Comptabilité d'une franchise : les spécificités expliquées

Qu'est-ce qu'une franchise ?

​Une franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entités juridiquement et financièrement indépendantes :​

• le franchiseur : une entreprise qui détient une marque, un concept ou un savoir-faire éprouvé ;
• le franchisé : un entrepreneur ou une société qui exploite ce concept en échange de contreparties financières.​

Ce partenariat repose sur un contrat de franchise qui définit les droits et obligations de chaque partie. Le franchiseur fournit au franchisé le droit d'utiliser sa marque, son savoir-faire, tout en lui fournissant un accompagnement régulier (formation, support marketing, innovations…). En contrepartie, le franchisé verse un droit d'entrée et des redevances périodiques.

Pourquoi la comptabilité d'une franchise est-elle spécifique ?

La comptabilité d’une franchise obéit à des règles particulières en raison du lien entre le franchisé et le franchiseur.

• Droits d'entrée : il s'agit d'une somme que le franchisé doit payer pour rejoindre le réseau. Elle est enregistrée en tant qu’immobilisation incorporelle et amortie sur toute la durée du contrat, généralement entre 5 et 10 ans. Le franchiseur, lui, les comptabilise selon son modèle d’affaires :
• si ces droits servent principalement à écouler sa production, ils sont enregistrés en produits des activités annexes ;
• si ces droits constituent une part essentielle de son activité, ils sont comptabilisés en prestations de services.

Prenons l'exemple d'un entrepreneur qui rejoint une enseigne spécialisée dans la rénovation de l’habitat et qui verse un droit d’entrée de 30 000 €. Avec un contrat de 6 ans, il amortira 5 000 € par an (30 000 € / 6 ans).

• Redevances périodiques : ces paiements sont souvent calculés en pourcentage du chiffre d'affaires. Le franchisé les comptabilise en charges d’exploitation, tandis que le franchiseur les enregistre comme revenus récurrents.

Ces règles comptables demandent une gestion rigoureuse pour respecter les obligations légales et contractuelles.

Comment enregistrer une franchise en comptabilité ?

Traitement comptable du droit d’entrée en franchise

Le traitement comptable du droit d'entrée peut varier selon sa nature :​

• Droit d'utilisation de la marque et du savoir-faire : ce montant est considéré comme une immobilisation incorporelle. Il est enregistré au débit du compte 205 ("Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires").
• Prestations initiales : certains services, comme la formation ou l’assistance, sont comptabilisés en charges dans les comptes correspondants :
• compte 6183 "Documentation technique" pour les manuels ou guides fournis. ;
• compte 6231 "Annonces et insertions" pour les frais de publicité ;
• compte 6281 "Concours divers (cotisations...)" pour d'autres services.​

Il est important de distinguer ces éléments pour une comptabilisation précise et conforme aux règles comptables.

Comptabilisation des redevances périodiques versées au franchiseur

Les redevances périodiques sont comptabilisées comme suit :​

• Enregistrement des redevances : elles sont inscrites en charges d’exploitation dans le compte 6511 ("Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels").
• Rattachement aux produits de l'exercice : selon le principe de séparation des exercices, les redevances doivent correspondre au chiffre d'affaires de la période concernée.

Cas particuliers :

• si le montant payé est supérieur à la redevance réellement due, la différence est enregistrée en charge constatée d’avance (compte 486).
• si le montant payé est inférieur, une facture à recevoir (compte 4081) est comptabilisée.

Cette approche garantit une comptabilisation fidèle des redevances et respecte les principes comptables en vigueur.

Comment comptabiliser les revenus d'une franchise ?

Différences entre chiffre d’affaires et revenus nets en franchise

Le chiffre d'affaires (CA) représente le total des ventes de biens ou de services réalisées par le franchisé sur une période donnée, sans déduction des charges.​

Le revenu net correspond au résultat obtenu après déduction de toutes les charges d'exploitation (redevances, coûts des marchandises, frais généraux, etc.).​

Dans le cadre d'une franchise, les redevances constituent une charge d'exploitation pour le franchisé et impactent directement le calcul du revenu net.

