Comptabilité d'une SAS : tout ce qu'il faut savoir pour 2024

Qu'est-ce qu'une SAS et quelles sont ses spécificités comptables ?

Définition et spécificités comptables de la SAS

Une société par actions simplifiée, ou SAS, est une société commerciale pouvant exercer un large choix d’activités excepté certains secteurs dits réglementés comme l’assurance ou le tabac. 

 Les particularités comptables de la SAS

La SAS est une forme de société permettant une large souplesse.

Le capital social est librement fixé par les associés, il doit seulement être d’1€ minimum. Il peut être constitué via des apports en numéraire, en nature et/ou en industrie. Au moins la moitié du capital social souscrit en numéraire doit être libéré à la création, le reste dans les 5 ans. Attention cependant, seul un capital entièrement libéré permet de bénéficier du taux réduit d’IS sur les 42500 premiers euros de bénéfice, soyez donc vigilants !

Une SAS doit nommer obligatoirement un président, personne physique ou morale. Ce dernier représentera la société à l’égard des tiers et sera responsable tant civilement que pénalement. D’autres organes de direction peuvent être nommés : un directeur général par exemple.

Une SAS est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) mais peut, sous conditions, exercer une option à l’impôt sur le revenu pour 5 ans maximum.

Les avantages de la comptabilité d'une SAS

Il n’est pas réellement question d’avantages ici, mais plutôt d’opportunité : la tenue d’une comptabilité en SAS est obligatoire. Mais cette obligation vous permet contrairement aux micro-entreprises par exemple, d’avoir une vision claire de votre activité. Vous connaissez en tant réel le niveau de votre chiffre d’affaires mais également de vos charges et donc de votre résultat !

De plus, dans le cadre de demandes de financements par exemple, il est courant que les organismes bancaires vous demandent un certain nombre de documents : bilan comptable, situation comptable intermédiaire. Tout cela vous sera fourni par votre expert-comptable à l’appui de votre comptabilité.

Est-il obligatoire d'avoir un comptable pour une sas ? Peut-on faire sa compta soi-même ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir un expert-comptable en SAS mais attention, la tenue d’une comptabilité l’est. 

Un président de SAS peut donc tout à fait tenir sa comptabilité lui-même mais cela implique d’avoir de solides connaissances en comptabilité et en fiscalité et de disposer d’un logiciel permettant de remplir ses obligations déclaratives. Cela signifie également que le temps passé à effectuer votre comptabilité et du temps non passé à la gestion de votre business et c’est bien dommage !

De plus, faire appel à un expert-comptable permet de bénéficier de conseils comptables, de gestion d’entreprise et de fiscalité. Il est donc plutôt conseillé de se concentrer sur son cœur d’activité et de se faire accompagner par de vrais professionnels. Faire appel à un expert-comptable vous permet par ailleurs d’obtenir par exemple des attestations ou documents signés par ce dernier. Documents essentiels lors d’une demande de financement par exemple !

Les obligations comptables d'une SAS en 2024

Tenue de la comptabilité

Comment tenir la comptabilité d'une SAS ?

La comptabilité d’une SAS implique une tenue comptable sérieuse et régulière. L’établissement d’un bilan en fin d’exercice est obligatoire et les échéances fiscales en cours d’année doivent être respectées : déclarations de TVA, paiement de la CFE, établissement du bilan et paiement de l’impôt sur les sociétés.

Obligations légales et documents comptables

Les livres comptables

Il est obligatoire de pouvoir produire à l’issue de la tenue comptable un grand-livre et un journal. Ces documents sont produits par l’expert-comptable qui peut vous les faire parvenir sur simple demande.

Les pièces justificatives

Lors de chaque achat, vous devez demander au fournisseur de vous envoyer la facture correspondante. Les pièces comptables justificatives doivent être conservées pendant 10 ans. 

De la même manière vous devez conserver vos factures de vente ainsi que vos relevés bancaires professionnels.

Les documents annuels à produire

En fin d’exercice comptable (au 31 décembre ou à une autre date, cela dépend de la date de clôture des comptes choisie), vous devez alors produire la plaquette des comptes annuels qui contiendra :

• l’attestation de l’expert-comptable si vous avez fait appel à un professionnel. Ce dernier atteste de la cohérence et de la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble
• la liasse fiscale
• les éventuelles annexes

Fréquence et calendrier des obligations comptables

Une SAS doit satisfaire à plusieurs obligations comptables :

• tenir sa comptabilité
• effectuer ses déclarations de TVA si elle y est soumise
• payer sa CFE dès la 2ème année d’activité
• établir son bilan à la fin de chaque exercice comptable

Parlons plus en détail du calendrier de la comptabilité de SASU. Les comptes d’une SASU doivent être arrêtés et déposés à l’administration fiscale dans un délai de trois mois à compter de la date de clôture pour les SASU dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile. Lorsque l’exercice coïncide avec l’année civile, l’administration fiscale admet que les comptes soient établis dans un délai de quatre mois.

