Base amortissable : comment la calculer et l’utiliser ?

Définition : qu'est-ce que la base amortissable d'une immobilisation ?

La base amortissable est la valeur initiale d'un bien sur laquelle l'entreprise se base pour calculer les amortissements. Pour être précis, elle correspond à la valeur brute d'un bien, soit son coût d'acquisition, augmentée des frais accessoires nécessaires à la mise en service du bien (installation, montage, droits de douane, taxe d’aménagement, etc.) et diminuée de sa valeur résiduelle.

En ce qui concerne son utilisation, la base amortissable sert principalement à calculer les amortissements, qui représentent la dépréciation d'un bien dû à son utilisation, son usure ou son obsolescence. Ainsi, le montant des amortissements est directement lié à la base amortissable. Il faut donc la déterminer avec précision pour que votre comptabilité soit juste et précise.

Les éléments constitutifs de la base amortissable

La base amortissable se compose de plusieurs éléments. Le premier est le coût d'acquisition du bien, qui comprend le prix d'achat, les frais de livraison et de mise en service. Le deuxième est la valeur résiduelle du bien, qui est sa valeur de revente estimée.

• Le coût d'acquisition est le montant payé pour obtenir le bien, y compris toutes les dépenses directement liées à son acquisition.
• La valeur résiduelle est une estimation de la valeur du bien à la fin de sa durée d'utilisation prévue. Elle doit être évaluée de manière fiable pour être déduite de la base amortissable.

Ces deux éléments permettent de déterminer la dépréciation d'un bien sur sa durée de vie utile.

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Quand est-ce qu'un bien est amortissable ?

Un bien est considéré comme amortissable lorsqu'il remplit certaines conditions. Premièrement, il doit être détenu par l'entreprise et utilisé dans le cadre de son activité pour une durée supérieure à un an. Les biens immobilisés tels que les immeubles, les machines ou les véhicules entrent, par exemple, dans cette catégorie.

De plus, il doit s'agir d'un bien dont la valeur est significative. En effet, la plupart des biens de faible valeur peuvent être directement comptabilisés en charge et non en immobilisation, ce qui rend l'amortissement non nécessaire.

Enfin, le bien doit subir une dépréciation due à son utilisation, son obsolescence ou son vieillissement. Cette perte de valeur est répartie sur la durée d'utilisation du bien grâce à l'amortissement.

À noter que certains biens, bien qu'ils soient immobilisés et utilisés sur le long terme, ne sont pas amortissables (les terrains par exemple).

Estimation du coût d'acquisition d'un bien

Le coût d’acquisition d’une immobilisation acquise à titre onéreux inclut non seulement le prix d'achat, mais également les coûts directement attribuables à sa mise en état d'utilisation. Ces derniers regroupent les frais accessoires comme l'installation, le montage, les droits de douane, ou encore la taxe d’aménagement.

Selon les réglementations fiscales, il faut prendre en compte les remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus. Ces éléments sont déduits du prix d'achat pour déterminer le coût d'acquisition.

Impact de la valeur résiduelle sur la base amortissable

La valeur résiduelle, estimée à la fin de la durée de vie utile d'un bien, impacte la base amortissable en la diminuant. Elle représente l'estimation de la valeur de revente du bien en fin d'utilisation. Plus la valeur résiduelle est élevée, plus la base amortissable est réduite, et inversement. Cela implique que le montant des amortissements comptables sera aussi impacté. Ainsi, la valeur résiduelle contribue à ajuster le coût d'usage réel d'un bien, en prenant en compte sa possible revente en fin de vie.

Comment calculer la base amortissable d’un bien ?

Tout d'abord, si la TVA s’applique à votre activité, vous prendrez en compte les coûts HT. Si ce n’est pas le cas, vous comptabiliserez les coûts TTC. En cas de TVA non récupérable ou de déduction partielle, vous devrez ajuster la base amortissable.

