Bilan comptable en urgence : obligations, risques fiscaux et solutions

Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?

Quel est le délai pour une entreprise pour rendre son bilan comptable ?

Le délai pour déposer un bilan comptable est assez court. Il est fixé à trois mois (auxquels s’ajoutent 15 jours de délai pour les entreprises qui déclarent en mode EDI ou EFI) pour les entreprises qui fixent la clôture de l'exercice comptable à une date autre que le 31 décembre.

Les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre disposent d’un délai supplémentaire car la majorité des entreprises clôture ses comptes à cette date. Ces entreprises ont en conséquence 4 mois auxquels s’ajoutent les 15 jours liés à la télédéclaration. Cette période est bien connue des cabinets comptables, c’est la période fiscale.

Si ces délais peuvent sembler courts, ils sont en réalité très longs car si le chef d’entreprise dispose seulement des chiffres de son activité 3 voire 4 mois après la fin de son exercice comptable, il n’est alors pas capable de prendre des décisions en temps réel, et éventuellement rectifier le tir suite à une éventuelle erreur de gestion.

Dougs propose la comptabilité et le conseil en temps réel. Vous connaîtrez ainsi jour après jour le résultat de votre entreprise. De plus, la possibilité de réaliser à la demande un rendez-vous de conseil avec un de nos experts, vous permet d’affiner votre analyse en continu et de prendre les meilleures décisions grâce aux conseils fantastiques de nos spécialistes.

Dans quelles situations avez-vous besoin d’un bilan comptable en urgence ?

Certaines situations peuvent amener un tiers à solliciter la remise en urgence de votre bilan comptable.

Citons en premier lieu le cas d’un investissement pour lequel vous souhaitez recourir à l’emprunt. L’établissement de crédit aura besoin des chiffres les plus récents pour appuyer l’analyse de son dossier. Vous devez donc être capable de produire un bilan récent, ou une situation comptable intermédiaire.

Vous devrez également produire un bilan très rapidement dans le cas où vous souhaitez céder votre entreprise. En effet, la valorisation doit être établie sur un bilan datant de moins de 6 mois. Pour les besoins de la négociation et du calcul final du prix de vente, le bilan comptable de votre entreprise vous sera alors demandé dans les meilleurs délais.

Citons enfin le cas où vous auriez tout simplement oublié l’obligation qui est celle de votre entreprise de produire un bilan. Un rattrapage comptable doit également être réalisé ? Dans ce cas, pas de temps à perdre, rapprochez-vous au plus vite de votre expert-comptable.

Quelles sont les obligations annuelles de l’entreprise en matière de bilan comptable ?

Quels sont les documents à déposer en urgence pour son bilan comptable ?

Pas de bilan sans document! Même si la bonne vieille boîte à chaussures tend à disparaître, les documents nécessaires à la production comptable restent à peu près les mêmes.

Votre expert-comptable a besoin de l’ensemble des relevés bancaires, factures d’achat et de vente de l’exercice. Il sera également nécessaire de lui transmettre les bordereaux de cotisations, les quittances de loyer et d’assurance.

Enfin, chaque année à la date de clôture, vous devrez réaliser l’inventaire des stocks de votre entreprise et en donner une version valorisée à votre cabinet comptable.

Tout cela vous paraît contraignant? Pensez à la comptabilité dématérialisée et en continu avec Dougs. Les justificatifs et la catégorisation sont réalisés au fil de l’eau. Les éléments manquants vous sont demandés jour après jour. Ainsi, vous n’aurez pas de mauvaise surprise en fin d’année et cela vous demandera en moyenne un investissement de seulement 20 minutes par mois.

Quelles sont les sanctions de non-dépôt des documents comptables ?

Quelles sont les sanctions de l'administration fiscale sur le non-dépôt de la liasse fiscale ?

Dans le cas où votre bilan comptable est déposé après la date limite de dépôt, l’administration fiscale a la possibilité d’infliger à votre société une amende dont le montant s’élève à 150 € par page non déposée. Soyez-en certain, cela va rapidement devenir douloureux. Compte tenu du fait qu’une liasse fiscale simplifiée présente a minima 9 pages, c’est une amende d’un montant minimum de 1 350 € à laquelle votre entreprise s’expose.

