Comptabilité EURL : toutes les obligations à connaître en 2024
8 min.Vous démarrez votre EURL ou vous souhaitez faire le point sur votre compta en EURL ? Il peut être complexe de comprendre vos obligations et comment optimiser sa comptabilité en EURL pour mieux gérer votre entreprise. Qui peut tenir la comptabilité d’une entreprise ? Quelle date de clôture choisir ? Quels documents comptables sont obligatoires ? Que faire en cas de modification du capital social ? Voici le guide complet sur la comptabilité en EURL.
Il y-a-t-il une obligation de tenir la comptabilité d'une EURL ?
L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une société avec un seul et unique associé qui peut-être une personne physique ou morale (une autre société). Elle a l’obligation de tenir une comptabilité, ainsi que d’autres obligations déclaratives.
Quelles sont les obligations comptables d’une EURL ?
La comptabilité en EURL doit être régulière et sincère. Cela signifie que :
- Les mouvements impactant le patrimoine doivent être enregistrés chronologiquement ;
- Les actifs et passifs doivent être contrôlés, au moyen d’un inventaire au moins une fois tous les douze mois
- Il faudra établir et éditer les comptes annuels (bilan, compte de résultat et liasse fiscale) à chaque clôture d’exercice
- Conserver tous les justificatifs/documents pendant 10 ans.
NB : au niveau juridique, une assemblée générale annuel devra être tenue après la clôtures des comptes annuels.Les comptes annuels devront être déposés chaque année auprès du greffe du tribunal de commerce.
Il est possible en EURL d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise depuis la loi de décembre 2016 Sapin 2. Également, elle peut tenir une comptabilité de trésorerie si elle a opté pour le régime fiscal du réel simplifié.
Les obligations comptables de l’EURL sous le régime simplifié d’imposition
L’EURL peut bénéficier de ce régime simplifié d’imposition si son chiffre d’affaires ne dépassent pas :
- En activité d’achat/revente : 840 000 €
- En activité de prestataire de service : 254 000 €
Le gérant unique de la société aura l’obligation dans ce cas de tenir une comptabilité de trésorerie, et il pourra reconstituer les créances et les dettes à chaque date de clôture, au moment de chaque bilan.
Au niveau juridique, les obligations demeurent les mêmes : il faudra tenir et déposer chaque année les comptes annuels.
Les obligations comptables de l’EURL sous le régime de la micro-entreprise
L’EURL sous le régime de la micro entreprise n’aura pas de liasse fiscale à déposer à l’administration. Le chiffre d’affaires doit être déclaré pour que l’URSSAF puisse calculer les cotisations sociales, et l’impôt sur le revenu du dirigeant unique.
Elle devra tout de même répondre aux mêmes obligations juridiques : tenir et déposer ces comptes annuels chaque année. Pour en savoir plus, consultez notre article sur l'EURL sous le régime de la micro-entreprise.
Comment bien tenir la comptabilité d’une EURL ?
Les livres comptables obligatoires en EURL
Au sein de la comptabilité de l’EURL, certains documents comptables sont obligatoires et doivent être tenus, à savoir :
- Le livre-journal : il s’agit de toutes les opérations ou mouvements impactant le patrimoine de l’entreprise, enregistré chronologiquement et par opération, en fonction du plan comptable de l’EURL.
- Le grand-livre : ce document récapitule les écritures et opérations comptabilisées dans le livre-journal par compte selon le plan comptable utilisé par l’EURL
Le livre inventaire : il s’agit des éléments de l’actif et du passif relevé lors de l’inventaire annuel de l’EURL. Ce document n’est plus obligatoire en EURL depuis 2016.
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Quels sont les documents comptables obligatoires en EURL ?
Comment se passe le bilan comptable d'une EURL ?
Le bilan comptable d’une EURL peut être établi par l’EURL elle-même (le gérant ou en interne si les compétences nécessaires sont bien présentes). Il est tout de même conseillé de confier la comptabilité à un professionnel expert-comptable. A chaque clôture, il devra être établi les comptes annuels qui comportent : le bilan, le compte de résultat et l’annexe légale (pas forcément obligatoire).
