Périodes de chômage et cotisation pour la retraite : fonctionnement général et cas particuliers

L’importance de connaître sa situation au regard de la retraite et des cotisations versées

Même si les réformes en matière de retraite se suivent au fil des décennies et que vous êtes encore jeune, mieux vaut se préoccuper du fonctionnement des cotisations retraite. Les périodes sans activité professionnelle et d‘inscription à France Travail en font partie. En effet, dans de nombreux cas, elles contribuent à la validation de trimestres de retraite.

Comprendre comment les trimestres d’inactivité professionnelle se valident

C’est simple : dès lors que vous êtes bénéficiaire de l’Assurance chômage, vous cotisez pour les trimestres de retraite correspondants à la période d’indemnisation. C’est le cas notamment des créateurs d’entreprise touchant l’aide de retour à l’emploi (ARE). Bonne nouvelle, non ?

C’est essentiel de savoir comment effectuer le calcul pour valider correctement les trimestres au regard de la retraite. C’est ainsi que vous pourrez évaluer l’impact des mois de chômage sur vos futurs droits. N’attendez pas les dernières années pour étudier votre situation. Ça vous évitera des mauvaises surprises !

Anticiper la gestion financière de sa retraite autant que possible

Plus vous connaissez les règles applicables en matière de chômage et cotisation retraite, plus vous pouvez anticiper. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension de retraite à temps plein fait partie des éléments à avoir en tête. Grâce à cette information, vous pouvez évaluer les revenus dont vous disposerez après votre carrière professionnelle.

C’est d’autant plus important si votre nombre de trimestres est incomplet ou si vous optez pour une retraite anticipée. Vous pouvez alors orienter vos choix financiers tout au long de votre vie. Vous pouvez alors préparer à la chute de revenus que constitue la liquidation des droits à la retraite. Pourquoi ne pas envisager un plan épargne retraite (PER) par exemple ?

Périodes indemnisées de chômage et retraite de la Sécurité sociale

C’est le premier cas à distinguer dans le fonctionnement général du chômage et des cotisations retraite. Il correspond aux mois pour lesquels France Travail vous verse une indemnisation chômage. Si vous avez des périodes d'inscription au chômage avant 1980, pas de questions à se poser. Elles entrent systématiquement dans le calcul des droits à la retraite de la sécurité sociale. Depuis, ce n'est plus systématiquement le cas. Prenez connaissance d’abord des périodes d’inscription indemnisées.

Le principe : prise en compte des périodes indemnisées dans la durée d’assurance retraite

C’est la situation la plus simple : bénéficier d’une allocation chômage permet de cotiser pour sa retraite. Pour ce cas général, la méthode consiste à décompter 50 jours de chômage indemnisé pour valider un trimestre au titre de la retraite. La limite est de 4 trimestres par année.

Les allocations chômage perçues assimilées à des périodes indemnisées

De nombreux types d’indemnisation entrent dans ce cas général du chômage indemnisé :

• L’ARE ou allocation d’aide au retour à l’emploi. C’est le cas de l’allocation chômage classique pour le salarié privé d’emploi.
• L’allocation de reclassement. Elle correspond à l'indemnisation perçue lors d’un congé du même nom.
• L’indemnité d’activité partielle. Elle se verse à des salariés en chômage partiel lorsque l’entreprise vit des difficultés financières.
• L’ASP ou allocation de sécurisation professionnelle. C’est une indemnité prévue dans le cadre des contrats CSP lors de licenciements économiques.
• L’ASS ou allocation de solidarité spécifique. Elle prend le relais après la fin des droits au chômage, pour des ressources inférieures à un plafond précis.
• Les indemnités journalières d'intempéries. Elles s’octroient en cas de force majeure qui empêche le salarié de se rendre au travail.

Périodes non indemnisées de chômage et retraite de la Sécurité sociale

Vous êtes inscrit à France Travail et ne bénéficiez pas d’allocation chômage ? Cela ne signifie pas l’absence de validation de trimestres pour l’Assurance retraite. Tout dépend. On vous explique !

