Comment créer une société de conseil ?

Une société de conseil, c’est quoi ?

Une entreprise de consulting, une entreprise de conseil, une activité de conseil, plusieurs appellations pour désigner une seule et même activité : celle de consultant. 

Vous fournissez une prestation “intellectuelle” dans le but d’accompagner votre client particulier ou professionnel à développer son activité ou à réaliser un projet, dans un domaine dans lequel vous êtes expert. Cela fait de vous un consultant au sein d’une société de conseil. 

Ainsi, tout le monde peut être consultant, à partir du moment où vous maîtrisez une idée, un fonctionnement, une organisation ou un concept. Réfléchissez bien, vous avez déjà certainement donné quelques conseils gracieusement à votre entourage et vous avez suivi l’évolution du projet. Sans le savoir, vous avez exercé déjà cette activité de façon bénévole. Idée de création d’entreprise : comment trouver la bonne idée ?

Quel statut choisir pour une société de conseil ? 

Avant de créer votre société de conseil, vous devez opter pour une forme juridique spécifique. Votre statut social en dépend.

La forme juridique

La micro-entreprise pour lancer son activité de conseil ? 

Une micro-entreprise, c’est ultra simple et rapide à monter, vous exercez en votre nom propre. Ce qu’il faut retenir essentiellement se résume en 5 points :

• Vous déclarez votre chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre et êtes imposés sur cette base pour vos cotisations sociales – ce qui veut donc dire que si vous n’encaissez rien alors vous ne payez rien. 
• Vous êtes imposé sur la base de votre chiffre d’affaires HT minoré d’un abattement de 34 % – il faut donc veiller à ce que vos charges réelles soient bien inférieures à ce pourcentage sinon ce statut ne sera plus adapté ! 
• Votre chiffre d’affaires est limité.
• Vous êtes assujetti à TVA sur option ou au-delà de 36 500 € de chiffre d’affaires.
• L’argent est dans la poche du micro-entrepreneur.

Attention, si vous avez des projets d’investissement, qu’ils soient personnels ou professionnels, il est toujours plus compliqué de les réaliser lorsque l’on est en micro-entreprise. 

Une SASU ou une EURL pour être consultant de services ? 

En SASU comme en EURL, vous êtes en société. Voici 5 points à retenir : 

• En fonction de votre statut, vous cotisez sur la base de votre salaire chaque mois suivant la prise de ce dernier ou à la sécurité sociale des indépendants en fonction de la rémunération que vous aurez pris l’année d’avant. 
• Vous êtes imposé sur la base de bénéfice fiscal à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Toutes les charges engagées pour l’exploitation sont déductibles ou étalées sur plusieurs années s’il s’agit d’une immobilisation par le biais des dotations aux amortissements.
• Il n’y a pas de limite de chiffre d’affaires. 
• Vous êtes assujettie à la TVA sauf si vous demandez à en être exempté, soit pour des raisons de faiblesse de chiffre d’affaires (même seuil que la micro entreprise, on appelle cela la franchise de TVA) soit pour des raisons liées à l’activité (comme les assurances ou la formation par exemple).
• L’argent reste dans la société. Pour le récupérer, le consultant doit se verser un salaire ou prendre des dividendes.

Le statut social pour son activité de consultant

Assimilé salarié ou travailleur non salarié, cela dépendra du statut juridique préalablement choisi. 

• Pour la micro-entreprise : vous déclarez tous les mois ou tous les trimestres selon l’option que vous avez choisie, votre chiffre d’affaires HT. Vous êtes soumis à un taux de cotisation sociale de 22 %.
• Pour la SASU : dans ce cas, vous êtes assimilé salarié et cotisez auprès de la sécurité sociale en fonction du salaire que vous prenez. Pour 1000 € de salaire net, la SAS assumera 800 € de charges sociales soit un coût de 1800 €. Les charges sont déclarées le 15 du mois qui suit la prise du salaire. 
• Pour l’EURL : vous êtes travailleur non salarié et cotisez à la sécurité sociale des indépendants. Pour 1000 € de salaire net, l’EURL assumera 450 € de charges sociales, soit un coût 1450 €. La première année, vous payez le forfait puis au moment de la déclaration annuelle de la rémunération prise, la différence est échelonnée sur les paiements futurs, accompagnée des cotisations provisionnelles. 