Le bilan représente le patrimoine de l’entreprise à la date de clôture :
- ce que l’entreprise possède (viens, droits, créances, trésorerie, stock….) il s’agit de l’actif
- ce qu’elle doit : c’est-à-dire l’intégralité de ces dettes.
Le compte de résultat
Le compte de résultat représente le calcul du résultat de l’exercice comptable, c’est l’activité de l’entreprise sur la période de l’exercice. A l’intérieur du compte de résultat, il y a :
- Le détail des produits de l’exercice
- Le détail des charges
La soustraction de ces 2 pôles donnera le résultat de l’entreprise sur l’exercice. Si celui-ci est positif, cela veut dire que la société est en bénéfice sur l’exercice. Si il est négatif, elle est en perte.
L’annexe légale
Il s’agit d’un document, qui se trouve en général à la suite du compte de résultat, qui donne des informations complémentaires pour comprendre le bilan et le compte de résultat. L’annexe légal est facultative si l’entreprise ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivant :
- Total bilan 350 000 € ;
- Chiffre d’affaires 700 000 € ;
- Effectif 10 salariés.
Le dépôt au greffe et la publication des comptes
L’EURL doit déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dont elle dépend (en fonction de la localité de son siège social). Elle a un mois pour le faire suivant l’approbation des comptes réalisés par l’associé unique dans les 6 mois maximum après la date de clôture. Ensuite, le gérant d’EURL doit déposer les comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce dont l’EURL dépend et les publier.
Comment trouver la bonne date de clôture pour son EURL ?
Le 31/12 n’est pas une obligation pour les EURL. Elle est même souvent peu recommandé. La bonne date de clôture dépend de votre domaine d'activité, n'hésitez pas à consulter notre article sur comment choisir une date de clôture.
Quels sont les délais à respecter pour la clôture des comptes d'une EURL?
Une fois la date de clôture choisie, le gérant d’EURL aura 3 mois maximum pour sortir les comptes annuels de sa société. Si l’EURL opte pour le 31/12, elle aura 4 mois (attention, une date de clôture au 31/12 n’est pas forcément opportun )
Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles
Si la comptabilité est absente de l’EURL, plusieurs sanctions peuvent être encourus :
- La déclaration d’un rejet de comptabilité : une taxation d’office sera faite.
- La condamnation pour dissimulation volontaire de sommes assujettis à l’impôt ou autres manœuvres de recouvrement aux impôts, ou l’omission de déclaration dans les délais prescrits est punie de 500 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement (article 1741 du CGI)
La tenue d’une comptabilité fictive peut également entraîner une peine de prison de 5 ans une amende de 375 000 €.
Comment calculer et enregistrer les amortissements dans la comptabilité d'une EURL?
Les amortissements représentent la partie qui passe en charge, à chaque exercice, des immobilisations de la société.
Qui peut tenir la comptabilité d'une société ?
Est-il obligatoire de passer par un expert-comptable ?
Il n’est pas obligatoire de passer par un expert-comptable pour une EURL. La comptabilité peut être réalisée par le gérant lui-même.En revanche, le recours a un expert-comptable est tout de même fortement conseillé. En effet, il pourra conseiller le gérant dans son activité, sa stratégie et établira les documents comptables obligatoires en accord avec la législation en vigueur.
Quel est le prix moyen d'un comptable ?
Entre expert-comptable et dirigeant d’EURL, tout dépend de ce que le dirigeant souhaite dans sa lettre de mission : avec ou sans les déclarations fiscales (TVA, IS, CFE etc…..). Cela dépend du niveau d’accompagnement souhaité et du niveau de chiffre d’affaires de la société. En effet, une petite structure avec 100 000 € de chiffre d’affaires avec peu d’opération sera moins onéreuse en honoraires comptables qu’une société à 1 000 000 € de chiffre d’affaires car elle doit répondre à d’autres obligations comptables.
