Convention de trésorerie : explications et bonnes pratiques

Définition : qu'est-ce qu'une convention de trésorerie ?

La convention de trésorerie sert à optimiser la gestion financière d'un groupe de sociétés. Elle permet de centraliser la trésorerie, facilitant ainsi le suivi et l'équilibrage des fonds entre les entités. L'un des principaux avantages de cette convention est la réduction des coûts de financement, car elle évite de recourir systématiquement aux banques pour des besoins de trésorerie.

Les conventions de trésorerie offrent aussi une grande flexibilité grâce à la liberté contractuelle. Les entreprises peuvent définir les modalités qui leur conviennent le mieux, telles que les taux d'intérêt appliqués ou les conditions de remboursement.

Pour illustrer, imaginons un groupe où la société mère (la holding) dispose d'excédents de trésorerie. Grâce à une convention, elle peut prêter ces excédents à ses filiales, soutenant ainsi leur développement sans frais bancaires supplémentaires. Autrement dit, une convention de trésorerie facilite les prêts entre les sociétés d'un même groupe, que ce soit de la société mère à une des filiales ou bien entre les filiales elles-mêmes.

Les 2 modes de fonctionnement pour les conventions de trésorerie

Il existe principalement deux modes de fonctionnement pour les conventions de trésorerie. 

Le premier, appelé flux directs, consiste à gérer les mouvements de trésorerie directement entre les sociétés. Cela signifie que chaque entreprise peut effectuer des opérations d'encaissement et de décaissement avec ses créances et dettes respectives.

Le second modèle repose sur une société pivot, qui agit comme une centrale de gestion de trésorerie. Dans ce cas, cette société collecte les excédents de trésorerie des entreprises disposant de liquidités et redistribue des fonds à celles qui en ont besoin.

Le fonctionnement d'une telle convention nécessite la mise en place d’un mandat de gestion. Chaque société du groupe autorise la société pivot à gérer ses opérations de trésorerie. Cela implique que la société pivot peut effectuer des prélèvements ou des versements en son nom. Les entreprises peuvent avoir des comptes courants créditeurs ou débiteurs selon leur situation de trésorerie, tandis que, pour la société pivot, il s’agit généralement d’un compte courant d’associés.

Sur le plan juridique, la convention doit être formalisée par un contrat qui stipule les modalités de gestion, les flux de trésorerie, et les responsabilités de chaque partie. Selon le modèle choisi, des relations créancier/débiteur peuvent être établies entre les sociétés, ou des relations plus complexes peuvent exister avec la société pivot en tant qu’intermédiaire.

Les avantages de cette convention incluent une efficacité financière accrue, permettant d'utiliser au mieux les ressources disponibles dans le groupe, ainsi qu'une réduction des risques financiers liés à la gestion individuelle. De plus, elle simplifie l’administration en centralisant les opérations.

Cependant, cela peut engendrer des complications juridiques et fiscales, notamment en matière de fiscalité des sociétés. De plus, les entreprises peuvent devenir dépendantes de la société pivot pour leurs besoins de trésorerie.

Avantages et inconvénients d'une convention de trésorerie pour la gestion d'un groupe de sociétés

Avantages d'une convention de trésorerie

Les conventions de trésorerie présentent une série d'avantages pour les groupes de sociétés. Premièrement, ça permet de rationaliser la gestion des liquidités, en consolidant les excédents et les déficits de trésorerie des différentes entités. Cela réduit les frais bancaires grâce à un meilleur équilibre des comptes.

Ensuite, cette centralisation de la trésorerie offre une vue d'ensemble sur la situation financière du groupe, facilitant la prise de décisions stratégiques. Elle permet également de négocier des conditions bancaires plus avantageuses pour l'ensemble du groupe, grâce à un volume de trésorerie plus important.

En optimisant les ressources, une convention de trésorerie améliore l'autofinancement, limitant le recours à des emprunts externes. Un exemple concret : une société mère peut utiliser les excédents d'une filiale prospère pour soutenir une entité en difficulté, renforçant ainsi la solidarité et la résilience du groupe.

Inconvénients de la convention de trésorerie

L'une des principales limites des conventions de trésorerie est la perte d'indépendance des filiales. La société mère contrôle les ressources financières, ce qui peut restreindre la flexibilité des entités. Pour les filiales solvables, cette centralisation peut sembler contraignante.

Les risques juridiques et fiscaux varient selon les pays, compliquant la mise en œuvre du système, surtout pour les groupes internationaux. De plus, le suivi des flux financiers nécessite un système d'information robuste et bien intégré.

Quelles sont les conditions obligatoires pour établir une convention de trésorerie entre les sociétés d'un même groupe ?

Pour établir une convention de trésorerie intragroupe, plusieurs conditions doivent être réunies afin d'assurer son bon fonctionnement.

Tout d'abord, les entreprises concernées doivent appartenir à un même groupe, c'est-à-dire être liées juridiquement, généralement par des participations capitalistiques significatives. Cela signifie qu'une société mère (société holding) détient directement ou indirectement une participation majoritaire dans les filiales, ou que les entreprises du groupe sont sous un contrôle commun. Ce lien capitalistique est essentiel, car il justifie la mise en place d'une gestion commune des flux financiers.

Ensuite, il est nécessaire d’établir un cadre juridique clair. La convention de trésorerie doit être formalisée par un contrat entre les entreprises du groupe, qui définit les modalités précises de gestion des flux de trésorerie. Ce document devra préciser plusieurs aspects, comme les responsabilités de la société pivot (si ce modèle est choisi), les conditions d’octroi de prêts entre sociétés, les modalités de compensation des soldes créditeurs ou débiteurs, ainsi que les règles de répartition des intérêts et des frais.

