5 questions pour tout comprendre sur la TVA
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Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ? Mais quelles en sont les règles ? Quel est son mode de fonctionnement ? Et enfin, quelles sont les sommes concernées par cette taxe ? Aujourd’hui, on explore toutes les notions importantes afin de bien comprendre le fonctionnement de la TVA pour une entreprise ! Toutes les questions utiles, également accompagnées de leurs réponses, à retrouver dans la suite de cet article !
- Qu’est ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?
- Quel est son mode de calcul ?
- A quel taux de TVA êtes vous sujet ?
- Que devez vous reverser à l’Etat ?
- Existe il des sommes non assujetties à la TVA ?
Qu’est ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée ?
Afin de bien comprendre le fonctionnement de la TVA pour une entreprise, démarrons par résumer de quoi il s’agit. La Taxe sur la Valeur Ajoutée, c’est un impôt indirect dont le paiement est effectué par les consommateurs puis récolté par les entreprises. Il s’agit donc de la différence entre les prix hors taxe et ceux toutes taxes comprises (HT / TTC).
Quel est son mode de calcul ?
Vous pouvez calculer un prix hors taxe de cette manière :
Prix HT = Prix TTC / (1 + taux de la TVA)
Alors que, pour calculer un prix TTC :
Prix TTC = Prix HT x (1 + taux de la TVA)
Le gouvernement a mis à disposition un calculateur de TVA afin de vous aider à faire la conversion.
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A quel taux de TVA êtes vous sujet ?
La TVA d’un bien ou service se mesure en proportion du prix de vente HT. Le taux de 20% de TVA est aujourd’hui le plus répandu en France, cependant il existe bien d’autres taux réduits.
Taux de TVA pour la Métropole
| Taux de TVA | Biens concernés | |
|---|---|---|
| Taux normal de TVA | 20% | La majorité des biens : tous les produits non concernés par les autres taux |
| Taux réduit de TVA | 10% | L'hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, … |
| Taux réduit de TVA | 5,50% | Les produits de 1ere nécessité ( produits alimentaires, abonnements aux gaz et à l'electricité, équipements et services pour des personnes handicapées, …) |
| Taux réduit de TVA | 2,10% | Les médicaments remboursés et la presse |
Taux de TVA pour la Corse
| Taux de TVA | Biens concernés | |
|---|---|---|
| Taux normal de TVA | 20% | La majorité des biens : tous les produits non concernés par les autres taux ( pareil qu'en Métropole, à l'exception des boissons alcoolisées à consommer sur place ) |
| Taux réduit de TVA | 10% | La restauration, les travaux de rénovation des logements, les boissons alcoolisées à consommer sur place … |
| Taux réduit de TVA | 5,50% | Quelques produits alimentaires, les équipements et services pour personnes handicapées, … |
| Taux réduit de TVA | 2,10% | L'hebergement, le transport, la restauration, les abonnements aux gaz et à l'électricité, les médicaments remboursés et la presse, … |
| Taux réduit de TVA | 0,90% | Divers produits (spectacles vivants …) |
Les taux du dispositif de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion
| Taux de TVA | Biens concernés | |
|---|---|---|
| Taux normal de TVA | 8,50% | La majorité des biens : tous les produits non concernés par les autres taux |
| Taux réduit de TVA | 5,50% | Certains produits alimentaires |
| Taux réduit de TVA | 2,10% | L'hebergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, les produits de premiere nécessité tels que les abonnemebts aux gaz et à l'electricité, les équipements et services pour personnes handicapée, les médicaments, etc. |
| Taux réduit de TVA | 1,75% | Divers (Animaux de boucherie …) |
| Taux réduit de TVA | 1,05% | La presse |
Le dispositif de TVA en outremer à l’exception de la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique
Les Taux de TVA en Polynésie Française sont de :
- Taux normal : 16% ;
- Le taux intermédiaire : 13% ;
- Et le taux réduit : 5% ;
En revanche, pour Saint Barthélemy, la TVA ne concerne que l’immobilier.
Et pour l’ensemble de ces territoires, aucune TVA n’est à appliquer : Mayotte, Nouvelle Calédonie, Saint Martin, Guyane, St Pierre et Miquelon, ainsi que Wallis et Futuna.
Que devez vous reverser à l’Etat ?
Car pour comprendre le fonctionnement de la TVA pour une entreprise, il est essentiel de savoir ce que vous allez devoir verser. Toutes les entreprises doivent déclarer leur TVA à l’administration fiscale. Afin de pouvoir éviter la double taxation d’un même produit, un système de déductions de la TVA versée par les sociétés a été mis en place. C’est à dire que les entreprises déduisent la TVA, déjà versée lors de l’achat professionnel, du montant à payer.
