Quelles sont les charges sociales d’une SASU ?

Définition des charges sociales d’une SASU

Les charges sociales d’une SASU dépendent du fait que vous vous rémunérez ou pas. Si vous ne vous rémunérez pas, vous n’aurez pas de charges sociales. Mais si vous vous versez un salaire, il y aura des retenues salariales, des charges patronales, et des taxes fiscales applicables.

Quelles sont les charges sociales à payer pour une SASU ?

Un point non négligeable pour le dirigeant d’une SASU (sociétés par actions simplifiée unipersonnelle) : tant que vous ne vous rémunérez pas, il n’y a strictement aucune charge sociale à verser, ni charge patronale, ni retenue salariale.

La plupart du temps, vous êtes assimilé salarié et n’êtes pas considéré comme un vrai salarié. Cela fait une grande différence : vous n’êtes pas soumis au Code du travail contrairement aux personnes liées à la société par un contrat de travail. Pour vous, pas de rémunération minimale, pas de congés payés, pas d’horaires. Vous pouvez par exemple décider de ne pas vous rémunérer pendant un ou plusieurs mois. Bien que vous ayez des fiches de paie comme tout salarié, vous n’êtes pas lié à la société par un contrat de travail.

Restez toutefois vigilant : sans rémunération, votre protection sociale risque d’être fortement amputée.

Assurez-vous donc toujours d'être affilié à un régime social si vous ne vous rémunérez pas au sein de la SASU. De fait, cela peut être :

• demandeur indemnisé Pôle Emploi ;
• gérant majoritaire de SARL ;
• microentrepreneur.

Si vous vous rémunérez, vous pouvez faire prendre en charge vos contrats collectifs ou individuels de prévoyance (protection sociale risques lourds : décès, invalidité, indemnisation maladie) et / ou mutuelle (prise en charge des frais de santé) par la société totalement ou partiellement.

Si votre rémunération est en dessous d’un certain seuil, votre protection sociale risque d’être insuffisante.

Attention à la taxe PUMa à défaut de charges sociales d’une SASU

En l’absence de rémunération, vous pouvez vous retrouver assujetti à la taxe Puma. Cette taxe concerne essentiellement les personnes qui obtiennent peu ou pas de revenus du travail (salaire, pensions de retraite ou de chômage…) mais perçoivent des revenus du capital importants (dividendes, loyers, etc.).

A défaut de couverture sociale, vous encourez la taxe PUMa. Il s’agit d’une taxe frappant le contribuable (la personne, pas la société qui le rémunère ou non) à hauteur de 6.5%.

Vous serez personnellement redevable de la taxe PUMa, sur une année donnée, si et seulement si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Vous et (si vous en avez un) votre conjoint ou partenaire (Pacs), avez un revenu annuel d’activités professionnelles (en tant que salarié, assimilé-salarié, TNS, micro entreprise) exercées en France inférieure à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
• Vous et (si vous en avez un) votre conjoint ou partenaire (PACS) n’avez pas de revenu de remplacement (pension de retraite ou d’invalidité, rente ou allocations de chômage).
• Si vous avez des revenus du capital supérieurs à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), vous êtes alors redevable de cette taxe sur la partie concernant les revenus de capitaux.

Vous vous rémunérez ?

Si vous recevez un salaire, votre SASU doit s’acquitter des retenues salariales, des charges patronales et des taxes fiscales assises sur les salaires (taxe apprentissage, etc.). Toutefois, il n’y a pas de cotisations chômage pour le président d’une SASU.

Attention, ne vous attendez pas à avoir une réduction de cotisations sociales sur les bulletins de salaires du fait de votre situation de Président. Hormis l'Acre dont vous pourriez bénéficier pendant 12 mois à l'occasion de votre création d'entreprise (sous conditions), il n’y a aucun avantage accordé comme c’est le cas avec la réduction générale des cotisations patronale (ex réduction Fillon).

L’assiette des charges sociales dans une SASU

En France, le législateur a défini 3 niveaux de salaires dénommés tranche A, B et C. Ces seuils sont calculés directement par un pourcentage du Plafond de sécurité sociale (PASS) et le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). À chaque tranche correspond des taux différents et des limites.

En 2024, les tranches sont les suivantes :

• tranche A (1 PMSS) : de 0 à 3 864 € par mois ;
• tranche B (1 à 4 PMSS) : de 3 864 € à 15 456 € par mois ;
• et la tranche C (4 à 8 PMSS) : de 15 456 € à 30 912 € par mois.