Plus grave, le non-dépôt de votre liasse fiscale peut amener l’administration à établir une taxation d’office, c’est-à-dire à établir une base d’imposition des revenus de votre entreprise, sans disposer d’aucune information. Le revenu catégoriel utilisé pour la détermination du calcul de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu est alors déterminé librement par l’administration fiscale. Les conséquences en matière d’impôt à payer peuvent alors s’avérer très lourdes pour votre entreprise ou vous-même en tant qu’associé.

Enfin, une majoration de l’impôt à payer peut être appliquée, allant de 10% à 80% du montant à recouvrer.

Vous l’avez compris, il est primordial de respecter les délais de dépôt fixés par l’administration fiscale. Dougs met à disposition de ses clients un outil de suivi de leur comptabilité en temps réel. Le questionnaire bilan vous est adressé avant la clôture. Le suivi réalisé est garant d’un dépôt dans les délais, avec votre collaboration bien sûr!

Quelles sanctions pour le non-dépôt des comptes annuels ?

Suite à l’établissement du bilan d’une société, vous devez faire approuver les comptes annuels par l’assemblée générale dans un délai de six mois. La convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle est la responsabilité du gérant de SARL ou du président de SAS.

Les sociétés commerciales ont l’obligation de faire le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans un délai de 7 mois à compter de la date de clôture de l’exercice comptable. Cela signifie que l’assemblée générale doit être tenue dans les six mois et qu’elles disposent d’un délai de 1 mois supplémentaire pour ce dépôt.

Le non-dépôt expose la société à une amende de 1 500 € et peut être porté à 3 000 € en cas de récidive. Par ailleurs, le président du tribunal de commerce peut mettre en place une astreinte, soit une pénalité applicable à la société pour chaque jour de retard.

En passant par Dougs, vous disposez de la possibilité d’être accompagné dans la rédaction de vos assemblées générales annuelles et dans la réalisation des formalités de dépôt. En plus ces prestations sont incluses dans le pack sérénité. Ces prestations vous coûteront seulement 99 € HT par mois.

Comment préparer un bilan comptable en urgence ?

Faire un bilan comptable en urgence implique de disposer au plus tôt des éléments nécessaires à sa réalisation. Dès la connaissance de l’urgence, nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller Dougs.

En effet, faute d’avoir pu anticiper, il est encore temps de rassembler les documents nécessaires le plus rapidement possible afin de mettre nos équipes dans les meilleures dispositions pour répondre à vos demandes. 

Ensuite, c’est à nous de jouer! A partir du moment où vous nous avez transmis l’ensemble des documents nécessaires, nos équipes vont déployer toute leur énergie pour que votre bilan en urgence soit réalisé dans les meilleurs délais.

Comment Dougs vous accompagne en urgence pour revenir sur le rattrapage de votre bilan comptable en ligne ?

Deux cas principaux se présentent lorsque vous contactez Dougs:

• Vous avez oublié de contacter un expert-comptable, mais l’exercice comptable de votre entreprise n’est pas encore clos. Ce cas est le plus courant, et le plus simple. Dans la mesure où vous contactez Dougs avant la fin de votre exercice comptable, nous avons la possibilité de reprendre la comptabilité de votre année, et en principe un dépôt dans les délais est encore possible.
• Un ou plusieurs exercices comptables sont clos et vous n’avez pas déposé de bilan concernant un ou plusieurs de ces exercices. C’est plus compliqué! Dans votre cas, votre bilan ne pourra peut-être pas être déposé dans les temps. Toutefois, nous nous engageons à faire le nécessaire pour déposer votre bilan au plus tôt, à condition d’avoir toutes les données nécessaires.

Quelle que soit l’urgence à laquelle vous êtes confronté, prenez contact au plus vite avec nos conseillers. Dougs saura vous assister pour le rattrapage de votre comptabilité. Quant au suivi régulier de votre entreprise, nos outils vous donnent les moyens d’obtenir des informations précises en temps réel.