier temps l’amortissement linéaire puis l’amortissement dégressif. L’amortissement dérogatoire s’obtient en faisant la différence entre ces deux calculs.

Prenons un autre exemple : 

• Date d’achat ou de mise en service : 01/10/2024
• Durée d’amortissement : 5 ans
• Montant : 45 000€
• Taux d’amortissement : 20% (linéaire) ou 35% (dégressif)

Dans cet exemple, en 2025, l’amortissement dérogatoire sera de 14 371.88 - 9 000 = 5 371.88

Comment calculer le taux d'amortissement dérogatoire ?

Le calcul de l’amortissement dérogatoire se fait par la différence entre l’annuité comptable et l’annuité fiscale. Autrement dit : 

Amortissement dérogatoire = Amortissement dégressif fiscal - Amortissement économique linéaire

Comment comptabiliser les amortissements dérogatoires ?

L'amortissement dérogatoire, souvent utilisé pour accélérer la déduction fiscale, nécessite une comptabilisation précise. Les écritures suivantes doivent être comptabilisées : 

Si l’entreprise dote ses amortissements dérogatoires : 

• Elle débite le compte 68725 “Dotations aux amortissements dérogatoires” ;
• Et elle crédite le compte 145 “Provisions réglementées - amortissements dérogatoires”.

Si l’entreprise reprend ses amortissements dérogatoires : 

• Elle débite le compte 145 “Provisions réglementées - amortissements dérogatoires” ;
• Et elle crédite le compte 78725 “Reprises sur provisions réglementées - amortissements dérogatoires”.
  

La comptabilisation de l'amortissement fiscal selon le mode dégressif

La comptabilisation de l'amortissement fiscal selon le mode dégressif est un aspect crucial de la gestion financière des entreprises. Ce mode d'amortissement permet une répartition accélérée des coûts d'actifs, favorisant une déduction fiscale plus rapide. 

Comptabilisation précise

L'amortissement fiscal dégressif est enregistré dans les états financiers conformément aux règles comptables et fiscales en vigueur. Les ajustements nécessaires sont effectués pour refléter le taux d'amortissement dégressif spécifié par la législation fiscale. C'est un travail comptable qui demande un véritable cabinet expert-comptable utilisant un logiciel professionnel, beaucoup plus fiable qu’un calcul manuel de l'entrepreneur.

Impact sur les bénéfices taxables

L'utilisation du mode dégressif peut entraîner des charges d'amortissement plus élevées initialement, réduisant ainsi les bénéfices fiscaux imposables. Cette stratégie est souvent adoptée pour optimiser la situation fiscale de l'entreprise. 

Gestion prudente

La comptabilisation de l'amortissement fiscal selon le mode dégressif nécessite une gestion prudente pour éviter toute non-conformité. Les entreprises doivent rester informées des réglementations fiscales en constante évolution et ajuster leurs pratiques comptables en conséquence. 

Qu'est-ce qu'une provision réglementée ?

Une provision réglementée est une réserve constituée par une entreprise pour faire face à des obligations réglementaires ou légales. Ces provisions sont spécifiquement définies et encadrées par la réglementation fiscale selon des critères précis. Elles servent à anticiper des charges futures prévues par la loi, comme la réhabilitation d'un site industriel. 

Les montants affectés à ces provisions réglementées bénéficient souvent de traitements fiscaux avantageux, permettant à l'entreprise de lisser son imposition sur plusieurs exercices. Ces provisions contribuent à une gestion prudente des engagements futurs imposés par la réglementation. 

Où trouver les amortissements dérogatoires ?

Les amortissements dérogatoires sont généralement mentionnés au passif du bilan dans les provisions réglementées et dans les comptes annuels d'une entreprise, plus précisément dans les notes annexes aux états financiers. Ces documents fournissent des détails spécifiques sur les méthodes comptables utilisées, y compris les ajustements dérogatoires.