6 min.Le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) est un levier clé pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Ce dispositif vise à offrir une chance réelle de se réinsérer durablement dans le monde du travail. Mais en quoi consiste exactement un contrat PEC ? Qui peut en bénéficier et comment ce type de contrat aide-t-il à développer des compétences professionnelles ? Que vous soyez un employeur à la recherche de solutions ou un candidat souhaitant évoluer, ce dispositif peut répondre à vos attentes. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat PEC, de son fonctionnement aux publics éligibles, pour transformer ce parcours en véritable tremplin professionnel.
C'est quoi un contrat PEC (parcours emploi compétences) ?
Le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) est un dispositif d'insertion professionnelle créé pour accompagner les personnes rencontrant des difficultés importantes sur le marché du travail. Il remplace les contrats CUI. Ce contrat de travail permet à ceux qui en bénéficient d’obtenir une aide à la recherche d'emploi plus poussée, un accompagnement renforcé, ainsi que des formations adaptées à leurs besoins. Le PEC vise ainsi à renforcer les savoir-faire des salariés par une mise en situation professionnelle, tout en leur permettant d’obtenir une attestation d'expérience professionnelle qui pourra être un atout dans leur parcours futur.
Public cible du contrat PEC
Les bénéficiaires de ce contrat sont des personnes en grande difficulté d'insertion professionnelle. Ça inclut :
- les demandeurs d'emploi de longue durée ;
- les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
- les travailleurs handicapés ;
- les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- les personnes âgées ou les seniors de plus de 50 ans en quête de réinsertion.
Comment savoir si quelqu'un est éligible au contrat PEC ?
L'éligibilité au contrat PEC dépend de plusieurs critères qui doivent être évalués par un référent prescripteur (comme France Travail, les missions locales, ou Cap emploi). Voici les principaux critères :
- la situation sociale du candidat : si la personne est en difficulté sociale ou est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), elle peut être éligible ;
- les résidents des zones de revitalisation rurale peuvent aussi prétendre à ce contrat ;
- le candidat peut être orienté vers un contrat d'accompagnement ou un CUI-CAE selon son parcours spécifique.
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Qui peut proposer un contrat PEC ?
Les employeurs qui peuvent proposer un contrat PEC varient en fonction du secteur.
- Secteur public : les collectivités territoriales, les conseils départementaux, les établissements publics peuvent proposer des contrats aidés pour des missions dans des structures publiques ou à but non lucratif.
- Secteur privé : les entreprises, les associations à but lucratif, ou les groupements d'employeurs peuvent également accueillir des salariés en contrat PEC.
Contrat CUI-CIE (Contrat Unité Insertion - Secteur Marchand)
Le CUI-CIE est destiné aux employeurs du secteur marchand, comme les entreprises privées. Il leur permet d'intégrer des salariés en difficulté sur le marché du travail, tout en bénéficiant d'une aide à l’insertion. Ce contrat est également accessible aux travailleurs handicapés et aux résidents des quartiers prioritaires.
Modalités du contrat PEC 2024
Les modalités du contrat PEC en 2024 prévoient un renforcement de l'accompagnement par des actions de formation spécifiques adaptées à chaque public cible. Ce contrat peut s'inscrire dans un projet d'insertion sociale plus large, ce qui permet une approche sur-mesure.
Le parcours dans le cadre du PEC
Tout salarié sous contrat PEC suit un parcours défini lors de la signature du contrat :
- un entretien de sortie est prévu à la fin du contrat pour évaluer l'insertion du salarié dans le marché du travail ;
- un suivi personnalisé est assuré pendant toute la durée du contrat, afin de garantir que le salarié atteigne ses objectifs ;
- le salarié peut également bénéficier de formations visant à renforcer ses compétences dans son secteur d'activité ou à se réorienter.
Combien de contrats PEC peut-on faire en entreprise ?
En entreprise, il est possible de recruter plusieurs salariés sous contrat PEC, sous réserve que chaque contrat respecte les conditions d'éligibilité. Un employeur peut renouveler le contrat PEC pour une même personne, mais des critères stricts sont imposés pour garantir l'insertion durable du salarié.
Comment faire un contrat pec ?
Pour recruter sous contrat PEC, l’employeur doit :
- contacter Pôle emploi ou une mission locale pour proposer le poste et vérifier l'éligibilité des candidats ;
- signer une convention initiale avec l’organisme prescripteur, précisant les engagements des deux parties en termes de formation et d’accompagnement ;
- le salarié doit être suivi par un référent prescripteur pendant toute la durée du contrat.
Quelles actions après le contrat PEC ?
