Le guide complet sur le capital social d'une SARL : tout ce que vous devez savoir

Qu'est-ce que le capital social d'une SARL ?

Le capital social d'une SARL représente les apports de départ de chacun des associés réalisés au moment de la constitution de la société. Ce capital social peut-être constitué des apports en numéraire (en argent) ou des apports en nature, c’est-à-dire de biens à la société ou éventuellement en industrie ou en savoir-faire.

En proportion de leurs apports au capital social, les associés bénéficient de parts sociales de la SARL. Également, le capital social constitue une garantie pour les futurs créanciers de votre société. En effet, en cas de difficulté, les créanciers peuvent saisir les apports réalisés par les associés, donc le capital social.

Définition et utilité du statut de la SARL (société à responsabilité limitée)

La SARL est une forme juridique de société commerciale. Elle doit être composée au minimum de 2 associés (personne morale ou personne physique). Cette forme adoptée par les associés permet de limiter la responsabilité de chacun des associés à leurs apports, ce qui fait partie d’un des gros avantages de cette forme juridique. En cas de liquidation de la SARL, le patrimoine personnel de chacun des associés ne sera pas engagé. Les créanciers pourront uniquement saisir les apports de chacun des associés.

Également, il est possible de faire varier le statut du/des gérants en fonction de leur participation au capital : 

• En cas de gérance majoritaire : le ou les gérants ont le statut TNS (travailleur non salarié) ;
• En cas de gérance minoritaire : le ou les gérants sont considérés comme salariés de la société.

À quoi sert le capital d'une SARL ?

Autrement dit, le capital social d’une SARL est la mise de départ de votre société. Le capital social permet d’assurer les frais de commencement nécessaires au bon fonctionnement de votre activité. 

Au niveau des apports en numéraire, l’argent peut être utilisé pour acheter le matériel nécessaire au commencement d’activité : ordinateur, téléphone, imprimante, machine, premier stock de marchandises, de matériaux, etc. Il peut donc être utilisé pour toutes acquisitions professionnelles dans le cadre de l’activité de la SARL.

Concernant les apports en nature, la société sera la nouvelle propriétaire de ces biens. Ils vont être inscrits à l’actif de la société dans la comptabilité dès la création et le commencement de l’activité. Ils pourront donc être utilisés dès le départ pour les besoins de la société.

Comment créer une SARL ?

Vous êtes intéressé par cette forme juridique pour votre futur projet entrepreneurial ? La création d’une SARL implique plusieurs documents à rédiger, comme les statuts, et qui doivent être envoyés aux bons organismes correspondants pour finaliser l'immatriculation de votre SARL. De plus, il faut prévoir certains frais obligatoires comme la publication dans un journal d'annonces légales.

Dans un premier temps, vous devez décider si vous voulez gérer les formalités liées à la constitution de votre entreprise vous-même ou si vous préférez faire appel à des professionnels. Si vous optez pour la première option, vous économiserez sur les frais d'intermédiaire, mais il vaut mieux disposer de compétences juridiques et fiscales et avoir du temps pour s'occuper de cette tâche. Cependant, il peut être plus avantageux de faire appel à des experts pour éviter de perdre du temps, des solutions abordables existent comme chez Dougs.

Quel montant de capital choisir pour créer sa SARL ?

Qu'est-ce qu'un capital minimum lors de la création de son entreprise ?

La forme juridique SARL impose un capital minimum à la future société de minimum 1€. Attention, un capital de 1 euro symbolique n’est pas forcément une bonne idée en fonction de votre projet. N’hésitez pas à en discuter avec des professionnels du juridique.

Il y'a t-il un capital maximum pour le capital d'une sarl ?

Bonne nouvelle, il n’y a pas de maximum pour le capital social d'une SARL. Elle offre donc une grande flexibilité de ce coté la. Également, un capital élevé aura des conséquences, il faut donc bien en discuter au préalable avec des professionnels du juridique.

Quels sont les risques liés au capital social ?

Il existe des risques quant à choisir un capital social trop faible ou trop élevé : 

Capital trop faible : le capital social de la SARL est mentionné dans ses statuts, son Kbis, ses factures et tous ses documents administratifs. Il est donc un bon moyen de communication et permet de rassurer les clients ainsi que les fournisseurs. Un capital trop faible peut donc inquiéter les différents partenaires de la SARL. Également, en cas de demande de financement auprès d’une banque (emprunt) ou d’un autre établissement, il sera plus difficile à obtenir. En effet, ils exigent souvent un montant de fonds propres (capital + résultat) minimum.

Enfin, un capital trop faible peut impacter la crédibilité de la SARL et être un frein pour les investissements nécessaires au début de l’activité. En effet, sans bénéfice en début d’activité, la SARL a besoin de fonds nécessaires pour bien démarrer.

Capital trop élevé : un capital trop important peut aussi à contrario envoyer un mauvais signal et inciter les partenaires à demander des conditions plus sévères (garanties, délais de paiement, etc.)

Également, un capital trop élevé est un risque supplémentaire pour chacun des associés car en cas de liquidation judiciaire, la responsabilité des associés est sur chacun des apports en capital.

N'hésitez pas à vous faire conseiller par des experts du juridique sur le meilleur montant pour le capital de votre SARL.

Quel capital pour une SARL familiale ?

Le fonctionnement du capital social pour une SARL familiale est le même que pour une SARL classique.

Pourquoi augmenter le capital de votre SARL ?

Plusieurs raisons peuvent pousser à augmenter le capital d’une SARL : 

Faire une augmentation du capital et donc des capitaux propres peut permettre une meilleure “présentation” de la SARL en cas de demande de prêt auprès d'une banque ou d'autres types de financement. Cela peut être une opération à mener pour obtenir un prêt plus facilement et peut permettre, par exemple, de développer une nouvelle activité dans la SARL.

Pour faire rentrer un ou plusieurs nouveaux associés, une augmentation de capital peut être souvent la bonne solution plutôt que la cession de parts des associés déjà existants.

Comment réaliser une augmentation de capital dans une SARL ?

Plusieurs démarches juridiques sont à réaliser pour augmenter le capital d’une société SARL. En effet, l’augmentation doit être acceptée par les associés lors d’une assemblée générale.

Comment faire un apport en capital social ?

Lorsque l’augmentation de capital a été décidée et les démarches juridiques effectuées, il suffira pour le ou les nouveaux associés de faire le virement depuis leur banque directement sur le compte bancaire de la société en cas d’apport numéraire. En cas d’apport en nature, une écriture comptable sera constatée pour mettre à l’actif en immobilisation les biens apportés. La société devient propriétaire de ces biens.

Attention, en cas d’apport de véhicule, il faudra effectuer les démarches pour modifier la carte grise et bien la mettre au nom de la société.

Combien peut-il y avoir d'associés dans une SARL ?

Si la SARL comporte un seul associé, elle sera donc qualifiée directement sous la forme juridique d’EURL. À partir de 2 associés, il s’agit donc d’une SARL, que ce soit des associés personnes physiques ou personnes morales (autre société). Le code de commerce spécifie qu’une SARL ne peut pas avoir plus de cent associés maximum.