Cadeau clientèle : comment ça marche en comptabilité ?
6 min.Le cadeau à la clientèle, ou cadeau d'affaire, se définit comme l’article remis gracieusement à la clientèle. Ainsi, le cadeau à ses clients peut prendre la forme d’un échantillon, d’un droit à réduction ou bien un cadeau dont la nature n’a rien à voir avec la production faite par l’entreprise.
Ainsi, si vous êtes dirigeant et si vous souhaitez offrir un cadeau à votre client, c’est tout à fait possible. Mais attention à bien respecter certaines modalités. Tout d’abord, ce cadeau doit se faire dans l’intérêt de votre entreprise. Également, la valeur du cadeau doit être appropriée. Ces conditions sont essentielles pour ne pas faire d'erreur au regard de l'administration fiscale.
Alors comment faire un cadeau à vos clients sans dépasser les limites établies par l'administration fiscale ? Comment comptabiliser ces cadeaux et réduire son impôt sur les sociétés ? Peut-on déduire la TVA sur tous les cadeaux d'affaires ? Voyons ensemble comment marche le cadeau à la clientèle.
Comment comptabiliser les cadeaux à la clientèle ?
Les cadeaux client sont une pratique courante dans le monde de l'entreprise. On récompense un ou plusieurs clients pour leur fidélité, pour établir une relation qui dépasse simplement le bon de commande et la facture, pour montrer que le client est plus qu'un simple numéro ! Cela peut être un cadeau original fabriqué par l'entreprise, cadeau unique "made in france" ou un cadeau publicitaire... C'est toujours un plaisir pour vos relations commerciales, et c'est à faire au bon moment pour donner une image positive (la livraison d'une grosse commande, sortie d'un nouveau produit, fêtes de fin d'année...).
Mais c'est aussi une pratique qui peut réduire votre impôt sur les sociétés puisqu'en respectant les règles, ces achats seront considérées comme charges déductibles du bénéfice de l'entreprise. Alors peut-on tout mettre sur le compte de l'entreprise ? Voyons d'abord comment les comptabiliser.
Comptabilisation des cadeaux non produits par l'entreprise
En comptabilité, ces cadeaux à la clientèle (non produits par l'entreprise) peuvent être dans deux catégories : les cadeaux achetés, et les cadeaux fabriqués.
Pour les cadeaux achetés on débite les comptes :
- 6234 "Cadeaux à la clientèle" en utilisant le montant hors taxes
- 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" pour le montant de la TVA, lorsqu'elle est récupérable
Pour les cadeaux fabriqués on débite les comptes :
- 6232 "échantillons" avec le montant hors taxes
- 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" pour le montant de la TVA, lorsqu'elle est récupérable
Dans les deux cas, cadeaux achetés ou fabriqués, on crédite le compte 401 "fournisseurs" avec le montant TTC.
La TVA d'un cadeau client n'est déductible que si elle ne dépasse pas la valeur unitaire de 73€, TVA comprise, par an et par bénéficiaire.
Comptabilisation des cadeaux destinés à la vente
Si vous comptez offrir au client un article, produit qui n'a pas été vendu, par exemple un "bonus" pour une grosse commande, il s'agit en effet d'un cadeau. Mais vous pouvez aussi offrir un cadeau produit par l'entreprise hors du cadre d'une vente, par exemple un mug avec le logo de l'entreprise, ou autre objet promotionnel, comme cadeau de fin d'année. Les deux cas sont différents, alors voyons comment comptabiliser ces cadeaux.
Pour les cadeaux commerciaux destinés à la vente, on débite :
- 607 "achats et marchandises"
- 44566 "TVA déductible sur les biens et services" pour le montant de la TVA, lorsqu'elle est déductible
Pour les cadeaux destinés à la vente qui ne sont pas liés à l’acte commercial, c’est beaucoup plus simple. Si le cadeau n'est pas lié à une facture, une vente, un acte commercial, il n'y aura pas de comptabilisation.