Cas de la personne sans travail qui n’a jamais perçu d’indemnité chômage

Une réforme est intervenue en 2011. Vous devez donc distinguer deux cas de figure en cas de chômage non indemnisé par France Travail.

Période chômée antérieure à 2011

Ces moments de la vie sans indemnisation chômage peuvent entrer en ligne de compte pour la durée de l’assurance retraite, mais avec un maximum d’un an, en continu ou pas. Le principe de validation d’un trimestre reste identique : 50 jours valent un trimestre, avec au plus 4 trimestres par année civile.

La situation applicable depuis 2011

Pour les chômeurs non indemnisés depuis 2011, c’est le même principe, mais avec un maximum de 6 trimestres soit un an et demi. La règle de décompte des trimestres expliquée préalablement s’applique.

Cas du chômeur indemnisé et arrivé en fin d’indemnisation

La fin des droits ne signifie pas forcément la fin du chômage malheureusement. Lorsque la personne se retrouve dans cette situation de fin d'indemnisation, elle peut encore valider des trimestres pour la retraite, mais dans des limites spécifiques.

Voici les règles applicables, dès lors que cette période suit immédiatement celle d’une indemnisation :

• cas général : un an maximum, soit 4 trimestres ;
• les personnes de 55 ans ou plus et avec au moins 20 ans de cotisations à la retraite de base, quel que soit le régime, peuvent valider un total maximum de 5 ans, soit 20 trimestres.

Le mode de décompte d’un trimestre reste identique : 50 jours de chômage et 4 trimestres par an au plus.

Chômage et retraite de la Sécurité sociale : les situations spécifiques à connaître

En fonction de votre âge, et selon les textes en vigueur en août 2024, le nombre de trimestres requis pour pouvoir percevoir sa retraite à taux plein varie entre 167 et 172 trimestres. Cette durée minimale d’assurance calculée en trimestres prend en compte tous les régimes auxquels vous avez cotisé.

Vous connaissez maintenant les cas généraux qui s’appliquent au sujet du chômage et de la retraite. S’y ajoutent des situations spécifiques que de nombreuses personnes peuvent rencontrer à une période de leur vie où elles sont inscrites à France Travail.

Cas d’une activité salariée à temps partiel

Le salarié à temps partiel peut connaître des périodes de chômage pour le reste de son temps sans activité professionnelle. Le décompte des trimestres s’effectue d’abord sur la partie cotisée dans le cadre du travail effectif. Si sur une année, ces cotisations ne suffisent pas à atteindre le plafond de 4 trimestres, un complément sur la partie chômée de la période peut se calculer. 

Il s’agit précisément de la notion de trimestres assimilés, c’est-à-dire de périodes sans cotisation, mais validées pour la retraite. Entrent dans cette catégorie également, en dehors du chômage, les situations de maladie, la maternité, etc.

Cas des chômeurs indemnisés qui bénéficient d’une retraite anticipée pour carrière longue

La dernière réforme des retraites a modifié le dispositif de départ à la retraite pour carrière longue. Un système de borne d’âge intervient désormais. En outre, les périodes considérées comme cotisées ont également évolué. Le principe général revient à autoriser le départ en retraite avant l’âge légal, dans la mesure où les individus ont commencé à travailler jeunes. En cas de besoin, nous vous recommandons d’étudier les dispositions de la réforme sur le site de l'assurance retraite.

Concernant les chômeurs indemnisés qui peuvent prétendre à ce départ anticipé, les textes autorisent au maximum 4 trimestres de chômage indemnisé pour le décompte de cette retraite anticipée. C’est donc un point d’attention, car le cas général du chômage indemnisé ne comporte pas, lui, de limite en quantité de trimestres (sauf évidemment 4 trimestres par année).