À la fin du contrat PEC, plusieurs options sont possibles :
- le salarié peut être embauché en CDI dans l'entreprise ;
- il peut bénéficier d'une formation complémentaire ou d'une insertion professionnelle via des structures telles que Pôle emploi ou des missions locales ;
- le salarié peut également prétendre à une indemnité de fin de contrat en fonction des conditions de rupture.
Quelles sont les indemnités en fin de contrat PEC ?
En fin de contrat, le salarié peut recevoir des indemnités selon les modalités prévues. Ces indemnités sont souvent basées sur la durée d'emploi et les règles définies par l'organisme prescripteur (comme Pôle emploi). Un entretien de sortie est prévu pour évaluer l'insertion professionnelle du salarié.
Les aides pour les employeurs
Les aides à l'employeur dans le cadre d’un contrat PEC sont nombreuses :
- réduction des cotisations sociales ;
- subventions pour couvrir une partie des salaires du salarié ;
- aide à la formation du salarié pour lui permettre d’acquérir des compétences supplémentaires.
Les employeurs doivent s'assurer que les conditions d’insertion et de formation soient remplies pour bénéficier de ces aides.
Les obligations de l’employeur dans le cadre du contrat PEC
Lorsqu’un employeur recrute un salarié sous contrat PEC, il s’engage à :
- accompagner le salarié dans son parcours professionnel avec un suivi personnalisé ;
- lui fournir une formation appropriée (comme des actions de formation en vue d’une remise à niveau ou d’une période de professionnalisation) ;
- mettre en place un suivi régulier avec un tuteur ou un référent ;
- formaliser des engagements clairs en matière de formation et de missions dans le cadre de la convention initiale du contrat PEC.
Vous envisagez d'embaucher avec ce type de contrat ? Ce dispositif peut alléger vos charges grâce à des réductions de contributions patronales. Cependant, assurez-vous de pouvoir répondre à toutes ces obligations pour maximiser l’efficacité du contrat PEC. Besoin d’aide ? Notre équipe sociale est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche
Quelles sont les conditions pour un contrat PEC ?
Les conditions générales pour le contrat PEC sont les suivantes :
- un contrat de durée déterminée (CDD) ou durée indéterminée (CDI), en fonction des objectifs du salarié et de l'entreprise ;
- un minimum de 20 heures par semaine (temps partiel possible) ;
- durée minimum de 9 mois (sauf exception) et pouvant aller jusqu'à 24 mois (voire 36 mois pour certains publics spécifiques, comme les travailleurs handicapés). ;
- la rémunération doit être au moins égale au SMIC horaire brut.
Les conditions peuvent légèrement varier en fonction du secteur d'activité et des engagements particuliers de l'employeur.
FAQ sur le contrat PEC
Quelle différence entre contrat unique d'insertion et contrat PEC ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) englobe plusieurs dispositifs de contrats aidés, dont le contrat PEC, qui est spécifiquement orienté vers l’insertion professionnelle à travers un parcours de formation et d'accompagnement.
Contrat PEC et sénior : est-ce compatible ?
Oui, les seniors peuvent parfaitement être éligibles au contrat PEC. Ce contrat offre une opportunité de réinsertion pour les travailleurs âgés, tout en permettant à l'employeur de bénéficier d’aides spécifiques.
Pec France Travail : quelle est l'implication de France Travail dans le contrat PEC ?
France Travail (anciennement Pôle emploi) joue un rôle central en tant que référent prescripteur dans l'accompagnement des bénéficiaires du contrat PEC. Elle est responsable de l'évaluation initiale, du suivi personnalisé et des actions de formation.
Formation PEC : quelles formations sont proposées dans le cadre du contrat PEC ?
Les formations peuvent inclure des actions de remise à niveau dans des domaines divers, des périodes de professionnalisation, ou des formations qualifiantes adaptées aux besoins de chaque secteur. Ces formations visent à améliorer les compétences des salariés pour faciliter leur insertion professionnelle.
Peut-on avoir uniquement des contrats PEC dans l’entreprise ?
Non, l'employeur s'engage à ne pas utiliser les contrats PEC pour remplacer des salariés permanents ou pour répondre à des besoins structurels qui devraient être couverts par des contrats de droit commun.
L’administration impose souvent que les contrats PEC ne représentent pas la totalité des effectifs dans l’entité concernée. Cela vise à garantir un environnement de travail varié et à éviter la dépendance aux financements publics.
L’employeur doit mettre en place un accompagnement renforcé pour chaque salarié sous contrat PEC (formation, tutorat, bilan), ce qui limite la capacité d’un employeur à gérer un trop grand nombre de ces contrats.
Maha est directrice des opérations. Chez Dougs, elle pilote le pôle formation des comptables et assure la coordination des opérations entre les différents services, garantissant une fluidité et une efficacité optimale.
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