Quelles sont les 3 obligations annuelles comptables pour une SAS ?

Les obligations annuelles comptables pour une SAS sont de celles-ci : 

• Tenue d’une comptabilité
• établissement d’un bilan
• Production d’une liasse fiscale

Mais il ne faut pas oublier aussi les obligations fiscales (déclarations de TVA) et juridiques (rédaction d’un PV d’assemblée générale d’affectation du résultat et dépôt des comptes annuels).

Le bilan comptable et les états financiers d'une SAS

Comment faire le bilan comptable d'une SAS ?

Le bilan comptable, c'est le tableau qui montre la situation complète de votre entreprise chaque année, à la fin d'un exercice. Dans le détail, le bilan comptable doit mentionner :

• Vos actifs (immobilisations, stocks, créances, trésorerie)
• Vos passifs (capitaux propres, dettes financières, dettes de fournisseurs, fiscales et sociales)
• Vos ressources utilisées pour générer l'actif
• Le compte de résultat avec les charges et produits de l'entreprise sur l'exercice comptable.

On considère qu'un bilan est à l'équilibre quand l'actif est égal au passif. Si l'actif du bilan est supérieur au passif, on rétablit l'équilibre en inscrivant cet actif en tant que bénéfice, mais si le passif est supérieur à l'actif, l'entreprise a un déficit qu’il faudra résorber.

Le compte de résultat de sa SAS

En tout premier lieu, le compte de résultat est un état financier synthétisant l’ensemble des charges et des produits d’une entreprise sur un exercice comptable (ou exercice fiscal). Il regroupe sur une année l’ensemble des enrichissements et des appauvrissements d’une entreprise.

Voici une petite vidéo explicative de Patrick ! (lien ici : https://www.youtube.com/watch?v=zkQB9W-eLjY&embeds_referring_origin=https%3A%2F%2Fwww.dougs.fr&source_ve_path=OTY3MTQ)

Le compte de résultat va permettre, sur la durée d’un exercice comptable, de savoir si votre entreprise a gagné ou non de la valeur. Autrement dit, il permet d’avoir des informations mesurables sur la rentabilité de votre entreprise au cours du dernier exercice comptable.

L'annexe légale (immobilisations, amortissement comptable...)

L’annexe légale est un document comptable qui donne des détails supplémentaires permettant une compréhension éclairée du bilan. Elle explique et détaille les variations d’un exercice à l’autre. Elle vise donc à faciliter la compréhension des états financiers. 

Elle indique notamment : 

• les règles et méthodes comptables utilisées
• le détail de plusieurs postes du bilan : investissements et désinvestissement en immobilisations, les amortissements et provisions, etc

L’annexe légale n’est pas obligatoire dans toutes les sociétés.

Le procès-verbal d'assemblée générale en SAS

Le procès-verbal d’assemblée générale en SAS est un document qui fait note des débats, décisions votées et prises lors de la tenue d'une assemblée générale. Il peut être rédigé par le président ou bien par un conseil (avocat ou service juridique de son expert-comptable) mais le dirigeant devra le signer.

Les régimes fiscaux applicables à une SAS

Imposition des bénéfices

Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR)

Par défaut, les SAS sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Il est cependant possible de faire option pour l’impôt sur le revenu.

L’option pour l’impôt sur le revenu n’est pas automatique, vous devez informer expressément l’administration fiscale que vous souhaitez que votre SAS soit soumise à l’IR.

En amont, il est nécessaire de vérifier que votre SAS/SASU remplit certaines conditions :

• Être créée depuis moins de 5 ans ;
• Exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale qui ne s’apparente pas à la gestion de votre propre patrimoine mobilier ou immobilier personnel ;
• Ne pas être cotée en bourse ;
• Être détenue par un actionnaire personne physique qui endosse lui-même la fonction de président de SAS/SASU ;
• Avoir un effectif inférieur à 50 salariés à la clôture de l’exercice comptable ;
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros à la clôture de l’exercice.

