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Combien gagne un artiste peintre ?

Véronique Maurice
Véronique Maurice
Expert-comptable et cofondatrice
7 min.
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SOMMAIRE
1
Formalités administratives du salaire artiste peintre
2
Fiscalité du salaire artiste peintre

Combien gagne un artiste peintre? Vous envisagez probablement de vous installer à votre propre compte? Et vous vous posez la question de savoir combien vous allez gagner et pouvoir vous verser comme salaire ? Mais comment savoir combien gagne un artiste peintre avec autant de données à prendre en compte ? C’est une question complexe, qui nécessite de considérer divers facteurs. Essayons donc de la traiter sans tabou, et ce avec des chiffres concrets. Le salaire artiste peintre , résumé dans cet article !

Formalités administratives du salaire artiste peintre

Combien gagne un artiste peintre ? Voici les premiers coûts à prévoir dans le salaire artiste peintre.

  • Immatriculation auprès de l’URSSAF de son lieu d’exercice
    • Immatriculation en qualité de travailleur indépendant (formulaire P0PL) à effectuer sous 8 jours suivant le début d’activité.
  • Affiliation auprès de la Maison des artistes 
    • L’affiliation ne prend effet qu’à compter du 1er Janvier de l’année suivant le début d’activité. Il convient toutefois de se déclarer lors de la première facture de vente d’oeuvre, de droits ou lors du premier contrat ou bon de commande.
  • Autres formalités
    • Compte bancaire à usage professionnel (ouvrez un simple compte courant « classique » si admis auprès de votre banque.)
    • Pensez également à votre inscription à un centre de gestion agréé, et aux services d’un expert comptable

Fiscalité du salaire artiste peintre

L’impôt sur le revenu

Combien gagne un artiste ? Voici les taxes et impôts à déduire.

  • Le régime micro-BNC
    • Régime simplifié d’imposition, le régime micro-BNC consiste en l’imposition des seules recettes encaissées auxquelles l’Administration applique un abattement forfaitaire de 34% (Ainsi, le contribuable renonce à déduire les dépenses réellement payées).Si les frais réels (frais de voiture, cotisations sociales, …) excèdent 34% des encaissements, ce régime n’est pas intéressant fiscalement.
  • La déclaration contrôlée
    • Le régime micro-BNC s’applique, en 2018, aux contribuables dont le chiffre d’affaires de 2017 ou de 2016 est inférieur au seuil de 70 000€.Pour les entreprises nouvelles, le régime micro est applicable les deux premières années d’activité quel que soit le chiffre d’affaires de ces deux années.Le chiffre d’affaires de N est à ramener sur 365 jours en cas de début d’activité en cours d’année civile pour apprécier le bénéfice du régime micro-BNC en N+2.

La TVA

Franchise en base de TVA à prévoir dans le salaire artiste peintre

Recettes inférieures à 82 800 € (seuil des livraisons de biens (seuil de 33200 si pas de livraisons d’œuvres)):

Régime de la Franchise en base de TVA:

  • Pas de TVA sur les œuvres facturées,
  • Mention sur les factures : « TVA non applicable : art. 293 B du CGI » (voir toutes les mentions obligatoires d’une facture)
  • Pas de possibilité de récupérer la TVA sur les dépenses et immobilisations.

Recettes supérieures à 82 800€ (sur 12 mois) et inférieures à 91000€ :

Sauf première année d’activité, dépassement possible du seuil de 82 800€ (sans dépasser 91000€) pendant 2 ans.

Assujettissement TVA au 1er janvier qui suit la 2ème année consécutive de dépassement.

Assujettissement à la TVA

Si bénéfice de la Franchise en base, Option possible pour la TVA:

  • Option à formuler par écrit aux impôts,
  • Valable au 1er jour du mois,
  • Valable pour 2 ans, renouvelable tacitement par période de deux ans,
  • Effets de l’option :
    • Application de la TVA sur les oeuvres vendues ;
    • Récupération de la TVA sur les frais ;
    • Déclaration n°2035 obligatoire ;
    • Crédit de départ sur immobilisations de – de 5 ans.

Recettes supérieures à 91 000€ en cours d’année :

Assujettissement TVA obligatoire au 1er jour du mois de dépassement. Le taux réduit de TVA à 5,50% est applicable pour les oeuvres d’art originales.

Petit historique des taux de TVA :

  • avant 2011 : 5,50%
  • de 2011 à 2013 : 7%
  • 2014 : 10%
  • depuis 2015 : 5,50%

Abattement jeunes artistes

Cet abattement est réservé aux artistes auteurs d’œuvres d’art du secteur de la création plastique. Il s’agit des oeuvres d’art plastiques ou graphiques (par exemple peintures, sculptures, dessins, photographies d’art, créations des arts appliqués).

