Avantage en nature et retraite : comment ça marche ?

Fonctionnement des avantages en nature

Avant de comprendre les conséquences des avantages en nature sur les pensions de retraite, voici un point synthétique sur ce processus de rémunération accessoire.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?

Ce terme désigne un plus ou avantage octroyé à une personne dans le cadre professionnel, sans versement financier. Le salarié ou le dirigeant dispose d’un service ou consomme un bien que l’entreprise lui procure. L’avantage se situe dans l’économie réalisée par le bénéficiaire qui ne dépense rien, ou bien moins que dans le cas d’un achat personnel.

Quelles sont les catégories principales d’avantages en nature ?

Divers moyens d’octroyer un avantage en nature existent. Ils dépendent de la situation de l’entreprise et parfois des fonctions occupées par le bénéficiaire. Voici les catégories les plus fréquentes :

• avantages en nature sur un logement ;
• avantages en nature NTIC, soit les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
• avantages en nature pour des repas, pris dans l’entreprise, en dehors, ou avec le système du titre-restaurant ;
• avantages en nature pour un véhicule ;
• avantages en nature sur la carte carburant d’un salarié ;
• bons cadeaux ou bons d’achat ;
• rabais supérieurs à 35 % sur le tarif public pour les produits ou services que la société commercialise ;
• accès à des installations sportives dans l’entreprise. 

Qui a le droit aux avantages en nature en entreprise ?

Les dispositifs d’avantages en nature sont aisément accessibles au sein des entreprises. Sont autorisés à en bénéficier :

• les travailleurs salariés du privé ainsi que les fonctionnaires et agents contractuels ;
• les travailleurs assimilés salariés et affiliés au régime de la Sécurité sociale ;
• les dirigeants travailleurs non-salariés, soit les TNS.

Pour mémoire, entrent dans la catégorie des assimilés salariés les dirigeants suivants :

• gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou SELARL ;
• président ou dirigeant de SAS et PDG ;
• DG de SA ou de SELAFA.

Comment sont évalués les avantages en nature ?

Le montant de l’avantage en nature, et donc aussi son impact sur la retraite, dépend de son calcul. Les textes encadrent le processus afin d’éviter les abus et la fraude fiscale comme sociale.

Dans tous les cas, vous devez distinguer deux méthodes : l’évaluation forfaitaire selon un barème ou l’évaluation en fonction des dépenses réelles. La possibilité d’appliquer l’une ou l’autre des méthodes dépend du type d’avantage en nature, voire du régime du bénéficiaire.

En synthèse :

• les salariés peuvent bénéficier d’une évaluation forfaitaire, sauf pour les bons cadeaux qui sont soumis au calcul réel de l’économie obtenue ;
• pour les dirigeants assimilés salariés, la méthode du réel s’impose, sauf pour les véhicules et outils NTIC, pour lesquels ils peuvent retenir le forfait ;
• quant aux avantages en nature des TNS, c’est obligatoirement l'évaluation au réel qui prévaut.

Est-ce que l'avantage en nature fait partie du salaire brut ?

Le Code du travail dit qu’un salaire doit en principe être payé en argent, espèces, chèque ou virement. Toutefois, le bulletin officiel de la Sécurité sociale précise qu’il est “admis que le salarié puisse également être rémunéré en nature”. Généralement, ce sont des sommes accessoires en montant et qui représentent la perception d’un avantage.

Du fait de son caractère de rémunération (accessoire), l’avantage en nature est en général soumis, comme tout salaire brut, aux cotisations sociales. Mais, certains cas d’exonération existent (par exemple, pour la nourriture dans le cas des titres-restaurant).

Est-ce que les avantages en nature sont imposables ?

Le traitement fiscal des avantages en nature suit le traitement social. Dès lors que le montant entre dans le salaire brut, il appartient aussi au net imposable. Aussi, les sommes exonérées de cotisations sociales (exemple du chèque restaurant) le sont également pour l’impôt sur le revenu.

L’avantage en nature et la retraite : le cas des salariés

Alors, quel est le sort de ces avantages dont bénéficient les salariés ou les dirigeants en entreprise pour la retraite ? Comme évoqué, les avantages en nature, sur le logement, une voiture, des NTIC, et en partie pour les repas, sont, sauf exception, soumis aux cotisations sociales. La réponse est donc oui, ces montants comptent pour la retraite.

Le régime social de l’avantage en nature

La taxation est un principe de base pour l’avantage en nature. S’appliquent donc les cotisations sociales de la Sécurité sociale ainsi que la CSG et la CRDS. C’est l’article L136-1-1 du Code de la Sécurité sociale qui le spécifie. Ainsi, rien ne distingue l’avantage en nature d’un autre élément de rémunération comme le salaire.

Pour cette raison, l’avantage en nature, calculé selon les règles légales, est inclus dans la rémunération brute sur le bulletin de paie. Seuls certains avantages fixés par les textes restent exonérés de cotisations. C’est le cas des titres-restaurant dans certaines limites que tout employeur doit bien maîtriser.

Comment apparaît avantage en nature sur une fiche de paie ?

Du fait que la somme n’est pas versée avec la rémunération (vu que le bénéficiaire en a déjà profité en nature), une gymnastique particulière s’impose. Ainsi, l'employeur porte le montant de l’avantage en nature sur la fiche de paie à deux reprises :

•  il l’ajoute au salaire brut, tout en haut du bulletin, afin de le soumettre aux cotisations sociales ;
• il le soustrait du net à payer, ce qui annule l’écriture précédente en salaire brut.

