Aides auto-entrepreneur : Trouvez les aides dont vous avez besoin

Quelles sont les aides financières dont peut bénéficier un auto-entrepreneur pour une création d'entreprise ?

Les aides publiques pour auto-entrepreneur

Aides publiques régionales

Exonération de CFE

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) dont le montant de chiffres d'affaires ou de recettes n'excède pas 5 000€ sont exonérés de CFE (Cotisation foncière des entreprises). Plus précisément, pour être exonéré de CFE, votre chiffre d'affaires ou vos recettes ne doivent pas excéder 5 000€ sur une période de 12 mois. Il faut savoir que la 1 ère année, toutes les entreprises sont exonérées de CFE, l’exonération est à hauteur de 50 % la deuxième année.

PRCE

La prime régionale à la création d’entreprise est une aide financière attribuée par le conseil régional. Son objectif étant de permettre aux entrepreneurs de créer une entreprise stable, cette aide est destinée aux entrepreneurs dont les activités contribuent à la dynamisation de leur région.

Les aides publiques nationales

Certaines subventions ou crédits d’impôts sont accordés aux entreprises selon la nature des dépenses qu’elles engagent. Parmi celles-ci, on retrouve les crédits d’impôt innovation (CII) ou les crédits d’impôt recherche (CIR). Ces dispositifs prennent la forme d’un crédit d’impôt dont le montant est un pourcentage des dépenses éligibles.Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) et celui de jeune entreprise universitaire (JEU) ouvre droit à une exonération d’impôt totale lors de la première année de bénéfice de ce dispositif, puis 50% durant la suivante. Les dispositifs JEI et JEU sont cumulables avec le crédit d’impôt recherche. En plus de cet avantage fiscal, les JEI et JEU permettent de bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises et d’exonérations de charges sociales sur certaines rémunérations.

Aides publiques européennes

Le réseau Entreprise Europe (EEN), propose des services en faveur de l’innovation. Il aide les entreprises européenne à se créer un réseau avec différents partenaires en Europe, il peut aussi conseiller sur des questions réglementaires, financières, normatives.

Aide au financement des auto-entrepreneur par le prêt

Business angel

Un business angel est une personne physique qui décide d'investir une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel. Les business angels apportent des solutions de financement uniquement aux projets innovants ayant un potentiel de croissance exponentielle.

Prêt d’honneur

Le prêt d’honneur solidaire n’est pas une aide versée par Pôle emploi. Mais votre statut de demandeur d’emploi vous permet d’y accéder. Ce financement consiste en un prêt d’un montant maximal de 8 000 € à rembourser sur 5 ans au plus, à taux zéro. Un différé de remboursement est possible. Pour obtenir ce prêt d’honneur à taux zéro, un financement bancaire d’un montant et d’une durée supérieurs à celui-ci doit être reçu. Vous devez également être accompagné par un opérateur spécialisé désigné par votre région. Le prêt est alors accordé au nom du porteur de projet.

Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans disposant de ressources limitées peuvent bénéficier de l’accompagnement Cap’Jeunes. Les jeunes auto-entrepreneurs profitent alors d’un accompagnement collectif ou individuel, du projet de création au développement de l’entreprise.

Garantie BPI France

Afin de faciliter votre demande de prêt, il existe des dispositifs de garantie bancaire efficaces pour vous couvrir en cas de défaillance de l’emprunteur. La BPI en propose une appelée la garantie création de Bpifrance.

Garantie France-Active

France Active, propose également des garanties d’emprunts afin de couvrir une partie du montant du prêt en cas de défaillance de votre entreprise et améliorer votre protection personnelle.

Subvention AGEFIPH

L’essentiel des aides pour auto-entrepreneurs en situation de handicap qui souhaitent être accompagnés pour créer leur entreprise provient de l’AGEFIPH et de la caisse d’allocations familiales (CAF).

L’aide forfaitaire à la création d’entreprise de l’AGEFIPH est une aide d’un montant de 5 000 euros, dont l’objectif est de combler des besoins de trésorerie liés au lancement de l’activité des créateurs d’entreprise handicapés.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’AGEFIPH n’intervient que si le demandeur bénéficie d’autres sources de financement. Ainsi, pour profiter de cette aide de 5 000 €, vous devez apporter au moins 1 500 € de vos deniers personnels. Il vous faut également être en mesure de justifier d’un minimum de 7 500 € de besoins de trésorerie liés à la création de l’activité. La présentation de devis peut alors vous être demandée.

Exonération de TVA

Le régime de TVA de la franchise en base permet aux entreprises qui effectuent des opérations normalement soumises à TVA d’en être exonérées. Ainsi, vous n’aurez pas à collecter la TVA auprès de vos clients, ni à la déclarer et encore moins à la payer. Concrètement, vous aurez un gros avantage tarifaire par rapport à la potentielle concurrence.

Pour qui est destinée l'aide financière exceptionnelle (AFE) ?

L’aide financière exceptionnelle (AFE) a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.

Cette aide financière d’un montant maximum de 1 500 € se manifeste sous forme de subvention et/ou de prêt. 