En ce qui concerne l'option à l'IR pour votre SAS, vous pouvez la faire :

• Soit au moment de la création de votre SASU ou de votre SAS ;
• Soit dans les 5 premières années qui suivent la création de votre SAS. Vous devez dans ce cas envoyer un courrier d'option à l’IR pour votre SAS directement à votre SIE (Service des impôts des entreprises). Ce courrier est à transmettre dans les 3 mois qui suivent la date d'ouverture de votre exercice.

L’option à l'impôt sur le revenu (IR) prend effet à compter du premier jour de l’exercice concerné, pour une durée maximale de 5 exercices sociaux.

Attention, le changement de régime fiscal n’est pas sans conséquence : il est donc primordial de faire le point en amont avec votre expert-comptable. DOUGS est là pour vous accompagner dans ces démarches !

La TVA pour les SAS

La plupart des SAS sont assujetties à TVA. En effet, seul un nombre restreint d’activités comme l’activité d’enseignement, le courtage en assurance ou en prêt immobilier, etc. est exonéré de TVA.

En SAS, vous avez le choix entre plusieurs régimes de TVA : franchise en base (à condition de ne pas dépasser certains seuils), régime simplifié, régime trimestriel ou régime mensuel. 

Autres taxes à prendre en compte

Parmi les autres taxes et impôts à prendre en compte, il faut penser : 

• à la CFE : La Cotisation Foncière des Entreprises se base sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Elle doit se verser dans chaque ville où l’entreprise ou société s’installe, c’est-à-dire dès qu’elle y détient un terrain ou un local.
• la taxe sur les salaires : La taxe sur les salaires est un impôt que certains employeurs doivent acquitter sur les salaires qu’ils distribuent. Elle est en effet due par les entreprises non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et employant du personnel salarié.
• la taxe PUMA : C’est une taxe qui a pour objet de financer cette couverture universelle maladie en faisant contribuer les personnes disposant d’importants revenus du capital, sans pour autant exercer une activité professionnelle avec laquelle elles bénéficient d’un revenu soumis à cotisations sociales. On peut par exemple citer des personnes disposant de dividendes ou de rentes immobilières comme seul moyen de subsistance. Cette cotisation est surnommée la “taxe des rentiers”.

Comment optimiser la comptabilité d'une SAS ?

Choisir un expert-comptable ou utiliser un logiciel ?

Il existe des logiciels de comptabilité en ligne, mais ils n'offrent souvent pas d'assistance si vous ne comprenez pas certains éléments. De plus, vous ne bénéficiez pas de la connaissance et de la vérification d’un professionnel du chiffre. Vous risquez donc de faire des erreurs, et vous vous privez des conseils précieux en matière de pilotage d’entreprise que peut vous apporter votre expert-comptable. 

Réaliser son bilan comptable en ligne devient très simple si vous faites appel à un expert-comptable inscrit à l’ordre des experts-comptables comme Dougs. Dougs suit vos opérations bancaires au fil de l'année et vous n’avez plus qu’à les valider (factures, bulletins de paie, contrats de prêt...) directement sur une application mobile ou une web app en ligne. À la fin de l'exercice comptable, Dougs réalise votre bilan comptable, qui sera disponible directement sur votre compte. Au fil du temps, vous pourrez aussi tirer des enseignements en comparant vos comptes annuels, et même demander un bilan prévisionnel si vous cherchez à développer votre activité.

Vous n'avez plus besoin de chercher vos papiers, chercher si votre logiciel en ligne est à jour, comparer avec des exemples de bilans comptables, vérifier des réglementations fiscales, ou attendre que le courrier arrive dans la boîte aux lettres . Le cabinet d'expertise comptable Dougs, c'est la comptabilité simplifiée pour vous laisser vous concentrer sur l'important, votre entreprise.

Une question ou besoin de conseils ? Nos experts sont là pour vous aider ! N’hésitez pas à prendre rendez-vous via votre espace. 

Bonnes pratiques pour une gestion comptable efficace

Pour une gestion comptable optimale, le mot d’ordre est organisation : on se dote d’un logiciel comptable qui permet de gagner du temps : application mobile, scan des factures afin de les relier aux achats et aux ventes, suivi en temps réel de son compte de résultat. Quel logiciel choisir ? Dougs propose tout cela !

Comment anticiper les contrôles fiscaux ?

Afin de limiter le risque d’un contrôle fiscal, la première étape est de s’entourer de professionnels dont l’expertise vous garantira un respect des règles comptables et fiscales en vigueur. L’expert-comptable assure l’établissement de votre bilan comptable, mais pas que : il vous informe des règles en vigueur, du respect des délais et veille avec vous en leur mise en application.

