Les comptes consolidés : comment ça marche ?

C'est quoi la consolidation des comptes et quand l'établir ? 

Les comptes consolidés, c'est un document à établir lorsqu'il y a une situation d'influence entre une entreprise et une/plusieurs autre(s), sous la forme d'une holding détenant plusieurs sociétés commerciales. La consolidation des comptes est une obligation définie par le code du commerce lorsque le groupe formé par la société-mère et ses filiales dépasse certains seuils de chiffre d’affaires et de total bilan. Si vous remplissez les critères ainsi définis, vous devez consolider les comptes de la société mère et des filiales dans un bilan, une annexe comptable, et un compte de résultat unique. Cela donne une vision d'ensemble de votre groupe financier.

Une fois les comptes consolidés réalisés, ils sont audités par au moins deux commissaires aux comptes nommés par l’assemblée générale. Ensuite, ces comptes sont approuvés par les associés ou actionnaires de l'entreprise en assemblée générale annuelle.

La dernière étape est la publication des comptes consolidés au greffe. Après déclaration sur le guichet unique, le greffe du tribunal de commerce reçoit les comptes consolidés ainsi que le rapport établi par les commissaires aux comptes, qui seront ainsi enregistrés.

La consolidation financière en comptabilité

Lors d'une consolidation des comptes, on réintègre les capitaux propres, dettes, reports à nouveaux, réserves des filiales, dans les comptes de bilan la société mère. La même opération est réalisée au niveau du compte de résultat concernant les charges et produits des différentes sociétés comprises dans le périmètre de consolidation.

Il est important de préciser que nous ne prendrons en compte ni les transactions internes au groupe d'entreprise ni les créances et dettes intragroupe: frais de gestion (management fees), facturation de produits, actifs incorporels... En effet, les transactions internes sont neutralisées afin de faire apparaître une vision économique du groupe. Cette consolidation n’est pas réalisée avec la même méthode qu'il s'agisse d'un contrôle total de la société mère, un contrôle conjoint, ou une influence notable.

Définition du seuil de consolidation et obligation

Lorsqu'une holding et ses filiales dépassent, en tant qu'ensemble, certains seuils, la consolidation des comptes n'est pas juste conseillée mais devient une obligation légale. La première règle est que consolider les comptes devient obligatoire si le groupe dans son ensemble dépasse 2 de ces 3 seuils pendant les 2 derniers exercices comptables :

• Total bilan supérieur à 24 millions d'euros
• Chiffre d'affaires supérieur à 48 millions d'euros
• Effectif supérieur à 250 personnes

La consolidation peut également être réalisée de manière volontaire. Néanmoins, la méthode pour consolider va dépendre de l'influence de la société-mère sur les autres, cela détermine le périmètre de consolidation.

Le périmètre d'intégration des comptes consolidés

Il existe plusieurs méthodes d'intégration dont la nature va dépendre du niveau de contrôle que la société mère exerce sur les filiales. Le périmètre d'intégration désigne l'ensemble des sociétés dont les comptes vont être intégrés dans la consolidation du groupe. Il dépend du pourcentage de détention du capital ou de l'influence exercée par la société mère. On appelle cela le périmètre de consolidation ou périmètre d'intégration.

Pour une intégration globale, la société mère doit correspondre à une de ces situations :

• Le contrôle exclusif de droit : lorsque la société-mère détient plus de la moitié des droits de votes
• Le contrôle exclusif de fait : lorsque la société-mère détient plus de 40% des droits de votes et désigne les organes d'administration depuis 2 exercices
• Le contrôle exclusif conventionnel : si la société-mère possède une influence dominante sur les filiales grâce à une clause ou convention

S'il s'agit d'un contrôle conjoint, avec exploitation commune ou accord contractuel, il s'agira d'une "intégration proportionnelle".

Enfin il existe la notion d'influence notable, si la maison-mère n’exerce pas le contrôle mais exerce une influence notable, ce qui implique une "mise en équivalence".

Les méthodes de consolidation obligatoires selon la participation

Alors quelle différence entre intégration globale, intégration proportionnelle, et mise en équivalence pour les comptes de la société-mère ?

L'intégration globale, comme son nom l'indique, est la consolidation des comptes des filiales entrant dans le périmètre de contrôle, dans ceux de la société-mère, dans leur intégralité, en retraitant les produits et charges ainsi que les dettes et créances intragroupes. Elle tient également compte des intérêts minoritaires.