Le calcul de la base amortissable sera donc :

coût d'acquisition + frais accessoires - valeur résiduelle 

En principe ! Car à chaque règle ses exceptions.

Si le bien est un véhicule

Sa base amortissable est constituée du prix d’achat augmenté et du coût des accessoires et équipements. Attention, il existe des limitations fiscales en matière d'amortissements. C'est ce que l'on nomme les "amortissements excédentaires". Ces derniers ne sont pas déductibles du résultat imposable.

Attention, les équipements amovibles, les équipements GPL, GNV et accumulateurs doivent être amortis séparément.

Si le bien est un local professionnel

Sa base amortissable doit être diminuée du coût du terrain même s’il s’agit d’un immeuble faisant partie d’un ensemble immobilier. Les travaux et la structure seront à amortir séparément selon la méthode des composants.

Si le bien a été acquis dans le cadre d’une donation

Sa base amortissable est déterminée en fonction de sa valeur vénale, c'est-à-dire de son prix estimé sur le marché (valeur Argus pour un véhicule par exemple).

Si le bien a fait l’objet d’un apport

La base à retenir est la valeur d’apport.

Si le bien est à usage mixte

Sa base amortissable sera la même que si le bien avait été acquis pour un usage uniquement professionnel. Vous réintégrerez ensuite la part de la dotation aux amortissements qui correspond à votre usage personnel en “Divers à réintégrer” sur votre déclaration 2035.

Et si vous avez acquis le bien alors que vous étiez en Micro BNC, vous retiendrez le prix et la date d’origine pour pratiquer un amortissement linéaire.

Comment calculer l'annuité d'amortissement ?

La formule pour calculer une annuité d'amortissement est relativement simple et repose sur deux éléments clés : la valeur de la base amortissable et le taux d'amortissement linéaire.

La formule est la suivante : Base amortissable x Taux d’amortissement linéaire = Annuité d’amortissement.

Comment calculer le taux d'amortissement linéaire ?

Le taux d'amortissement linéaire est un pourcentage calculé en fonction du nombre d'années de durée de vie du bien, soit : 100 / Nombre d’années d'amortissement. 

Par exemple, si un bien a une durée d'amortissement de 5 ans, le taux d'amortissement linéaire sera de 20%.

En appliquant ce taux à la base amortissable, on obtient le montant de l'annuité d'amortissement, qui représente la dépréciation du bien pour une année donnée.

Par exemple, supposons une machine avec une base amortissable de 10 000 euros et une durée d'utilisation de 5 ans. Le taux d'amortissement serait donc de 1/5 = 20%. L'annuité d'amortissement serait alors de 10 000 x 20% = 2 000 euros.

Ainsi, chaque année, cette machine serait amortie de 2 000 euros. Cet amortissement est déduit de la valeur brute de l'immobilisation afin d'obtenir sa valeur nette. L'annuité reste stable dans le temps.

Base amortissable : HT ou TTC ?

Lors du calcul de la base amortissable, il faut faire la distinction entre le coût HT (hors taxes) et le TTC (toutes taxes comprises). En règle générale, l'amortissement se fait sur la base du prix hors taxes (HT). En effet, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de l'amortissement, car elle est généralement récupérable pour les entreprises.

Cela signifie que lors de l'acquisition d'un bien, le prix HT sera utilisé pour calculer la base amortissable. Par exemple, si une machine est achetée à 12 000€ TTC avec un taux de TVA à 20%, le coût d'acquisition pour calculer la base amortissable sera de 10 000€ (12 000 / 1,20).

Les frais annexes (coûts de livraison, d'installation, etc.) sont également pris en compte dans le calcul de la base amortissable, et ce, toujours hors taxes.

Néanmoins, il existe une exception à cette règle : si la TVA n'est pas récupérable (c'est le cas pour certaines activités spécifiques ou pour certaines entreprises non assujetties à la TVA), alors le calcul se fait sur la base du prix TTC.