Ces taux sont appliqués à votre rémunération brute (dont avantages en nature).

Certaines garanties ou cotisations sont calculées sur le montant réel de votre rémunération sans plafonnement (comme les cotisations vieillesse déplafonnées), tandis que d’autres sont plafonnées à travers les PMSS précédemment cités.

Voici en détail les différents taux de cotisations sur les salaires pour 2024 :

Quand déclarer et comment payer les charges sociales d’une SASU ?

Les logiciels avec lesquels sont établis les bulletins de salaire émettent ce que l’on nomme une DSN (déclaration sociale nominative). C’est un peu différent si vous utilisez des solutions comme le TESE.

Cette DSN comporte notamment toutes les informations concernant les cotisations sociales dues. Ces données sont alors automatiquement transmises à chaque organisme qui a alors connaissance de la dette de votre société envers lui. Vous vous acquittez de cette dette grâce à un prélèvement généré en même temps sur le compte bancaire de l’entreprise ou par virement manuel.

La DSN (déclaration sociale nominative) concernant les paies doit être déposée le mois suivant la période de travail rémunérée 

Les entreprises comptant moins de 11 salariés peuvent opter pour une DSN trimestrielle au lieu d'une mensuelle. Pour celles de moins de 50 salariés, la déclaration doit être faite au plus tard le 15 du mois. Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, la déclaration se fait le 5 du mois au plus tard.

Les entreprises de moins de 11 salariés, qui choisissent la DSN trimestrielle, doivent également la soumettre au plus tard le 15 du mois suivant la période de travail concernée.

Le paiement des cotisations doit obligatoirement se faire de manière dématérialisée, peu importe les revenus ou le chiffre d'affaires.

Voici les options possibles :

• pour les micro-entrepreneurs : par télépaiement ou carte bancaire ;
• pour les autres entrepreneurs : par prélèvement automatique, télépaiement, carte bancaire ou virement.

Le paiement mensuel des cotisations est la norme.

À noter : une option simplifiée est disponible sur l’espace en ligne du compte Urssaf. Il s’agit d’un télérèglement direct via cet espace, reliant la banque et l’Urssaf, sans avoir à fournir le RIB de l’Urssaf.

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent, de manière exceptionnelle, opter pour un paiement trimestriel.

Enfin, s’agissant des différentes autres taxes assises sur les salaires, comme la taxe d’apprentissage, les dates peuvent fluctuer.

La taxe d'apprentissage (TA) se compose de deux éléments :

1. Part principale de 0.59 %. Elle est versée à l'Urssaf de manière mensuelle, en même temps que les cotisations sociales, lors du dépôt de la DSN (le 5 ou 15 du mois). Certaines petites entreprises (TPE) optent pour un paiement trimestriel, et dans ce cas, la taxe d'apprentissage suit la même fréquence de paiement.
2. Solde de la TA, correspondant à 0,09 % de la masse salariale, est payé annuellement, en mai de l'année suivante. L'Urssaf et la MSA collectent ce montant, qu'ils transfèrent ensuite à la Caisse des dépôts et consignations qui transmet les fonds récoltés et affectés sur la plateforme SOLTéA aux formations et organismes choisis par les entreprises.

Par exemple, le solde de 2023 sera dû en mai 2024 (le 6 pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne pratiquent pas le décalage de paie, et le 15 pour les autres).

Pour rappel, le solde de la taxe d'apprentissage n'est pas dû en Alsace-Moselle.

Comment calculer les charges d'une SASU ?

Besoin de plus de détails sur vos charges patronales et retenues salariales ? Consultez notre article sur le simulateur de cotisations sociales des indépendants.

Envie d’une méthode plus simple pour calculer vos charges ? Calculez les cotisations sociales à payer, grâce à un tableau généré avec votre rémunération totale (mensuelle ou annuelle), et quelques informations complémentaires.

La fiscalité des rémunérations du président de SASU

Vous connaissez désormais l’impact social de vos rémunérations de président de SASU. Voyons ce qui concerne votre fiscalité !

Comment déclarer votre salaire de Président de SASU dans votre déclaration d’impôt sur le revenu personnelle ?