Un autre aspect fondamental est l'égalité de traitement des entreprises. Toutes les sociétés participantes doivent bénéficier des mêmes conditions, que ce soit en termes d’accès aux liquidités ou de rémunération des fonds prêtés. Cette égalité garantit une gestion transparente et évite les conflits d’intérêts ou d’abus de position dominante, en particulier si la société pivot est également une société mère.

Il est également indispensable d’assurer la traçabilité et la transparence des opérations financières. Chaque flux de trésorerie entre les sociétés doit être consigné et justifié. Cela permet non seulement d’éviter les dérives potentielles, mais également de satisfaire aux exigences des régulateurs et des autorités fiscales, qui peuvent examiner les relations financières intragroupe pour détecter d’éventuelles pratiques abusives, comme la manipulation des prix de transfert.

D’un point de vue comptable, les sociétés doivent avoir une capacité à gérer les mouvements financiers intragroupe de manière rigoureuse. Cela inclut la tenue de comptes courants spécifiques pour chaque entreprise participante, afin de comptabiliser les créances et les dettes résultant des mouvements de trésorerie.

Enfin, il est important que les parties prenantes s’accordent sur les conditions économiques, comme le taux d’intérêt applicable aux prêts intragroupe. Ce taux doit être cohérent avec les pratiques de marché afin d’éviter tout risque de redressement fiscal pour transfert de bénéfices. De plus, la convention de trésorerie doit respecter les contraintes réglementaires locales et internationales, notamment en matière de contrôle des changes ou de fiscalité des entreprises.

En résumé, pour établir une convention de trésorerie intragroupe, il faut s’assurer de l’existence d’un lien capitalistique entre les sociétés, définir un cadre juridique formel, garantir l'égalité de traitement, assurer la traçabilité des flux financiers, gérer rigoureusement les comptes intragroupe et respecter les exigences fiscales et réglementaires.

Mise en place d'une convention de trésorerie intragroupe : étapes clés

Lien capitalistique et intérêt commun

Pour démontrer un lien capitalistique entre une société mère et ses filiales, il faut prouver que la société mère a un contrôle effectif sur ses filiales. 

Dans le cas d'une société mère et d'une filiale, ce contrôle effectif est clairement identifiable lorsque la société mère détient plus de 50 % du capital de la filiale, dans cette situation elle est majoritaire. Si la holding détient entre 40 et 50% du capital de la filiale, alors il faudra vérifier qu'aucun autre associé ne possède plus de contrôle que la holding sur les filiales.

De plus, un intérêt commun entre les deux sociétés est indispensable pour établir une convention de trésorerie. Cet intérêt peut être économique, financier ou social. Souvent, il se manifeste par une compensation financière versée à la société qui a accordé les avances de trésorerie.

Rédaction de la convention : que doit contenir une convention de trésorerie ?

Pour mener à bien la rédaction d'une convention de trésorerie, il faut clarifier les termes et modalités de l'accord entre les parties. Les éléments clés à inclure sont :

• l'identité des sociétés du groupe concernées par la convention ;
• la date d'effet de la convention ;
• la durée de la convention ;
• le taux de rémunération des avances de trésorerie (taux d'intérêt) ;
• éventuellement le montant des avances si vous les connaissez ;
• les conditions de résiliation ou de révision de la convention.

Focus sur le taux d'intérêt dans une convention de trésorerie

Fixer un taux d'intérêt est extrêmement important dans une convention de trésorerie. Il est établi qu'une société accordant des avances à une autre doit en recevoir une contrepartie financière. Toutefois, une mauvaise interprétation du concept de groupe pourrait amener certaines entreprises à faire des avances à leurs filiales sans exiger une rémunération sous forme d'intérêts.

D'un point de vue juridique, ne pas exiger d'intérêts sur ces avances constitue une gestion anormale, susceptible d'être relevée lors d'un contrôle fiscal et de faire l'objet d'un redressement. Par ailleurs, dans certaines situations, cela pourrait être qualifié d'abus de biens sociaux ou d'abus de pouvoir, notamment si la société pivot qui accorde les avances prend également en charge le paiement des intérêts de ses filiales.

Exemple concret d'une convention de trésorerie

Prenons l'exemple d'un groupe de sociétés composé d'une société mère et de deux filiales. La société mère, agissant comme société pivot, centralise les flux de trésorerie. Lorsqu'une des filiales, par exemple Filiale A, rencontre des difficultés financières, elle peut recevoir un soutien financier direct de la société mère.

Les modalités sont définies comme suit :

• la société mère accorde à Filiale A un prêt sans frais bancaires, grâce à ses excédents de trésorerie.
• Un taux d'intérêt est appliqué, reflétant les conditions du marché.

Ce mécanisme permet d'éviter le recours à des prêts externes onéreux. Filiale B, qui dispose d'excédents, voit également son rôle optimisé. Elle contribue au fonds commun, assurant ainsi une gestion équilibrée des ressources au sein du groupe. Cette approche proactive garantit une meilleure stabilité financière et renforce la capacité de développement des entités concernées.

Comment comptabiliser une avance de trésorerie ?

La comptabilisation d'une convention de trésorerie intragroupe consiste à enregistrer les flux financiers entre les sociétés du groupe dans leurs comptes respectifs.

Pour la société emprunteuse, généralement une filiale, le montant reçu est comptabilisé comme une dette dans un compte de "dettes", le compte 168.

Pour la société prêteuse, souvent la holding, l'avance de trésorerie est inscrite comme une créance dans un compte "groupe", compte 451 selon le plan comptable général.

Il ne faut pas oublier les éventuels intérêts, qui doivent être comptabilisés en produits financiers pour la société prêteuse (compte 768) et en charges financières pour la société emprunteuse (compte 661).