Comment profiter du chèque carburant ?

Le chèque carburant, en quoi ça consiste ?

Définition

Le chèque carburant, ou indemnité carburant, est une aide instaurée par le gouvernement français. Il a pour but d'atténuer l’impact de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d’achat des travailleurs.

Différence entre chèque carburant et prime carburant

Le chèque carburant et la prime carburant sont deux dispositifs différents, bien qu'ils visent tous deux à soutenir les travailleurs face à l'augmentation des prix du carburant.

• L'indemnité carburant s'adresse spécifiquement aux travailleurs qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide est destinée aux ménages modestes et versée directement sous certaines conditions de revenus et d'utilisation du véhicule.

La prime carburant est souvent associée à des aides ponctuelles ou spécifiques mises en place par certaines entreprises ou collectivités pour leurs salariés ou habitants. Elle peut varier en fonction des régions ou des politiques internes des entreprises.

Conditions d'éligibilité : comment savoir si on a droit au chèque carburant ?

Pour savoir si l'on a droit au chèque carburant, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d'abord, il est nécessaire d’être domicilié fiscalement en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (Mayotte, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et d’avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021. Les revenus doivent correspondre à l'une des catégories suivantes sur la déclaration de revenus de 2021 : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), ou bénéfices agricoles (BA).

Le revenu fiscal de référence (RFR) par part, au titre de 2021, ne doit pas non plus dépasser 14 700 euros. Il est aussi nécessaire de ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Enfin, pour bénéficier du chèque carburant, il faut utiliser un véhicule à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-travail, et ce véhicule doit être régulièrement assuré.

Comment obtenir le chèque carburant depuis 2024 ?

Faire une demande en ligne

Pour obtenir l'indemnité carburant, il est nécessaire de faire une demande en ligne, car contrairement à la remise carburant qui se faisait directement à la pompe, cette aide ne se verse pas automatiquement. Les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site des impôts.

Remplir un formulaire

Pour faire cette demande de chèque carburant en ligne, il est nécessaire de fournir plusieurs informations :

• l'état civil ;
• le numéro fiscal ;
• le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que son numéro de carte grise ;
• un engagement sur l'honneur attestant que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles.

Si toutes les conditions sont remplies, l’indemnité carburant est versée directement sur le compte bancaire par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Si les coordonnées bancaires ne sont pas encore enregistrées, il faudra les saisir sur le site des impôts.

Avantages et inconvénients du chèque carburant

Les avantages de l'indemnité carburant

Les avantages du chèque carburant sont plus ou moins nombreux. Voici les principaux bénéfices associés :

• Réduction des coûts de carburant

Le chèque carburant permet aux bénéficiaires de diminuer leurs dépenses en carburant, ce qui peut constituer une économie importante.

• Soutien aux travailleurs à faibles revenus

L'indemnité carburant offre une aide directe aux salariés concernés pour compenser les coûts liés à la hausse des prix du carburant.

• Avantages pour les employeurs

Si ce type d'aide est mis en place par les entreprises, ça peut améliorer leur image en tant qu'employeurs responsables et soucieux du bien-être de leurs employés.

L’employeur peut également bénéficier d’exonérations fiscales et sociales s’il respecte certaines conditions. Ces exonérations concernent notamment les chèques carburant, qui sont exonérés de cotisations sociales tant que le montant annuel ne dépasse pas le plafond fixé (par exemple, 400 € par salarié). Au-delà de ce plafond, les montants excédentaires sont soumis aux cotisations sociales patronales classiques. L'employeur doit donc veiller à respecter les critères d'attribution pour maximiser les avantages fiscaux et éviter toute requalification en salaire.

Les limites du chèque carburant

Les inconvénients du chèque carburant incluent deux aspects :

• Complexité administrative

Bien que géré par l'État, le chèque carburant peut engendrer une gestion supplémentaire pour les employeurs, notamment pour vérifier l’éligibilité des salariés et traiter les demandes.

• Impact environnemental

Le chèque carburant peut freiner la transition vers des modes de transport plus écologiques en soutenant l'utilisation de véhicules à carburant fossile. Mettre en place cette action représente donc un obstacle à la promotion de la mobilité durable.

Quel est le montant de l'indemnité carburant depuis janvier 2024 ?

Prime de 100 euros dès 2024

Le président de la République a annoncé, le 24 septembre 2023, la mise en place d'une indemnité carburant à partir de janvier 2024. Le montant du chèque s'élève à 100 euros par véhicule, soit environ 20 centimes par litre pour un automobiliste moyen pendant une période de 6 mois. Ce qui veut dire qu'un couple modeste qui dispose de deux véhicules pour leur travail, par exemple, pourra bénéficier d’un total de 200 euros d’aide.

FAQ

Comment faire la demande des 100 € de carburant ?

Pour bénéficier de cette aide, une demande doit être effectuée en ligne sur le site des impôts. Les informations nécessaires incluent le numéro fiscal, les données relatives au véhicule (immatriculation et carte grise) et une déclaration sur l’honneur confirmant l’usage professionnel du véhicule.

Qui peut bénéficier de cette aide au transport ?

Cette aide est destinée aux travailleurs modestes utilisant leur véhicule pour des déplacements professionnels. Elle concerne aussi les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14 700 euros, seuil déterminé par le gouvernement.

Combien de temps pour recevoir le chèque carburant ?

L’indemnité carburant est généralement versée dans un délai moyen de 10 à 14 jours après la validation de la demande en ligne par la DGFiP. Cependant, ce délai peut être prolongé. Les informations relatives au suivi du dossier sont transmises par email ou accessibles via l’espace personnel sur le site des impôts.

Le chèque carburant est-il cumulable avec d'autres aides ?

Oui, l’indemnité carburant est cumulable avec d’autres aides comme le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou la prime d'activité, à condition de remplir les critères d'éligibilité spécifiques à l'indemnité carburant.

Est-ce que les demandeurs d'emploi et les retraités peuvent profiter de l'indemnité carburant ?

Non, cette aide est principalement réservée aux personnes en activité professionnelle utilisant un véhicule à des fins professionnelles. Les demandeurs d’emploi et les retraités ne sont pas éligibles, sauf s’ils cumulent une activité rémunérée correspondant aux critères définis.