4 min.
En tant que dirigeant vous pouvez bénéficier d’avantages en nature. Ceci en complément de votre rémunération fixe. En effet, les avantages peuvent prendre plusieurs formes. Ainsi, le téléphone, l’ordinateur portable, le logement et le véhicule de fonction font partie des avantages les plus courants. Voici les clefs pour les évaluer ! Retrouvez également les différents avantages en nature en SAS dans la suite de cet article !
Définition des avantages en nature du dirigeant
Attention à ne pas confondre avantages en nature du dirigeant et frais professionnels.
En effet, les avantages en nature sont en général des biens dont la société est propriétaire ou locataire. Une voiture par exemple. Mais il peut également s’agir d’une prise en charge de dépenses incombant normalement au dirigeant, gratuitement ou pour une valeur réduite.
Modalités d’évaluation
Par principe, il convient d’évaluer les avantages suivant leur valeur réelle. Toutefois, l’Etat prévoit des grilles d’évaluation forfaitaire pour certains avantages. Celles ci incluent :
- repas,
- logement,
- et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication – NTIC, et véhicule).
Concernant les salariés, l’évaluation forfaitaire est possible pour la nourriture, le logement, le véhicule et les outils de communication. Tous les autres avantages en nature devant s’évaluer pour leur valeur réelle.
Pour les dirigeants assimilés salariés , la règle est différente. Ceux ci incluent gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents et directeurs généraux de SA et présidents et dirigeants de SAS. Les avantages doivent s’évaluer pour leur montant réel. Il existe néanmoins une exception pour les avantages liés à l’utilisation privée d’un véhicule ou des outils issus des NTIC pour lesquels la méthode forfaitaire peut être retenue.
Enfin, concernant les autres dirigeants travailleurs non salariés (TNS), gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d’EURL notamment, l’évaluation forfaitaire n’est pas permise, tous les avantages doivent être évalués pour leur montant réel.
Conséquences sociales
Les avantages en nature se soumettent aux cotisations sociales.
Concernant les dirigeants assimilés salariés ; les avantages en nature doivent s’indiquer sur le bulletin de salaire pour se soumettre aux cotisations sociales.
Pour les TNS, les avantages doivent s’inclure dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI).
En conclusion, ne négligez pas l’évaluation de l’avantage en nature.
Les contrôles de l’URSSAF et de l’administration fiscale sont suffisamment fréquents pour vous inciter à la plus grande prudence!
Le cas des avantages en nature en SAS
Les avantages en nature en SAS représentent la mise à disposition par cette société de certains de ses biens ; ou même la prise en charge de services de manière gratuite ou à valeur réduite le tout bénéficiant au dirigeant. Une sorte de rémunération supplémentaire.
Cela implique donc une tenue de la nature ainsi que de la valeur de ces avantages en nature dans la comptabilité de votre SAS !
Vous devrez également accompagner votre déclaration de résultats d’un relevé détaillé de certains frais généraux.
Comme par exemple toutes rémunération, de nature directe comme indirecte (et en nature comme en argent), pour les individus les mieux rémunérés.
En cas d’omission d’avantages en nature en SAS
Si vous omettez certains de vos avantages, que vous ne les mentionnez pas dans votre compatibilité ; ou que vous ne les inscrivez pas dans vos relevés de frais généraux ; alors ceux ci se qualifieront en tant « qu’avantages occultes » !
Alors, et ce même si l’avantage n’aurait pas changé grandement la rémunération de l’intéressé, l’imposition s’établira donc selon les règles des revenus mobiliers.
Le bénéficiaire d’avantages occultes sera alors soumis personnellement à l’impôt, sans abattement ou crédit. Ces sommes seront alors retenus à hauteur de 125% de l’impôt sur le revenu.
Comment se gère la fiscalité de ces avantages en nature en SAS ?
Ils consistent donc en un moyen de rémunération sous forme non monétaire ! Cependant cela ne l’empêche pas d’être imposable pour autant !
Notre gouvernement encadre donc ce moyen par des évaluations forfaitaire en cas de besoins en nourriture, logement, véhicule, ou même en outils de communication.
Mais cela ne concerne pas les présidents et dirigeants de SAS ! (Ni les gérants minoritaires/égalitaires de SARL ou SELARL ou les présidents et directeurs en SA ou SELAFA d’ailleurs)
Pour les dirigeants de SAS : vos avantages en nature en SAS se calculeront à partir de votre valeur réelle (en excluant les avantages en nature véhicules et NTIC sur lesquels vous appliquerez un forfait).