Quels sont les avantages de faire appel à un expert-comptable en ligne comme Dougs ?
Très souvent, les cabinets traditionnels vous proposent d’établir les documents comptables, une fois par an. Le dirigeant d’entreprise n’a donc qu’une seule vue sur ces chiffres et sa performance, lors de l’établissement de son bilan.
Un comptable en ligne, tel que Dougs, présente un avantage de taille : en effet, ou que vous vous trouviez, vous pouvez consulter vos chiffres en tant réel et à jour. Cela vous permet d’analyser rapidement en un coup d'œil la performance de votre société et ce, toute l’année, pas seulement lors de l’établissement de votre bilan. Avec le conseil inclus dans le pack comptable, le dirigeant a toutes les clés en mains pour maîtriser sa comptabilité, être conseillé et piloter, en temps réel, son activité.
Est-il obligatoire de faire appel à un commissaire aux comptes ?
Il est obligatoire de faire appel à un commissaires aux comptes si deux des trois seuls suivants sont dépassés à la clôture de l’EURL :
- 4 000 000 € en total bilan ;
- 8 000 000 € de chiffre d’affaires HT ;
- 50 salariés en moyenne sur l’exercice.
FAQ sur la comptabilité d'une EURL
Quel est l'intérêt de créer une EURL ?
L’EURL est une société avec la création d’une personne morale, le patrimoine personnel du dirigeant est donc protégé par le biais de la personne morale. Il ne sera responsable qu’à hauteur de ses apports. Les créanciers ne pourront pas réclamer plus que ce qui a été apporter au capital.
Le dirigeant peut prendre les décisions seul.
Il n’y a pas besoin d’avoir un capital élevé, seul 1 € suffit pour minimum.
Comment gérer les frais professionnels dans la comptabilité d'une EURL?
Les frais professionnels dans le cadre d’une EURL qui peuvent être admis en déduction du résultat doivent faire partie des frais déductibles.
Pour être admis en déduction, une charge doit être :
Appuyée d’un justificatif/facture
Elle ne doit pas être excessive ni fictive et dans l’intérêt de votre société
Besoin de partir du bon pied ? Suivez notre guide pour gérer ses premiers papiers de compta en entrepreneur
Rémunération et régime social pour le statut de l'EURL
Dans le cadre d’une EURL, le dirigeant de la société est un gérant. Si il s’agit de l’associé unique comme très souvent, le gérant de l’EURL est travailleur non salarié (TNS), il ne sera pas lié au régime général des salariés. Il sera affilié à l’URSSAF des indépendants. Pour en savoir plus, consultez notre comparatif EURL ou SASU.
Il n’aura pas besoin de bulletin de paie pour se rémunérer, un simple virement suffit du compte bancaire professionnel à son compte bancaire personnel. La rémunération du gérant doit être approuvée lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
L’avantage est le coût moindre en charges sociales. En effet, quand on sait qu’un président de SASU va payer 85% de charges sociales, le gérant d’EURL ne va en régler que 46% environ de son salaire. Ce pourcentage est dégressif plus la rémunération sera importante.
Quelles sont les obligations comptables en cas de modification du capital social d'une EURL ?
Des documents juridiques sont à réaliser en cas d’augmentation de capital. En effet, il doit y avoir une modification des statuts ainsi que du Kbis. Selon quel type d’augmentation de capital, cela peut nécessiter aussi l’intervention d’un commissaire aux apports. N'hésitez pas à consulter notre dossier sur l'augmentation de capital en société.
Stéphanie est superviseuse comptable. Chez Dougs, elle encadre l’équipe Beige, spécialisée BNC-BIC dossier à l'impôt sur le revenu. Pianiste et mélomane passionnée, cette ancienne responsable de portefeuille client est un cador du travail bien fait et bien organisé ! Au rythme de la musique, elle chorégraphie au millimètre près son équipe, des webinars et vos missions.
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