Il existe également un nouvel outil proposé aux entreprises : l’examen de conformité fiscale (ECF). Il permet à ces dernières de confier à un prestataire une mission de contrôle préventif sous forme d’audit. Le prestataire, le plus souvent l’expert-comptable, procède à l’examen de conformité en s’appuyant sur 10 points clés détaillés dans l’audit. Il rédige alors un compte-rendu de mission qui est également transmis à la direction générale des Finances publiques. Le but de tout cela ? Rectifier d’éventuelles irrégularités et, en cas de contrôle, si les points soulevés ont déjà rectifié, solliciter une remise des pénalités et amendes de la part de l’administration.  

Les erreurs courantes à éviter dans la comptabilité d'une SAS

Mauvaise gestion des notes de frais

Beaucoup d’entrepreneurs oublient d’intégrer les dépenses professionnelles réglées avec leur compte personnel à leur comptabilité. 

En début d’activité il s’agit le plus souvent des frais de création ou de business plan. Il pourra ensuite s’agir du restaurant avec votre nouveau client. Vous avez réglé avec votre carte bancaire personnelle par erreur et vous avez ensuite oublié de créer une note de frais. 

Comment se faciliter la vie ? En créant ses notes de frais directement avec son smartphone. DOUGS vous propose son appli mobile : votre compte de résultat sera accessible de n’importe où, mais surtout : plus aucun risque d’oublier de créer sa dernière note de frais ou son indemnité kilométrique.

Non-respect des délais légaux

Ne pas respecter les délais légaux vous expose à des amendes et des pénalités de retard. Mieux vaut donc veiller à les respecter. DOUGS vous alerte en vous envoyant une notification dès qu’une déclaration est attendue, plus aucun risque d’être en retard. 

Erreurs de classification des dépenses

Il est important de veiller à ce que vos opérations soient correctement comptabilisées. En effet, une erreur de classification pourrait fausser la lecture des comptes. Recourir aux services d’un expert-comptable permet donc de s’assurer de la cohérence de sa comptabilité ! 

Quels sont les risques en cas de non-conformité comptable pour une SAS ?

Les risques si votre comptabilité n'est pas faite dans les règles, c'est de faire une fausse déclaration à l'administration fiscale. Si les erreurs s'accumulent sans réaction de votre part, vous pouvez même être suspecté par l'administration et faire face à un contrôle fiscal. Il est donc primordial de bien gérer votre comptabilité, avec l'aide d'un cabinet expert-comptable en ligne comme Dougs. 

Pourquoi choisir Dougs pour le suivi de la comptabilité de votre SAS en ligne ?

Choisir Dougs pour votre comptabilité, c'est la garantie d’obtenir une comptabilité fiable tout en étant accessible à tout moment, sur ordinateur comme smartphone. Nos experts-comptables ainsi que nos experts en fiscalité, juridique, social sont disponibles pour vous aider à piloter efficacement votre société. 

Quel est le tarif d'un expert-comptable pour gérer la comptabilité d'une SAS ?

Vos besoins de dirigeant de SASU varient en fonction de l’avancement de votre projet. Les tarifs sont exprimés sous forme Hors Taxes (HT). Ils peuvent varier de 1000 euros à plusieurs milliers d’euros, cela dépend de la politique du cabinet d’expertise comptable choisi. DOUGS fait en sorte de rendre accessible la comptabilité aux TPE et PME !

Le tarif d’un expert-comptable au cours de votre première année

Tout d’abord, la première démarche consiste à créer la société. Ainsi, vous aurez à prévoir un budget pour la création de celle-ci. Au-delà des honoraires, l’autre nom pour qualifier le tarif d’un expert-comptable, vous devrez prévoir les frais de CCI, l’annonce légale, l’éventuelle inscription à la Chambre des Métiers. L’ensemble de ces frais varie de 1200 à 1800 euros ht. 

Ensuite, vous allez avoir besoin au minimum des prestations suivantes :

• enregistrement de vos opérations bancaires. En général une tenue en fonction de la trésorerie est très largement suffisante. La comptabilité d’engagement ne vous amènera pas nécessairement à plus de connaissance, surtout si la comptabilité n’est pas tenue au jour le jour. Comptez pour ce type de prestation chez un expert-comptable traditionnel, entre 1200€ et 2500€  annuellement.
• réalisation de vos déclarations de TVA. Au début, 2 acomptes de TVA + une déclaration de régularisation suffiront. Comptez environ 100 euros par an.
• établissement de la CFE, de la déclaration 2065 et de la déclaration fiscale sous forme de liasse : environ 800 euros à l’année.
• enfin, vous aurez besoin d’une assemblée générale d’approbation des comptes annuels. C’est une obligation également de le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. C’est également l’occasion de vous distribuer des dividendes. Il vous faudra débourser environ 450 euros si vous passez par un avocat ou un expert-comptable local.