La comptabilisation de l’avantage en nature suit le même principe : deux écritures sont enregistrées, l’une dans un compte de rémunération au débit, et l’autre dans un second compte au crédit. C’est la transposition comptable du schéma expliqué pour la fiche de paie.

Avantage en nature et retraite : fonctionnement général

La plupart des avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales et donc aux cotisations de retraite du régime général (salariés du privé). À ce titre, les sommes portées sur les bulletins de paie procurent exactement les mêmes effets que le salaire à proprement parler. Les cotisations patronales comme salariales sont donc majorées en cas d’avantage en nature.

Notez bien toutefois que comme pour les autres cotisations, celles relatives à la retraite comportent une part de base (cotisations Cnav) et une part complémentaire (Agirc-Arrco). Chacune se calcule selon des tranches différentes et souvent sur seulement une partie de la rémunération, par rapport au plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit le PMSS. Ce plafond s’élève à 3 864 euros en 2024.

Voici comment se décompose le calcul des cotisations pour un bulletin de salaire dans le privé :

• la sécurité sociale plafonnée ;
• la sécurité sociale déplafonnée ;
• la complémentaire tranche 1  ;
• la complémentaire tranche 2 ;
• et au-delà du plafond mensuel de la Sécurité sociale, la cotisation appelée CET (contribution d’équilibre technique).

Fonctionnement de l’avantage en nature pour la pension de base (régime général)

Les cotisations retraite comprennent :

• la cotisation Cnav plafonnée qui se calcule seulement sur le salaire brut (avec avantages en nature) inférieur au PMSS ;
• la cotisation Cnav déplafonnée, qui se calcule sur l'intégralité de la rémunération.

L’impact de l’avantage en nature dépend ainsi du niveau de rémunération du bénéficiaire.

Avantage en nature et retraite complémentaire

Pour la retraite complémentaire, c’est les règles Agirc-Arrco qui s’appliquent. Les cotisations se décomposent en trois parties et deux tranches (chacune avec ses taux). En fonction du niveau de salaire, parfois seulement la tranche 1 s’applique. Ces tranches 1 et 2 figurent sur le bulletin de paie.

 Voici en synthèse comment cela fonctionne :

L’avantage en nature et la retraite : le cas des dirigeants

Les avantages en nature des dirigeants dépendent de leur régime : assimilés salariés ou travailleurs non salariés (TNS). Leur sort pour la retraite suit donc la réglementation qui est prévue pour chaque catégorie.

Les dirigeants assimilés salariés et la retraite

Cette catégorie concerne notamment les gérants minoritaires de SARL ainsi que les présidents de SAS ou de SA. Le fonctionnement de leur retraite reste proche de celui des salariés. Ces dirigeants cotisent pour :

• une retraite de base (en fonction des cotisations versées au régime général de la Sécurité sociale) ;
• une retraite complémentaire, régie par Agirc-Arrco et selon le principe de la répartition.

Le niveau de cotisations pour la retraite de base est identique pour un dirigeant assimilé salarié à celui d’un salarié. La complémentaire fonctionne aussi par points. Elle fait toutefois l’objet de barèmes de cotisations spécifiques, sous le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ou entre 1 et 4 PASS. Les avantages en nature entrent donc dans le calcul des cotisations, tout comme pour les salariés.

Les dirigeants TNS et la retraite

Les travailleurs non salariés relèvent pour la plupart de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Auparavant appelée RSI (régime social des indépendants), la SSI est directement intégrée depuis 2020 au régime général de la Sécurité sociale.

Les cotisations comprennent notamment la retraite de base ainsi que la retraite complémentaire (obligatoire). L’ensemble des cotisations se paie auprès de l’Urssaf, quelle que soit la caisse de retraite qui s’applique, en fonction de l'activité.

Ces professionnels ne disposent pas de fiche de paie et doivent établir une déclaration de revenus à l’Urssaf. Les avantages en nature en font partie. Les dirigeants TNS cotisent dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour la retraite de base. Concernant la complémentaire, un plafond spécifique existe pour les indépendants.

Toutefois, il reste possible de surcotiser dans le cadre de retraite supplémentaire par cotisation. C’est un moyen d’améliorer le montant de la pension à percevoir lors du départ à la retraite. Pour plus d’informations, consultez notre foire aux questions sur la retraite TNS.

Finalement, les avantages en nature fonctionnent exactement comme du salaire brut pour la retraite. En fonction des revenus ou rémunérations déclarés, les tranches varient ainsi que les taux. Retenez surtout qu'ils comptent pour la retraite. C’est un élément de rémunération à prendre en considération dans un package, pour une embauche ou pour un dirigeant. Mise à disposition d’une voiture au salarié, participation au coût des repas, NTIC, etc., vous avez le choix. Par exemple, c’est utile de savoir comment ça marche quand il faut comparer des indemnités kilométriques à l’octroi d’un véhicule de fonction.

Pour vous garantir un traitement fiscal et social conforme à la réglementation, pensez à vous faire aider. Le cabinet Dougs propose toute la palette de services en ligne autour du bulletin de salaire. Confiez-nous votre paie et libérez-vous des contraintes administratives et réglementaires.