Pour rappel, le président de SASU est assimilé à un salarié. Autrement dit, il perçoit des bulletins de salaires comme tout salarié. À ce titre, grâce à la DSN, ses bulletins de salaires sont enregistrés transférés par l’URSSAF à l’administration fiscale qui les reporte elle-même dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Donc, en qualité de dirigeant de SASU à l’impôt sur les sociétés (IS), vous n’aurez strictement rien à faire dans votre déclaration d’impôt sur le revenu s’agissant de votre rémunération. Nous vous conseillons toutefois de vérifier les informations préremplies afin de vous assurer qu’elles ne comportent pas d’erreurs.

Vos rémunérations sont reprises dans la catégorie des traitements et salaires.

Comment payer moins de charges en SASU ? Des dividendes à la place d’un salaire ?

Enfin, si vous souhaitez réduire les charges sociales d’une SASU, vous pouvez prélever une partie de votre rémunération sous forme de dividendes en SASU.

Deux solutions existent concernant l’imposition de vos dividendes :

Épargne salariale ouverte au Président de SASU

Savez-vous que l’épargne salariale est également ouverte aux dirigeants de SASU ? C’est un formidable moyen pour booster votre rémunération sans augmentation de charges sociales. Voici quelques exemples comme le contrat d’intéressement, le PEE, l’abondement, les tickets restaurant, le CESU, les chèques vacances, etc.

Attention, la plupart de ces avantages ne sont accessibles aux dirigeants qu’en présence d’un salarié dans l’entreprise. Cette fois, pas un assimilé salarié, mais un “vrai” salarié lié avec la société par un contrat de travail.

Le statut social des assimilés salariés donne un certain confort, notamment grâce à l’établissement de bulletins de salaires et d’un régime social plus protecteur. Toutefois, les charges dont les présidents de SASU doivent s’acquitter sont élevées. Avant de choisir la forme juridique de votre société, et de ce fait, votre statut social, il vaut mieux réaliser quelques simulations pour en mesurer le coût. Sachez que d’autres statuts sont envisageables et peuvent vous être plus profitables.

Quels sont les avantages et inconvénients d'une SASU ?

La SASU offre des avantages, mais avec ces avantages viennent des obligations et règles. Tout d’abord, un dirigeant de SASU est assimilé sur le plan social à un salarié. Dans la pratique, le président de SASU a l’obligation d’établir un bulletin de paie pour se rémunérer. C’est sur ce bulletin que figurent la rémunération brute, la rémunération nette et évidemment, toutes les charges sociales de la SASU sont à verser aux différents organismes (maladie, maternité, formation, retraite, prévoyance).

Les charges sociales acquittées par la société sont directement liées à la rémunération brute du dirigeant de sasu. S’ajoutent à cela d’éventuels avantages en nature qui subissent les mêmes charges sociales que les salaires. Ils correspondent par exemple au fait que le mandataire social utilise le véhicule de la société à des fins personnelles.

On s’est intéressé ici au dirigeant, mais cela vaut pour les salariés de l’entreprise. Les rémunérations qu’ils perçoivent sont aussi soumises à cotisations sociales. Toutefois, selon le niveau de salaire de chacun, des réductions de charges sociales peuvent s’appliquer, diminuant ainsi la note finale. Ce petit avantage n’est pas ouvert au mandataire social non lié à la société par un véritable contrat de travail, comme le président de SASU.

FAQ : vos questions sur les charges sociales en SASU

Quel montant pour le capital social d'une SASU ?

En matière de capital social pour une SASU, aucun montant minimum n’est imposé. Vous pouvez choisir un capital symbolique de 1 €, bien que cela ne soit pas toujours conseillé. Le montant optimal dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature de votre activité et vos besoins financiers.

Le capital social donne une image de solidité financière auprès des partenaires et investisseurs potentiels. Il peut être constitué d’apports en numéraire ou en nature, selon vos capacités. 

Il est souvent recommandé d’évaluer vos besoins initiaux pour éviter les complications futures.

Simulateur : que choisir entre SASU ou EURL pour payer moins de charges sociales ?

Choisir entre une SASU et une EURL pour minimiser les charges sociales dépend de plusieurs facteurs. En SASU, les charges sociales sont souvent plus élevées en raison du statut d'assimilé salarié du président, ce qui offre une meilleure protection sociale mais augmente les coûts. À l'inverse, l'EURL, avec son statut de travailleur non salarié, présente des charges sociales généralement inférieures, mais avec une couverture sociale réduite.

Pour vous aider à choisir, découvrez notre simulateur EURL vs SASU.