L’abattement est de 50% du bénéfice imposable selon le régime de la déclaration contrôlée et est plafonné à 50 000 € par an. Il s’applique au titre des 5 premières années d’activité.

Imposition des bénéfices moyens

Il est possible d’opter pour le régime d’imposition défini à l’article 100 bis du CGI afin de déterminer le revenu imposable.

Ce dispositif permet de calculer d’un résultat moyen sur 3 ans (option sur 5 ans possible).

Cela permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu en cas de forte hausse du bénéfice d’une année sur l’autre.

L’organisme agréé

En cas de déclaration n°2035 (de plein droit ou sur option), l’impôt sur le Revenu sera calculé sur le montant de votre bénéfice, majoré de 25%.

Sauf si vous adhérez à un centre de gestion agréé, vous permettant de ne pas subir cette majoration. Adhésion à réaliser dans les 5 mois du début d’activité, ou avant le 31 Mai. (cotisation de 175 € environ pour 2018, selon le centre)

Cette cotisation est déductible du bénéfice professionnel (sauf micro-BNC car comprise dans l’abattement 34%)

Si vos recettes sont inférieures à 70 000€ et que vous déposez une 2035 sur Option, les frais de centre de gestion et de votre expert comptable peuvent venir en réduction d’impôt pour 2/3 de leurs montants (max 915 € par année).

Charges déductibles du salaire artiste peintre

Combien gagne un artiste ? Voici plusieurs charges déductibles du salaire. Sans êtres exhaustifs:

Frais de véhicule :

Déduction des frais réels (si vous en êtes personnellement propriétaire) : Amortissement du véhicule, assurance, carburant, entretien, réparations, intérêts d’emprunt … Au prorata de l’usage professionnel … Mais calcul de plus ou moins value en cas de changement de véhicule.

OU Déduction du forfait kilométrique (Si véhicule de tourisme, dont vous êtes personnellement propriétaire ou crédit preneur) : application du barème de l’Administration au kilométrage professionnel réalisé avec le véhicule.

Kilométrage domicile/travail limité à 40 kilomètres si convenance personnelle.

Frais de repas :

Repas pris seul : déductibles, pour la part supérieure à 4,80€ et inférieure à 18,60€ (pour 2018).

Par exemple : repas de 10,00€ : Déductible : 10,00 – 4,80 = 5,20€ (TTC) ; Non déductible : 4,80€

NB : Seuils revus chaque année

Petit outillage :

Déduction immédiate en charges des matériels dont la valeur est inférieure à 500,00 € HT (sacoche, …)

Si valeur supérieure à 500€ HT ,alors immobilisation avec déduction d’amortissements annuels (ordinateur, …)

Contribution Economique Territoriale (CET) :

Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs sont exonérés de Contribution Economique Territoriale lorsque, considérés comme des artistes, ces derniers ne vendent que le produit de leur art.

Cette condition implique que l’artiste exécute personnellement des oeuvres dues à sa conception personnelle (il peut également bénéficier du concours d’un tiers lorsque ce concours est strictement nécessité pour l’exercice de son art).

Toutefois, les artistes travaillant dans un établissement dans lequel le travail industriel est prioritaire et dominant ne peuvent être considérés comme vendant le produit de leur art. En effet, le travail artistique n’étant que secondaire, ils ne peuvent bénéficier de l’exonération de Contribution Economique Territoriale.

Cotisations sociales :

Combien gagne un artiste ? Voici les diverses cotisations à déduire.

L’affiliation à la Maison des Artistes se fera à la suite de la première déclaration fiscale soit au début de la deuxième année d’activité.

La base des cotisations correspond au bénéfice majoré de 15%.

Le taux de cotisations est de :

  • CSG / CRDS : 9,70% (Part déductible fiscalement =6,80%)
  • CFPC (formation) : 0,35%
  • Assurance vieillesse plafonnée (6,90%)
  • Sécurité sociale (Vieillesse déplafonnée): 0,40%

Recouvrement par la Maison des artistes ( Fusion de la Maison des artistes avec l’AGESSA sous la dénomination  » la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs. »

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire :

Taux 2018 = 6% (7% en 2019 et 8% à partir de 2020 …) pour les revenus entre 8 784 € et 119 196 €

Précisions: En dessous de 8 784 €: exonération possible sans gain de point retraite (ou cotisation volontaire, sur demande, à 4% ou 6%)

Entre 8 784 € et 26 352 €: taux réduit de 4% sur demande, à défaut 6%. Au dessus de 119 196 € : 0 (pas de point retraite)

Recouvrement par l’IRCEC : Régime complémentaire des artistes et auteurs professionnels = RAAP)

Véronique Maurice
Véronique Maurice
Expert-comptable et cofondatrice
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