Un complément de 1 000 € uniquement sous forme de prêt peut compléter l’aide. Par ailleurs, un forfait mobilité de 200 € maximum peut être attribué pour permettre l’accès à l’emploi ou l’insertion professionnelle.

Demande RSA

Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous pouvez obtenir le maintien de votre indemnisation en parallèle de votre activité d'auto-entrepreneur. Bien évidemment, ce maintien n’est possible que si votre nouvelle activité ne génère pas un chiffre d'affaires suffisant pour vous permettre de subvenir à vos besoins.

À noter que le cumul du RSA et de la prime d’activité est possible. La caisse d’allocations familiales reste l’organisme de référence pour le versement de ces allocations.

Quelles sont les aides sociales dont peut bénéficier un auto-entrepreneur ?

Pôle Emploi peut devenir le partenaire privilégié de votre création ou de votre reprise d’entreprise. En effet, l’organisme propose différents types d’aides pour les auto-entrepreneurs involontairement privés de leur emploi (ARCE, ACRE, ASS, CAPE, etc.). Ces aides peuvent prendre la forme d’indemnisation ou de subventions, mais aussi d’exonérations de charges et d’accompagnement à la création pour les demandeurs d'emploi.

Demande ARE 

Le maintien de l'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé sous conditions par votre Pôle emploi. Vous pouvez ainsi cumuler le maintien de votre allocation de retour à l’emploi (ARE) avec votre activité d'auto-entrepreneur pour compléter vos revenus.

Demande de l’ARCE

Une alternative au maintien de l’ARE existe pour vous aider àcréer votre entreprise en tant que demandeur d’emploi. Il s’agit de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Avec l'ARCE, vous renoncez à percevoir votre indemnisation mensuelle au profit du versement d’un capital représentant 45 % de vos droits, versé en deux fois.

Demande de l’ACRE pour les jeunes auto-entrepreneurs

L’ACRE est une aide de l’État apportée aux créateurs et repreneurs d'entreprises. L'ACRE (aide à la reprise et à la création d'entreprise) vous permet, en tant indépendant, de bénéficier d’une exonération temporaire des charges sociales sur les 12 premiers mois, la première année de votre activité et ainsi de profiter d’un accompagnement financier. Pour les auto-entrepreneurs, il faut obligatoirement faire votredemande de l’ACRE auprès de l’URSSAF pour en bénéficier.

Comment obtenir la prime d'activité pour les auto-entrepreneurs ?

La prime d’activité peut être octroyée aux entrepreneurs dont les revenus sont modestes, elle concerne également les auto-entrepreneurs. L’objectif est de compléter les revenus tirés de votre activité pour vous garantir un minimum de pouvoir d’achat. L’exercice d’une activité professionnelle est un prérequis à l’obtention de la prime d’activité. Les revenus tirés de votre activité pouvant être cumulés avec cette prime sont plafonnés.

Aides pour les femmes entrepreneures à la création de micro-entreprise

La "Garantie EGALITE Femmes” est un dispositif national dédié aux femmes entrepreneures. L'objectif de la garantie égalité femmes est de faciliter l'accès des entrepreneures au crédit bancaire pour financer la création de la micro-entreprise, la reprise ou le développement de leur entreprise. La "garantie égalité femmes" couvre jusqu’à 80 % d’un emprunt bancaire dans la limite d'un montant de 50 000 €.

Comment percevoir l’ASS ? 

L’allocation spécifique de solidarité (ASS) est une allocation qui peut prendre le relais de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), quand vos droits à l’allocation chômage ARE se terminent.

À noter que vos revenus professionnels peuvent être cumulés avec l'ASS pendant 3 mois au maximum.

CAPE

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) vous permet de créer ou reprendre une entreprise ou une association et d’être accompagné durant votre projet. Ce dispositif vous permet de bénéficier d'une aide sous forme de moyens matériels et financiers à condition de s'engager à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise d'entreprise. 

NACRE

N’oublions pas non plus le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprises (NACRE). Il s’agit ici d’un dispositif d’accompagnement de votre projet de création dont la durée maximale est de 3 ans. L’objectif est de vous aider à le structurer et à obtenir des financements. Auparavant, ce dispositif NACRE était aussi constitué d’un prêt à taux zéro appelé “prêt NACRE”. Il est remplacé par le prêt d’honneur solidaire.

Vous avez désormais une vision plus globale du panel d’aides pour auto-entrepreneurs dont vous pouvez bénéficier lors de la constitution de votre entreprise mais aussi en cours de vie sociale. Il ne faut pas négliger la corrélation de ces différentes aides avec votre situation personnelle ainsi qu’au type d’activité que vous souhaitez exercer. Face à cette multitude de possibilités il est parfois difficile de trouver ses repères, d’autant plus que les conditions d’attributions peuvent être restrictives et il n’est pas facile de savoir si vous remplissez ou non l’intégralité des critères. L’accompagnement est essentiel dès le montage de votre projet de création. Les experts de Dougs sont à votre écoute, n’hésitez pas à les solliciter !