L'intégration proportionnelle, en cas de contrôle conjoint, se base sur le pourcentage de détention de la filiale par la société tête de groupe. Cette méthode consiste à agréger les postes du bilan et du compte de résultat, après retraitement, à hauteur de ce pourcentage de détention.

La mise en équivalence n'est pas une intégration mais plutôt une correction des documents comptables en prenant en compte certaines données des filiales. Pour le bilan, les titres détenus par la maison-mère sont valorisés en fonction de la quote-part des capitaux propres détenus dans la filiale. Pour le compte de résultat, on reprend le résultat de la filiale à hauteur du pourcentage de détention.

Qu'est ce qu'un bilan, compte de résultat ou annexe consolidé ?

Quand on parle de comptes consolidés, on fait référence à un document comptable en plusieurs parties : un bilan, une annexe comptable, un compte de résultat consolidé, et un rapport de gestion du groupe. Chacune de ces parties est calculée en prenant en compte les chiffres de toutes les filiales pour les "consolider" avec ceux de la maison-mère, et évaluer la santé financière du groupe. Les dettes et créances réciproques sont neutralisées, de même que les produits et charges entre sociétés du groupe, pour ne faire apparaître que les échanges du groupe avec l'extérieur: on aboutit ainsi à une vision purement économique sur le plan patrimonial et de l'activité. L'intégration peut être globale (comptes additionnés dans leur intégralité), proportionnelle (au prorata du % de détention) ou juste une mise en équivalence (corrections en lien avec la situation des filiales).

Qui doit établir les comptes consolidés ?

L'établissement de comptes consolidés peut être la charge d'un expert-comptable en interne dans le pôle finance de l'entreprise ou en externe, réalisée par un cabinet expert comptable indépendant. Dans tous les cas, ces comptes doivent être réalisés selon les normes comptables, soit la norme française ANC N° 2020-01 du 09 OCTOBRE 2020 ou IFRS (normes comptables internationales).

Quelle différence entre comptes sociaux et comptes agrégés ou consolidés ?

Les comptes sociaux, dans le cadre d'une holding, ne prennent en compte que les résultats de la société-mère. Au contraire, les comptes consolidés prennent en compte les chiffres des filiales, à différents niveaux selon la méthode d'intégration (globale, proportionnelle, ou mise en équivalence). Les deux formes de comptes sont complémentaires et permettent d'avoir une meilleure perspective sur la situation financière d’un groupe d’entreprises.

Comment lire et analyser les comptes consolidés ?

L'analyse de comptes consolidés demande de faire appel à un/une professionnel(le) pour tirer des leçons de la santé du groupe. Il s'agit de constater les points de croissance ou déficit, et ensuite comprendre comment rééquilibrer les finances des filiales si besoin est. Vous pouvez avoir des comptes consolidés aux résultats positifs, mais cachant de grandes inégalités. Il faut donc non seulement analyser ces documents comptables consolidés, mais aussi les résultats des filiales au cas par cas.

L'apport des comptes consolidés est de présenter les comptes du groupe en ne tenant pas compte des échanges entre les sociétés du groupe. Ainsi, on obtient une vision économique du groupe présentant uniquement ses échanges avec les fournisseurs, clients et les tiers.

L'analyse réalisée à ce niveau est très pertinente sur le plan économique car elle fait apparaître la valeur créée au sein du groupe en tant qu'unité économique.

Les actionnaires, financeurs et parties prenantes seront très intéressés par la lecture de ces documents.

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Expert-comptable passionné avec une formation en économie et gestion, doté du DSCG et du DEC. Fort de plus de 10 ans d'expérience en cabinet comptable, il a gravi les échelons jusqu'au poste de RAF et Expert-Comptable. Son choix de rejoindre Dougs découle de frustrations avec les éditeurs classiques de logiciels comptables. Au quotidien, il gère diverses missions techniques, supervise des dossiers, crée des supports de formation, et accompagne les clients en conseils. Passionné de rugby, particulièrement du Stade Toulousain, et de basket, Rémi explore également les nouvelles tendances comme les cryptomonnaies et les NFT. Son temps libre est dédié à des défis intellectuels, notamment avec son Rubik's Cube et la récente découverte des échecs.