La TVA que les entreprises paient se calcule donc de cette manière :
TVA à payer = TVA collectée (via la vente de produits) – TVA déductible (payée lors des achats pro)
Comprendre le fonctionnement de la TVA collectée
Tout vendeur de produit (ou de service), et qui ainsi récolte la TVA auprès de ses clients, se doit de la reverser à l’Etat par la suite.
Selon l’opération, la date de reversement de la TVA encaissée varie. Cela peut s’effectuer en fonction de la date de livraison, celle d’encaissement du prix, de même qu’une partie de celui ci. Le fonctionnement de la TVA exige en revanche que son reversement se réalise via voie dématérialisée.
Afin de comprendre le fonctionnement de la TVA pour une entreprise et quand vous devez déclarer et payer cette taxe vis à vis du type d’opération , voici quelques explications :
Concernant les livraison de biens, la date initiale est la même que celui où la TVA est exigée : c’est-à-dire à la date de la remise du bien.
En revanche, concernant les prestations de service, les dates de correspondent pas. La date du fait générateur correspond à la date d’exécution de la prestation, tandis que la date d’exigibilité s’accorde avec la date d’encaissement.
Dates d’exigibilité :
Vous pouvez vous référer à ce tableau pour comprendre toutes les dates d’exigibilité :
| Nature de l'opération | Fait générateur | Date d'exigibilité |
|---|---|---|
| Vente ou livraison d'un bien | Livraison du bien | Date d'émission de la facture |
| Vente de biens spécifiques (périodiques de presse, spectacles, etc.) | Livraison du bien ou de la prestation | Encaissement du prix du billet d'entrée, de l'abonnement ou de la vente au numéro |
| Importation d'un produit en provenance de l'extérieur de l'Union européenne | Entrée du bien sur le territoire communautaire | Dédouanement = paiement des droits de douane |
| Prestation de services, dont travaux immobiliers (y compris hors d'Europe) | Achèvement de la prestation | Encaissement du prix ou d'un acompte |
| Livraison d'un bien ou prestation de services en Union européenne (= acquisition intracommunautaire) | Livraison du bien en France ou réalisation de la prestation | Le 15 du mois suivant la livraison ou la prestation |
| Livraison à soi-même d'un immeuble (ou transmission à titre gratuit) | Dépôt en mairie de la déclaration d'urbanisme | Première utilisation du bien ou changement d'affectation |
| Livraison à soi-même d'un service | Exécution du service | Au fur et à mesure de l'exécution des prestations |
NB : Déclarer et payer la TVA. Le moyen de déclarer et payer votre TVA dépend de votre régime fiscal, qui se définit selon votre montant de chiffre d’affaires.
Comprendre le fonctionnement de la TVA déductible
Si votre société fait l’achat d’un produit, alors celle ci paye la TVA à son fournisseur. Dans ce cas, la TVA en question peut être déduite du montant à verser à l’administration fiscale. Cependant, elle devra respecter certains principes :
- Vous devez posséder un document justifiant cet achat et sur lequel figure le montant, comme par exemple une facture ;
- Seulement si la TVA est exigible chez le fournisseur, alors vous pouvez en déduire la TVA ;
- L’ensemble de ces biens ou services faisant l’objet d’une déduction de TVA doivent avoir été acheté dans l’intérêt de votre activité professionnelle et donc ne pas être utilisé de manière privée au delà de 90%.
Il existe cependant certaines dépenses qui sont exclues du dispositif de TVA. Comme par exemple :
- Les dépenses liées au logement des dirigeants ou salariés de la société ;
- Mais encore les véhicules pour le transport de personnes inscrites à l’actif de l’entreprise ;
- Tout bien cédé à titre gratuit ou à un prix moindre que sa valeur normale ;
- Ainsi que l’essence utilisée comme carburant ;
- Et enfin les services en lien avec des biens exclus du dispositif ;
Fonctionnement de la TVA : Le Crédit de TVA
Dans le cas ou la TVA déduite serait supérieure à celle collectée, alors votre entreprise dispose d’un crédit de TVA que vous pouvez soit vous le faire rembourser, soit utiliser pour votre prochain paiement d’impôts.
Existe il des sommes non assujetties à la TVA ?
Les opérations sont taxables en fonction de leur nature, leur disposition légale ou bien de leur option. Certaines sommes ne peuvent être assujetties à la TVA, et ce même si elle correspondent aux conditions d’imposition à la TVA, comme les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires.
NB : Pensez également à votre numéro de TVA intracommunautaire si vous avez des relations commerciales avec des partenaires provenant d’autres pays européens.
En espérant que cet article vous aura bien aidé à comprendre le fonctionnement de la TVA pour une entreprise, nous pouvons dorénavant vous recommander la lecture de cet article pour approfondir le sujet. A bientôt avec Dougs !