Cadeau commercial, cadeau d'affaires, cadeau de fin d'année... quel cadeau est considéré comme cadeau professionnel ?
Vous souhaitez faire un cadeau à vos clients mais vous avez peur que cela dépasse la notion de "cadeau" de l'administration fiscale ? Vous vous demandez s'il y a un budget limité pour un cadeau commercial ?
Vous pouvez choisir le cadeau que vous souhaitez mais il ne sera considéré comme une charge déductible que s'il est donné dans l'intérêt de l'entreprise, avec une justification tangible (client à long terme par exemple). Sa valeur ne doit aussi pas être exagérée, surtout en relation au chiffre d'affaires de votre entreprise, et ce que le client concerné apporte à votre entreprise. Cette donnée est néanmoins appréciée au cas par cas par l'administration.
Cadeau en charge déductible : les exceptions
Cependant, il existe des exceptions liées à notre héritage fiscal. Ainsi, les dépenses liées à la chasse ou à la pêche sont prohibées de la fiscalité. On peut rajouter les locations de yacht ou de villas. Enfin, si vous êtes en profession libérale, tout cadeau est difficilement déductible car vous avez une condition supplémentaire de déductibilité relative à la déontologie de votre profession.
Donc si vous souhaitez faire baisser votre bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés, faites bien attention au type de cadeau que vous faites à vos clients.
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Comment catégoriser les invitations aux évènements culturels (sportif, concert, théâtre...)
On peut noter pèle-mêle des places de foot, des invitations à des représentations de théâtres ou de cinéma. Ces cadeaux sont à saisir dans l’application Dougs dans la catégorie “cadeaux”. Attention, conservez bien à la fois les justificatifs, les noms des participants mais également les raisons qui vous ont poussé à faire ces dépenses. Ce sera à vous de faire comprendre auprès de l’administration de la réalité et du caractère non excessif de ce cadeau.
Puis-je récupérer la TVA sur les cadeaux d'entreprise ?
La TVA est en effet récupérable sur les cadeaux mais vous devez respecter un certain seuil sur le montant de l'achat. Si vous dépassez ce montant, le montant de la TVA ne sera pas récupérable.
Quel est le montant maximum pour la déduction de TVA d'un cadeau aux clients ?
Il y a un montant maximum à respecter si vous souhaitez récupérer la TVA sur un cadeau client. En effet, la déduction de TVA n'intervient que sur les cadeaux ne dépassant pas 73€ TTC, comprenant frais d'emballage et frais de port (par personne et par année). Au delà de cette limite, les cadeaux peuvent néanmoins toujours être une charge déductible, tant que vous justifiez ces achats (relation commerciale, cadeau à proportion cohérente au CA et aux bénéfices apportés par le client).
Attention, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les spiritueux (boissons alcoolisées au delà de 22°...), mais cela ne concerne pas les bouteilles de vin ou champagne.
Quelles sont les mesures à suivre en matière fiscale ?
C’est à vous d’apporter la preuve que la dépense est engagée dans l’intérêt de votre entreprise. Par exemple, vous avez voulu faire plaisir à une personne qui vous a apporté un nouveau client. Le montant doit être également proportionnel. Ainsi, ne faîtes pas un cadeau de 1.000 euros si on vous a ramené un client de 1.000 euros également.
Déclaration des frais généraux
Pour les entreprises imposées au régime du réel et dont le montant global des cadeaux excède 3000 euros, il convient de porter cette information dans une déclaration de frais généraux.
Stéphanie est superviseuse comptable. Chez Dougs, elle encadre l’équipe Beige, spécialisée BNC-BIC dossier à l'impôt sur le revenu. Pianiste et mélomane passionnée, cette ancienne responsable de portefeuille client est un cador du travail bien fait et bien organisé ! Au rythme de la musique, elle chorégraphie au millimètre près son équipe, des webinars et vos missions.
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