L’assurance volontaire individuelle AT/MP : qu’est-ce-que c’est ?

Définition : c’est quoi l’assurance volontaire AT-MP ?

La souscription à l’assurance volontaire AT/MP vous couvre des risques en cas d’accident du travail et de maladies professionnelles. Dans ces différentes situations : 

• L’accident du travail : il s’agit d’un accident en lien avec le travail ;
• L’accident de trajet : il s’agit d’un accident qui survient pendant le trajet aller-retour de votre lieu d’habitation à votre lieu de travail :
• Résidence principale, résidence secondaire, ou tout lieu fréquenté par l’assuré pour sa famille ;
• Restaurant, cantine d’entreprise, ou tout lieu de prise habituelle des repas ;
• La maladie professionnelle : il s’agit d’une maladie ou pathologie reconnue comme telle et inscrite dans les tableaux du Code de la Sécurité sociale.

Indépendant, profession libérale : pourquoi prendre une protection assurance santé volontaire ?

En tant qu’indépendant, seule la maladie classique est indemnisée par la Sécurité sociale. Il est donc vivement recommandé de souscrire à cette assurance volontaire AT/MP pour percevoir des prestations complémentaires en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Qui est concerné par le compte d'assurance AT-MP (conditions de l'URSSAF) ?

Vous êtes travailleur non salarié (TNS) ? Sachez que tout TNS peut souscrire à cette assurance volontaire, qu’il soit profession libérale, artisan ou commerçant. Vous devez cependant être à jour de vos cotisations à l’URSSAF. 

Lorsque, en tant que TNS, vous souscrivez à cette couverture, vous devez déclarer tout accident dans les 48h, en suivant ce formulaire. Ce document doit être rapidement envoyé à votre caisse d’assurance maladie.

Comment souscrire et payer vos cotisations à l’assurance AT/MP (CPAM) ?

Il vous suffit de remplir le formulaire suivant et de l’adresser à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez, donc vous êtes assuré (CPAM).

Vous recevez par la suite une décision de la caisse. Les droits prennent alors effet le 1er jour du mois qui suit la décision de votre caisse d’assurance maladie. 

Assuré, de quoi vous couvre l’assurance volontaire individuelle ?

En tant que chef d’entreprise, l’assurance volontaire AT/MP vous couvre :

• des frais de santé à 100%, avec tiers payant en lien avec un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle ;
• en cas d’incapacité permanente, elle prévoit une prise en charge par versement :
• d’une indemnité en capital (si le taux d’Incapacité Permanente Partielle est inférieur à 10%) ;
• ou d’une rente (si le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10%) ;
• en cas de décès, l’assurance volontaire prévoit le remboursement de vos frais funéraires dans la limite de 1 714 € (montant au 1er janvier 2021). Une rente sera aussi versée à vos ayants droit.

Qui paie et combien coûte l’assurance volontaire AT/MP (souscription accident du travail) ?

Concernant le calcul de la cotisation, le revenu annuel déclaré lors de la demande d’admission volontaire sert de base pour la cotisation. C’est également ce revenu qui est pris comme base au calcul de vos indemnisations versées en cas d’incapacité permanente.

Si vous avez un revenu inférieur à 20 971,34 €, c’est ce montant qui est pris en compte pour le calcul des cotisations. Le revenu maximum correspond au plafond annuel de la Sécurité sociale, à savoir 46 368 € en 2024.

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Comment calculer le taux de cotisation de l’assurance volontaire ?

Le calcul de cotisation de l’assurance volontaire dépend de la taille de votre entreprise, ainsi que de sa durée d’existence :

• pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE) : c’est le taux collectif qui est appliqué. Il est calculé en fonction du secteur et de la sinistralité du secteur. Ce taux est calculé en fonction du nombre de sinistres survenus dans le secteur. Il est revu chaque année par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ;
• pour les entreprises de 20 à 149 salariés : c’est le taux mixte qui s’applique. Il s’agit de la prise en compte du taux collectif mais également d’un taux individuel. Plus l’entreprise a de salarié, plus c’est le taux individuel qui est prédominant dans le calcul ;
• pour les entreprises de plus de 150 salariés : c’est le taux individuel qui est appliqué, c’est-à-dire uniquement en fonction du nombre de sinistres au sein de l’entreprise (et non pas de toutes les entreprises du secteur comme pour le taux collectif).

En revanche, quelle que soit la taille de l’entreprise, c’est le taux collectif qui est appliqué pendant ces 3 premières années d’existence. Pour certaines activités (fixées par décret), le taux collectif s’applique obligatoirement (voir art. D.242-6-14 du Code de la Sécurité sociale).

Ce taux de cotisation est fait aussi pour inciter les entreprises à prendre des mesures en matière de prévention des risques d’accident du travail et maladie professionnelle. En effet, moins il y a de sinistres déplorés sur un secteur, moins le taux de cotisation AT/MP sera important.

En regardant précisément tous les évènements couverts par cette assurance volontaire, quand bien même non obligatoire, elle reste essentielle. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle est indispensable pour vous couvrir en cas de maladie professionnelle, d’accident de travail/trajet, d’incapacité et d’invalidité.

👉 L’assurance volontaire est aussi ouverte au conjoint collaborateur ! Les montants de revenu servant de base au calcul seront les mêmes que pour l’assuré principal.