Combien perçoit un enseignant du privé ?

Formalités administratives de l’enseignant

Le salaire d’un professeur dépend de sa qualification mais aussi de son ancienneté. Cependant, les formalités administratives sont les mêmes qu’importe le salaire ! Mais combien gagne un enseignant ? Passage en revue de ce statut !

1. Inscription URSSAF

Un enseignant s’immatricule en qualité de travailleur indépendant (formulaire P0PL) auprès de l’URSSAF. Cette immatriculation est à effectuer dans les 8 jours suivant le début d’activité.

Vous devrez confirmer votre début d’activité, par courrier, auprès de la CIPAV (caisse de retraite obligatoire) ainsi qu’auprès du régime social des indépendants (RSI).

2. Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Il vous faudra souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, qui devrait suffisamment vous protéger contre les dommages que vous pourriez causer à un tiers. Il s’agit d’une couverture obligatoire en France pour certaines professions réglementées.

3. Autres formalités

Vous aurez également besoin d’un compte bancaire à usage professionnel (ou compte classique si admis auprès de votre banque) , et des services d’un cabinet comptable…

Combien gagne un enseignant – Fiscalité de l’enseignant

• Le régime Micro-BNC consiste en un Régime simplifié d’imposition, imposition des seules recettes encaissées auxquelles l’Administration applique un abattement forfaitaire de 34% (Ainsi, le contribuable renonce à déduire les dépenses réellement payées) En revanche si vos frais réels dépassent les 34% , ce régime n’est pas intéressant fiscalement parlant. Mais sous quelles conditions ce régime s’applique t il ? Le régime micro BNC s’applique, en 2017, aux contribuables dont le chiffre d’affaires 2016 est inférieur au seuil de 35200€. Il cesse cependant de s’appliquer en 2017 lorsque les chiffres d’affaires de 2015 et 2016 ont été compris entre 33200€ et 35200€. La première année d’activité, le régime micro n’est pas applicable en cas de dépassement du seuil de 33200€.
• La déclaration contrôlée (n°2035): S’effectue de plein droit en 2017 lorsque le chiffre d’affaires 2016 excède le seuil de 35200€ ou , lorsque les chiffres d’affaires de 2015 et 2016 ont été compris entre 33200€ et 35200€. Ou bien sur option, lorsque le régime micro-BNC est applicable mais que le contribuable souhaite déduire ses frais réels. Nouveauté: Lorsqu’il est choisi sur option, le régime de la déclaration contrôlée est valable 1 an.

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Combien gagne un enseignant – La TVA

L’article 261, 4-4 du CGI exonère de la TVA les enseignants scolaires et universitaires, techniques, agricoles et à distance réglementés; mais également les cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques  indépendantes en dehors du cadre de l’exploitation d’un établissement d’enseignement et qui sont rémunérées directement par les élèves.

La condition tenant à la rémunération directe par les élèves ne peut être considérée comme satisfaite lorsque l’enseignant recourt aux services de salariés pour dispenser les cours.

Combien gagne un enseignant – L’association agréée

En cas de déclaration n°2035 , l’impôt sur le revenu sera calculé sur le montant de votre bénéfice, majoré de 25%. Sauf si vous adhérez à une association agréée, vous permettant alors de ne pas subir cette majoration. Adhésion à réaliser dans les 5 mois du début d’activité, ou avant le 31 Mai. Pour le Micro-entrepreneur dépassant les seuils: adhésion obligatoire avant le 31/12 de l’année de dépassement.

Combien gagne un enseignant – Charges déductibles

Frais de véhicule :

Une déduction de frais réels s’effectue sur les frais de véhicule: Amortissement du véhicule (seulement si vous en êtes personnellement propriétaire), assurance, carburant, entretien, réparations, intérêts d’emprunt… Au prorata de l’usage professionnel… Mais calcul de plus ou moins-value en cas de changement de véhicule ou alors déduction du forfait kilométrique (Si véhicule de Tourisme, dont vous êtes personnellement propriétaire ou crédit-preneur) dans ce cas application du barème de l’Administration au kilométrage professionnel réalisé avec le véhicule. (Kilométrage domicile-travail limité à 40 km)

Frais de repas :

Pour un repas pris seul, il est bien déductible, pour la part supérieure à 4.75€ et inférieure à 18.40 (pour 2017). Par exemple: repas de 10.00€: Déductible: 10-4.75= 5.25€ ; Non déductible: 4.75€

Petit outillage :

Pour le petit outillage, une déduction immédiate s’effectue en charges des matériels dont la valeur est inférieure à 500€ HT (600,00€ TTC) (sacoche, matériel professionnel). Si valeur supérieur à 500.00 € HT alors immobilisation avec déduction d’amortissements annuels (ordinateur, …).

Contribution Economique Territoriale (CET) :

La CET est exonérée la première année civile. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) se dépose donc sous forme d’imprimé n°1447-C; à déposer avant le 31/12 de la 1ere année. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’exonération permanente de CET; aura lieu si l’enseignement est dispensé soit à votre domicile soit au domicile de l’élève ou dans un local dépourvu d’enseigne ou ne comportant pas un aménagement spécial.

Ordinateur :

Une dotation aux amortissements sur les frais liés aux ordinateurs peut être déduite ainsi que les frais d’internet… Au prorata de l’usage professionnel.

Local professionnel :

Il y a déduction des loyers versés si le local est loué à un tiers ou que le bureau est situé dans un local dont vous êtes propriétaire. Mais sont également déductibles votre téléphone portable, vos frais de formation (et crédit d’impôt), …

Cotisations sociales :

3 régimes obligatoires (base = bénéfice + Madelin ):

• Allocations familiales: 2.15% sur les revenus inférieurs à 110% du plafond SS, …
• CSG/ CRDS : 8%, recouvrement par l’URSSAF
• Assurance maladie: 6,50%, recouvrement par le RSI
• Assurance vieillesse: 8,23% dans la limite d’un plafond SS, +1,87% dans la limite de 5 plafonds, recouvrement par la CIPAV.

(*) Un prolongement de l’ACCRE est possible sur les deuxième et troisième années si système d’imposition Micro-BNC.

Vous pouvez également souscrire à différentes cotisations facultatives; dans le cadre de contrats groupe (loi Madelin): Prévoyance, Retraite voire Perte d’emploi subie.

Combien gagne un enseignant -Rémunération:

Pour conclure, voici le tableau comportant les prévisions des rémunérations de professeurs agrégés – ( Données au 1er septembre 2014 )