Cas du chômeur proche de l’âge légal de la retraite

France Travail met fin au paiement de l’indemnisation chômage d’un individu dès qu’il atteint l’âge légal de la retraite et qu’il dispose des trimestres nécessaires pour prétendre à une retraite à taux plein. En cas de liquidation des droits du fait du régime de la retraite anticipée, l’indemnisation chômage cesse également.

Les personnes qui ne peuvent pas prétendre à une retraite à taux plein ou une retraite anticipée continuent de bénéficier des indemnités chômage après l’âge légal. Elles doivent répondre au courrier envoyé par France Travail 6 mois avant l’âge légal de départ à la retraite. L’objectif est de justifier que le nombre de trimestres validés reste insuffisant.

La page du site de France Travail dédiée à ces cas proches de la retraite vous détaille les démarches précises à accomplir pour pouvoir produire ces justificatifs. Dès lors que le chômeur peut justifier de ce nombre de trimestres incomplet, il perçoit une indemnisation chômage jusqu’à la fin de ses droits.

Toutefois, un autre dispositif existe, celui du maintien de droits. La page précédente du site France Travail en expose les dispositions également. Les personnes qui remplissent les conditions requises continuent de recevoir leur allocation chômage jusqu’à pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

Cas du chômeur non indemnisé en formation

Vous effectuez une formation, par exemple pour devenir formateur indépendant, tout en étant demandeur d’emploi non indemnisé ? Vous validez vos trimestres de retraite, tout comme un chômeur indemnisé.

Cas du créateur d’entreprise qui perçoit l’allocation de retour à l’emploi (ARE)

La création d’entreprise et le chômage sont compatibles. Pôle emploi qui s’appelle désormais France Travail, vous propose plusieurs dispositifs d’accompagnement, l’ACRE, l’ARE et l’ARCE.

Les entrepreneurs involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), à condition de :

• remplir les conditions d’attribution de l’ARE ;
• rester inscrit en tant que demandeur d’emploi ;
• ne pas avoir demandé l’ARCE (reprise ou création d’entreprise).

Comme évoqué dans la partie relative au chômage indemnisé, l’ARE entre bien dans la liste des allocations qui constituent des périodes indemnisées. C’est donc cette règle générale qui s’applique pour le décompte des trimestres de retraite.

Le chômage et les points de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Toutes les informations précédentes relatives au chômage et à la retraite concernent la retraite de base. Pour autant, c’est important de se préoccuper aussi de la retraite complémentaire en cas de chômage. Les droits se mesurent en points. Ces points influent sur le montant de la retraite. 

Les règles sont simples. En cas de chômage non indemnisé, le demandeur d’emploi n’acquiert pas de points pour sa retraite complémentaire durant cette période de sa vie.

Inversement, dès lors que le chômeur perçoit une allocation chômage de France Travail, il obtient des points pour sa retraite complémentaire. D’ailleurs, la cotisation de 3 % prélevée sur le salaire journalier de référence (SJR) sert à la retraite complémentaire. Ceci suppose toutefois que le salarié a bien cotisé à une complémentaire sur son salaire, avant la fin de son contrat de travail.

En effet, le régime Agirc-Arrco exige pour l’octroi de points le respect des deux conditions suivantes :

• indemnisation chômage liée à la fin d’un emploi dans une entreprise privée ;
• perception d’une indemnisation soit du type ARE, ASS, ASP ou au titre des congés de conversion.

Chômage et cotisation retraite : un sujet à avoir en tête en cas de perte d’emploi

Vous voilà au fait des principales mesures prévues en matière de validation des trimestres de retraite lors des périodes de chômage. Si vous envisagez de créer une entreprise prochainement, c’est un sujet important, notamment au regard de l’ARE, allocation de retour à l’emploi. Nous vous recommandons d’intégrer cette réflexion dans votre projet. C’est utile d’évaluer les choix qui s’offrent à vous afin de percevoir les indemnités chômage au démarrage de votre nouvelle activité. Dougs, cabinet d’expertise comptable en ligne, peut vous aider à y voir clair, notamment sur la forme juridique la plus adaptée. Prenez rendez-vous en ligne !