Création d’entreprise : les courriers d’arnaque que vous allez (sûrement) recevoir

Une inscription “obligatoire” à un faux annuaire

Un courrier est très fréquemment reçu par les créateurs d’entreprises à peine l’immatriculation de leur jeune société effectuée. Épluchant les publications du Greffe du tribunal de commerce, des entreprises aux noms formels et sérieux mais n’ayant aucun lien avec des organismes officiels vous demandent de confirmer votre inscription. 

Cette demande peut se faire en vous imposant de régler une somme pour apparaître dans “l’annuaire du professionnel”, “l’affichage légal France” ou encore un registre auquel vous n’avez aucune obligation de figurer. Ce courrier piège de nombreux créateurs car – sans exiger directement de régler une somme – il se présente sous la forme d’une facture. C’est votre entreprise qui en est destinatrice… Or, pour rappel, une fois une annonce légale publiée et le dépôt de votre dossier au CFE compétent, vous n’avez pas d’autres formalités de publicité à honorer ! Encore moins de frais à régler. 

Certains courriers évoquent une supposée inscription à honorer dans un registre pour pouvoir vous faire parvenir des documents. Sans inscription, on vous explique que vous n’aurez pas ces fameux “documents” inutiles. Lorsque le Régime Social des Indépendants (RSI) existait, des sociétés jouaient sur la confusion pour vous demander de vous inscrire. Elles s’appelaient alors SRI, RSI, EURO RE et étaient en réalité des annuaires. Désormais, la protection sociale est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Tout courrier évoquant le RSI doit vous alerter. 

La demande de documents manquants

Autre pratique illégale et pourtant très utilisée, la simple demande d’information. Jouant là encore sur la confusion avec un organisme officiel, certains fraudeurs vous demandent de renvoyer un formulaire signé pour “vérifier” votre adresse. D’autres arguent que des documents sont manquants pour finaliser votre demande de création de société. Attention, l’idée est ici de récupérer des informations confidentielles, qui peuvent ensuite être exploitées et revendues. 

Ne communiquez pas le détail de vos statuts, des actes rédigés entre associés ni même vos coordonnées bancaires. La demande d’information peut vous sembler légitime et inoffensive. Mais elle vous expose, au mieux, à un vol d’informations que vous n’avez pas à partager. Dans les cas les plus complexes, le fait de renvoyer un courrier signé peut aboutir sur l’obligation de payer un “abonnement”. Dans les petites lignes au verso du courrier, une prestation est souvent détaillée. En signant, vous vous engagez ! La somme est parfois résiduelle, ce qui n’éveille pas le doute.

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La protection de marque inutile

Si, lors de la création de votre entreprise, vous vous lancez également en parallèle dans la protection de votre marque, attendez-vous à recevoir des courriers spécifiques. Comme vous le savez peut-être, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) sert à enregistrer et protéger un nom commercial ou même le nom de votre entreprise. Une protection qui engendre des frais… qu’un courrier frauduleux vous demande ! 

Échangez uniquement avec l’INPI. En cas de doute sur un courrier reçu, contactez par téléphone l’INPI pour vérifier l’origine de la demande. 

La création de site internet à prix d’or

Bien souvent, lorsque l’on débute avec un projet entrepreneurial, on cherche à se doter d’outils de communication. Il s’agit d’un besoin que certaines personnes mal intentionnées ont bien identifié. Attendez-vous donc à recevoir des courriers de démarchage pour protéger un nom de domaine à un prix bien supérieur à ceux pratiqués sur le marché ou encore pour créer un site web complet, là encore à un prix déraisonnable.

Jouant sur la méconnaissance fréquente de jeunes créateurs d’entreprise, des sociétés se font passer pour des agences de communication de référence et jouent sur la légalité, en faisant croire que leurs services sont officiels et obligatoires. Un mensonge.

Courriers d’arnaque : comment agir en cas de doute ?

Afin d’éviter de vous faire arnaquer par les courriers malintentionnés, vous devez redoubler de vigilance. Nous vous conseillons dans un premier temps de prêter attention à certains détails, qui pourraient vous mettre la puce à l’oreille :

Repérer les signes d’une éventuelle arnaque

• Très souvent, les entreprises qui cherchent à vous arnaquer sont basées à l’étranger. Méfiez-vous des courriers expédiés depuis un autre pays et qui sont pourtant en théorie issus d’un organisme français.
• Ne vous contentez pas des abréviations, sigles et autres symboles pour une marque. SIRET ou SIREN – par exemple – peut signifier autre chose. Vérifiez la véritable dénomination de l’expéditeur.
• Les fautes d’orthographe, les imprécisions ou encore tout indice qui indique que le courrier n’a pas été soigné dans les moindres détails doivent vous alerter.
• Attention aux courriers qui possèdent au verso de toutes petites lignes avec des conditions générales. Méfiez-vous également d’une prestation avec de nombreux renvois via des astérisques. Lorsque l’on cherche à dissimuler une information ou que vous sentez que l’expéditeur entretient un vrai flou, vous êtes vraisemblablement face à une arnaque.

Demander conseil à votre expert-comptable en ligne Dougs

Si malgré tout, vos doutes persistent, ne répondez pas à l’expéditeur du courrier et prenez contact avec une structure qui pourra vous éclairer sur la nature frauduleuse ou non du courrier reçu :

• Les pouvoirs publics ont un portail qui vous permet de signaler une tentative d’escroquerie, notamment via internet : internet-signalement.gouv.fr. Vous pouvez aussi les contacter par téléphone au 0 805 805 817 (numéro vert gratuit).
• N’hésitez pas à prendre contact avec le Centre des Finances Publiques auquel vous êtes rattaché.
• Enfin, sachez que vous pouvez solliciter l’expertise de votre cabinet d’expert-comptable en ligne Dougs. Envoyez-nous une capture du courrier que vous soupçonnez ; nos conseillers seront à même de vous confirmer s’il s’agit d’une escroquerie ou non et vous délivreront leurs meilleurs conseils pour ne pas vous faire avoir.