Cas particulier : comment comptabiliser une franchise d’assurance ?

Attention à ne pas confondre ! Ici, nous parlons de la franchise d’assurance, c’est-à-dire la part du sinistre restant à la charge du franchisé lorsqu’un dommage est couvert par une assurance. Il ne s’agit pas de la "franchise" au sens commercial, qui désigne un droit d’entrée payé par le franchisé pour exploiter une marque ou un concept, ni des redevances périodiques versées au franchiseur.

• Immobilisations (véhicules, équipements) :
• Si le bien est totalement détruit ou volé : la valeur nette comptable du bien est enregistrée en charges exceptionnelles (compte 675 "Valeurs comptables des éléments d'actif cédés"). La franchise d'assurance est comptabilisée en charges.
• Si le bien est partiellement endommagé : les frais de réparation sont comptabilisés en charges d'exploitation (compte 615 "Entretien et réparations"). La franchise d'assurance est intégrée dans ces charges.
• Stocks : lorsqu’un sinistre affecte les stocks d’un franchisé, la perte est enregistrée en charges d’exploitation (compte 6712 - Pertes sur créances et sur stocks), et la franchise d’assurance est comptabilisée en charges.​

Il est important de noter que la franchise représente une charge pour l'entreprise et doit être enregistrée en tant que telle dans les comptes appropriés.

Quel est le traitement comptable d'une franchise ?

Amortissement du droit d’entrée : règles et méthodes

L' amortissement du droit d'entrée dépend de la durée du contrat de franchise :​

• Durée déterminée : si le contrat de franchise est conclu pour une durée fixe, le droit d'entrée est amorti linéairement sur cette période.
• Durée indéterminée ou renouvelable tacitement : si le contrat est à durée indéterminée ou prévoit une reconduction tacite sans terme prévisible, l'amortissement du droit d'entrée n'est pas admis fiscalement. Dans ce cas, le droit d'entrée reste inscrit à l'actif sans amortissement. Toutefois, une dépréciation peut être constatée si la valeur du droit d'entrée diminue.

Déduction fiscale des redevances et autres charges en franchise

Pour qu'une charge soit déductible fiscalement, elle doit répondre aux trois conditions suivantes, conformément à l'article 39 du Code Général des Impôts (CGI) en France :

• Intérêt de l'exploitation : les dépenses doivent être engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise et se rattacher à sa gestion normale.
• Charge effective : les charges doivent correspondre à une dépense réelle et être justifiées par des documents probants.​
• Exercice d'engagement : les charges doivent être rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.​

En respectant ces conditions, les redevances et autres charges liées à la franchise sont déductibles du résultat fiscal, ce qui permet de réduire l'assiette imposable de l'entreprise.​

Bonne pratique : faire appel à un expert-comptable pour une gestion comptable efficace en franchise

​Faire appel à un expert-comptable, comme Dougs, est une pratique recommandée pour assurer une gestion comptable efficace au sein d'une franchise. Ce professionnel offre un accompagnement adapté aux spécificités du modèle franchisé, contribuant ainsi à la pérennité et au succès de l'entreprise. Il s'occupera notamment de :

• la tenue de la comptabilité : Dougs prend en charge la saisie des écritures comptables, garantissant ainsi la fiabilité des états financiers.
• Établissement des documents financiers : il élabore les bilans, comptes de résultat et autres rapports financiers essentiels pour le suivi de l'activité. 
• Conseil en gestion : il assiste le franchisé dans la mise en place de systèmes de gestion interne, l'analyse des coûts et l'optimisation des ressources.
• Optimisation fiscale : Dougs propose des stratégies pour optimiser la fiscalité de l'entreprise, tout en assurant le respect des obligations légales. ​
• Gestion sociale : il s'occupe des aspects liés aux ressources humaines, tels que l'établissement des bulletins de paie et le respect du droit du travail. ​