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Cotisations sociales en micro-entreprise : Que devez vous verser ?

Véronique Maurice
Véronique Maurice
Expert-comptable et cofondatrice
4 min.
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SOMMAIRE
1
Comment bénéficier du régime micro-social simplifié ?
2
Que représentent ces cotisations sociales en micro ?

  La micro-entreprise permet de nombreux avantages que vous ne pourrez trouver que dans ce régime ! Mais que représentent les cotisations sociales en micro entreprise ? Que devez vous reverser ? La réponse dans la suite de notre article !

Comment bénéficier du régime micro-social simplifié ?

Afin de pouvoir prétendre à ce régime, votre chiffre d’affaire doit détenir un CA inférieur à 170 000€ (pour la vente de marchandises) ou 70 000€ (pour la prestation de services).

Que représentent ces cotisations sociales en micro ?

Vos cotisations sociales

Ces cotisations regroupent les cotisations : d’assurance maladie maternité, d’allocations familiales, invalidité décès, celle de retraite de base et de retraite complémentaire, et enfin la CSG et CRDS.

Ces taux de cotisation vont varier selon le type d’activité exercé :

Nature de l'activitéTaux de charges sociales pour 2018
Achat et revente de marchandises, vente de denrées sur place ou prestations d'hébergement (BIC : sauf location d'habitats meublés : 22% ; ou location meublé de tourisme : 6%)12,80%
Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC / BNC) et activités libérales dépendant de la Sécurité sociale des indépendants ou de la CIPAV pour l'assurance vieillesse22%

Si vous pouvez prétendre à l’ACCRE, vous pouvez même bénéficier de taux spécifiques de cotisation !

Votre contribution formation professionnelle : Quelles cotisations sociales en micro ?

Le taux de cette taxe va dépendre du type d’activité exercée : Pour les commerçants, il sera de 0,1% du chiffre d’affaires, 0,2% pour les professionnels libéraux et prestations de services, et enfin 0,3% du CA pour les artisans.

Votre taxe pour frais de chambre consulaire : Quelles cotisations sociales en micro ?

Cette taxe vient s’ajouter en plus de impôts locaux. Elle se destine au financement des chambres de commerce et d’industrie, des chambres consulaires, la chambre des métiers et de l’artisanat, ainsi que la chambre d’agriculture.

Si vous avez réalisé un chiffre d’affaire pour votre micro entreprise, alors vous serez également soumis à une taxe l’année prochaine. Voici les différentes taxes selon votre type d’activité :

Pour les activités relevant du la CCI (chambre de commerce et d’industrie) ; 0,044% de votre CA si vous êtes dans la prestation de services ; et 0,015% si il s’agit de vente de marchandises, d’hébergement ou de restauration.

Pour celles relevant de la CMA (chambre des métiers de l’artisanat) ; 0,48% du CA (sauf Alsce et Moselle : 0,65/0,83%) si il s’agit de prestation de services artisanale. Et 0,22% du CA (sauf Alsace et Moselle 0,29/0,37%) si il s’agit d’achat revente pour un artisan.

En revanche, si elle est immatriculée et à la CCI ET à la CMA, alors la taxe sera de 0,007% de votre CA.

Quelle méthode pour payer ses cotisations sociales en micro ?

Vous devrez déclarer votre CA réalisé : à l’URSSAF si vous appartenez aux professions libérales ; ou bien à la Sécurité Sociale des Indépendants si vous êtes un commerçant / artisan, et ce chaque mois ou chaque trimestre selon votre choix.

Vous devrez effectuer votre déclaration au plus tard le dernier jour du mois suivant la période de votre déclaration.

Nota Bene : Même si vous CA est nul, vous devrez tout de même le déclarer. Alors, vous paierez pas de cotisations, sauf choix de votre part de paiement de cotisations minimales. Cela vous permettrait de bénéficier d’indemnités journalières si maladie et de valider vos trimestres de retraite.

Les avantages du régime micro-social

Ce régime vous permettra de bénéficier d’indemnités journalières si maladie ou maternité, de droits à la retraite, dépendant de vos versements de cotisations sociales, et même d’un accès à la formation professionnelle !

En échange, vous n’avez pas de droits aux indemnités versées par Pôle emploi en cas de chômage.

Vous n’avez surement pas encore entendu parler du prélèvement à la source concernant votre activité de micro entrepreneur ?

Si vous avez besoin d’un comptable pour vous aider dans l’évaluation de vos cotisations sociales, nous vous recommandons cet article !

Véronique Maurice
Véronique Maurice
Expert-comptable et cofondatrice
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