FAQ sur la comptabilité d'une SAS

Quelles sont les obligations comptables d'une SAS en début d'activité ?

Une SAS doit tenir une comptabilité dès le début d’activité. Si cette dernière est assujettie à TVA, les déclarations doivent être produites dans les délais. Nos experts sont là pour vous accompagner. Un doute sur vos obligations ? Dougs vous envoie des notifications en tant réel !

Peut-on tenir soi-même la comptabilité de sa SAS ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir un expert-comptable en SAS. Cependant vous devez tenir une comptabilité, cela implique donc d’avoir des connaissances précises tant en comptabilité qu’en fiscalité. Le temps passé sur ses tâches est également du temps que vous ne passerez pas à gérer votre business. A cela s’ajoute le risque d’erreurs ou de retard, il est donc plutôt conseiller de faire appel à un expert-comptable. Ce dernier saura vous conseiller et sera un précieux allié dans votre réussite ! De plus, il est fréquent d’avoir besoin d’attestations ou de documents comptables signés par un expert-comptable, raison de plus pour faire appel à ce dernier. Dougs vous accompagne dans la tenue de votre comptabilité !

Comment calculer les cotisations sociales en SAS ?

Le président de SASU a le statut d’assimilé salarié. Cela signifie qu’il doit établir des bulletins de salaire dès lors qu’il se rémunère. Les cotisations sociales se calculent au moment de l’établissement du bulletin de paie et se règlent le mois suivant.

Si un président de SASU ne se rémunère pas il n’y aura donc pas de cotisations sociales.

Quel est le coût d'un expert-comptable en ligne pour une SAS ? 

Le tarif annuel d’un expert-comptable traditionnel pour une TPE-PME varie entre 1000 euros et plusieurs milliers d’euros. Il faut ajouter à cela les honoraires juridiques en fin d’année pour la rédaction du PV d’AG et le dépôt des comptes annuels. 

Votre expert-comptable en ligne DOUGS s’engage à rendre accessible le recours à un expert-comptable. Nos offres commencent à partir de 49€ par mois. Pour en savoir plus, découvrez les tarifs de notre cabinet expert-comptable en ligne. 

Quelle est la différence entre la comptabilité d'une SAS et d'une SARL ?

La différence entre la comptabilité d’une SAS et d’une SARL se joue essentiellement sur le statut social du dirigeant. 

Faut-il avoir un commissaire aux comptes pour une SAS ?

La plupart des petites entreprises n’ont pas l’obligation de recourir à un commissaire aux comptes. 

Une SAS doit avoir un commissaire aux comptes uniquement si elle dépasse deux de ces trois seuils : 

• 5 000 000 € de bilan ;
• 10 000 000 € de chiffre d'affaires hors taxes (HT) ;
• 50 salariés.

Attention, en cas de groupe de sociétés, ces seuils diffèrent. 

Quelles différences entre la comptabilité de trésorerie et d'engagement ?

La comptabilité de trésorerie repose sur l’enregistrement de tous les encaissements et les décaissements de votre entreprise. Elle se tient dans vos livres de trésorerie tout au long de votre exercice comptable. L’écriture se fait toujours en distinguant les modes de règlement (chèque, banque, caisse) et la nature des opérations réalisées (achats, ventes, prélèvements ou apports de l'exploitant, etc.).

Pour faire simple, la comptabilité d’engagement repose sur l’enregistrement dans votre comptabilité de chaque engagement client et fournisseur, à date. Avec la comptabilité de trésorerie, l’enregistrement des charges et des produits se fait lorsque le paiement est passé sur le compte bancaire professionnel de votre société. Ainsi, dans la comptabilité de trésorerie, les opérations sont prises en compte au fur et à mesure de leur enregistrement sur le compte bancaire.

En comptabilité d'engagement, ces opérations sont prises en compte à l'émission des différentes pièces comptables. Par exemple, l’enregistrement en comptabilité d’une facture fournisseur ou client est effectué dès sa réception ou son émission. Il n’est pas nécessaire d’attendre de l'avoir payée ou encaissée.

La différence est donc importante et repose sur la date d'enregistrement des opérations, qui se fait au paiement/à l’encaissement sur le compte bancaire en comptabilité de trésorerie. Alors qu’en engagement, ça se fait à la date de la facture.