Ainsi, le consultant se trouve devant un choix pléthorique de solutions qui vont de l’exercice en nom propre comme la micro-entreprise, l’entreprise individuelle ou l’EIRL aux sociétés comme la SARL ou la SAS. Chaque forme a ses avantages ainsi que ses inconvénients.

En conclusion, le plus important sera d’établir un prévisionnel de votre activité afin de voir quel sera le statut le plus adapté à votre situation.

Oubliez l’entreprise individuelle si vous pouvez rester dans le cadre de la micro-entreprise. Par exemple, ne prenez pas l’EIRL quand vous pouvez pour moins de 1000 € créer votre société et bénéficiez d’une vraie protection de votre patrimoine. Car cela est beaucoup plus simple et efficace que de créer un patrimoine d’affectation professionnelle.

Enfin choisissez la SASU plutôt que l’EURL si vous ne comptez pas vous donner de rémunération. En effet, dans une SASU, il n’y a pas de charges sociales sans salaire. C’est parfait pour un consultant qui a un travail salarié parallèlement ou alors qui bénéficie d’une indemnisation auprès de Pôle Emploi. Enfin, la SASU peut distribuer des dividendes à l’associé.

À l’opposé, l’EURL fait payer des charges sociales minimales au consultant, gérant majoritaire, même en l’absence de rétribution et même avec l’ACRE. Et pire, les dividendes sont limités à 10% du capital, autrement dit rien ou presque.

Par contre, l’EURL peut s’avérer payante dans une société de conseil pour le gérant désireux de se rémunérer sans dépenser la totalité de son argent dans les charges sociales de Président de SASU. Ainsi, si le consultant ne bénéficie pas de l’ACRE, s’il n’est pas indemnisé par Pôle emploi et qu’il n’a pas de travail salarié parallèlement, l’EURL constitue une excellente base de travail pour une boîte de consulting. Rajoutez également une loi Madelin pour mieux protéger le consultant et cette forme juridique devrait convenir à tout cabinet de conseil qui souhaite exercer dans un bon rapport qualité prix. 

Quelles étapes suivre pour devenir consultant ?

Il est désormais assez simple de créer une société de conseil. Quatre étapes doivent être suivies pour garantir le formalisme de la création.

1re étape de la création de société de conseil : la rédaction des statuts

Vos statuts vont dépendre de la forme juridique que vous avez choisie. Ils comprendront : 

• La dénomination, la forme et l’objet social de la société.
• Le siège social, c’est-à-dire l’adresse où vous exercez votre activité, qui peut d’ailleurs être chez vous.
• Le montant du capital social, les apports et leur répartition si vous êtes plusieurs associés.
• Les dates de votre premier exercice fiscal et des suivants.

Pour aller plus loin : Statuts d’une entreprise : les questions fréquentes

2ᵉ étape de la création de société de conseil : la constitution du capital social

Apports en nature ou en numéraire, il faut valoriser ces derniers pour calculer la somme qui sera allouée à votre société de conseil. Ensuite, il faut aller dans la banque de votre choix et libérer une partie du capital.

En savoir plus : À quoi sert le capital social en 5 points

3ᵉ étape de la création de société de conseil : la publication d’une annonce légale

Vous allez devoir porter la création de votre société de conseil à la connaissance des tiers en faisant une publication dans un journal d’annonces légales. En fonction de votre forme juridique, vous n’avez pas les mêmes mentions à présenter. Cette démarche coûte environ 250 €.

4ᵉ étape de la création de société de conseil : la constitution du dossier d’immatriculation

Vous touchez du doigt la fin du processus de création et allez bientôt pouvoir exercer. Il ne vous reste plus qu’à transmettre au greffe les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier d’immatriculation : 

• Vos statuts signés et paraphés ;
• Le formulaire M0 de création d’une société complété ;
• Régler les frais de greffe (63.04 €) ;
• Les différentes attestations de dépôts de fonds et de publication au Journal d’Annonces Légales.

Sous une quinzaine de jours, selon le greffe, vous recevez votre Kbis et pouvez commencer à exercer.

Attention, si vous avez choisi la micro-entreprise alors ce sera encore plus simple. Vous n’avez pas de statuts, ni de publication à réaliser. Il vous suffit de transmettre votre carte d’identité attestée, un justificatif de domicile, le formulaire de création P0 et une attestation de non-condamnation auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises.