Avantage en nature voiture – Que faire ?
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Définition de l’avantage en nature d’une voiture
Un avantage en nature sur un véhicule consiste à obtenir un complément de rémunération versée au salarié, non pas en espèces, mais en nature. Finalement, il s’agit bien d’un élément de rémunération au sens fiscal du terme. Donc, il faut valoriser les cotisations, les déclarer aux impôts et les présenter sur un bulletin de paie pour les salariés ou les présidents de SASU/SAS ou les autres mandataires sociaux.
Officiellement, un avantage en nature représente la fourniture d’un bien ou d’un service à un salarié, gratuitement ou moyennant un coût inférieur à la valeur réelle du bien ou service mis à disposition pour des raisons personnelles.
Bien évidemment, si le véhicule est mis à la disposition uniquement que pour des raisons professionnelles (avec une interdiction de s’en servir en dehors des jours de travail), il n’y a pas d’avantage en nature.
Sur le bulletin de paie, l’avantage en nature peut se manifester de 2 manières.
- Si la mise à disposition se fait gratuitement, il y a donc lieu à réintégrer l’avantage en nature (option 1). En effet, l’avantage en nature doit se rajouter au salaire de base. Cela déclenche des retenues salariales, des charges patronales mais également une progression de la base soumise à impôt sur le revenu.
- Si au contraire, la mise à disposition est retenue, il n’y a plus lieu à réintégration (option 2). Ainsi, on considère que l’avantage en nature est déjà intégré dans le salaire de base. Il suffit à la fin de l’enlever du salaire net puisque le salarié a déjà perçu cet avantage en nature.
Exemple de charges sociales sur avantage en nature
| Démonstration avec un avantage d'un véhicule de 100 euros. | Option 1 | Option 2 |
|---|---|---|
| Salaire de base | 2000 € | 2000 € |
| Mise à disposition représentée par l'avantage en nature | 100 € | |
| Brut | 2100€ | 2000 € |
| Retenues salariales (hypothèse de 22%) | 462 € | 440 € |
| Net imposable | 1638 € | 1560 € |
| Avantage en nature à retirer | 100 € | 100 € |
| Net à payer (on ne tient pas compte du PAS) | 1538 € | 1460 € |
Comment valoriser un avantage en nature lié à votre voiture ?
Pour évaluer l’avantage en nature, il y a 2 possibilités au choix du dirigeant. Tout d’abord, la valorisation sur la valeur réelle. Mais également la valorisation sur la base forfaitaire.
Valorisation de l’AN véhicule avec la méthode du réel
Cette méthode est extrêmement complexe. En effet, elle suppose un suivi du kilométrage effectué avec la voiture. Ainsi, il convient de distinguer le kilométrage professionnel et le privé. Par ailleurs, une circulaire précise sous forme de question/réponse les modalités à mettre en oeuvre. Mais attention, votre déclaration n’est qu’un commencement de preuve. En effet, il faut pouvoir le confirmer par des carnets d’entretien, les visites chez les clients, …
Valorisation avec la méthode forfaitaire
Méthode plus simple, le forfait favorise notamment si le salarié paie son essence à titre privé. Ainsi, c’est une méthode à privilégier. Mais, il faut pouvoir le prouver. Gardez bien les tickets où vous avez payer de votre poche.
| Mode decalcul | Véhicule acheté 5 ans et moins | Véhicule acheté + 5 ans | Véhicule loué |
|---|---|---|---|
| La société ne prend pas en charge les frais de carburant pour les déplacements privés | 9 % du coût d’achat | 6 % du coût d’achat | 30 % du coût annuel global de la location, entretien, assurance |
| La société prend en charge les frais de carburant pour les déplacements privés | 9 % du coût d’achat du véhicule+ frais de carburant pris à titre privé ou 12 % du coût d’achat du véhicule | 6 % du coût d’achat du véhicule+ frais de carburant pris à titre privé ou 9 % du coût d’achat | 30 % du coût d'achat+ frais de carburant pris à titre privé ou 40 % du coût annuel global de la location |
Exemple d’avantage en nature pour un véhicule
Prenons un exemple pour mieux illustrer : Monsieur Untel dispose d’une voiture de fonction louée par la société. Le coût annuel de la location s’élève à la somme de 500 euros mensuellement, soit 6000 euros à l’année. Les frais d’entretien, l’assurance ainsi que les différents frais sur le véhicule se montent à 1000 euros pour l’année. Parallèlement, le prix d’achat affiché par le loueur s’élève à 18000 euros TTC. Nous rappelons que la TVA n’est pas récupérable. Pour information, la société a choisi la solution numéro 1 qui consiste à la non prise en charge par la société du carburant privé.
Le montant de l’avantage en nature voiture se calcule selon la méthode forfaitaire de la façon suivante :
- 30% * (6000 + 1000) = 2100 €
- Plafond du véhicule acquis = 9% de 18000 euros = 1620
Le montant retenu sera donc de 1620 € annuels pour le calcul des avantages en nature.
Nous vous invitons aussi à visiter notre page sur les avantages en nature en entreprise si vous avez des doutes sur quelles dépenses vous pourriez bénéficier de remboursements, à bientôt avec Dougs !
