Création d’entreprise et chômage : France Travail vous accompagne

Puis-je toucher le chômage si je crée mon entreprise ?

En principe, tous les entrepreneurs involontairement privés de leur emploi peuvent bénéficier des aides dispensées par France Travail. Elles sont disponibles pour les créations et les reprises d’entreprises.

Ces aides sont accessibles presque systématiquement à tous ceux qui sont demandeurs d’emploi. Selon certaines conditions, vous pouvez aussi bénéficier d’aides à la création d’entreprise suite à une démission. L’âge est également un critère d’accès à ces dispositifs. Le plus simple est de rencontrer votre conseiller France Travail pour vous assurer de votre éligibilité aux dispositifs proposés.

Attention, l’ouverture de vos droits aux aides France Travail peut dépendre de la date de création de votre entreprise. Voici quelques-uns des cas les plus fréquemment rencontrés.

La création d’entreprise à la suite de votre inscription à France Travail

Prenons un exemple : vous avez perdu votre emploi et vous vous inscrivez à France Travail avant de créer votre entreprise. C’est la situation la plus simple à gérer : votre perte d’emploi ouvre droit à l’assurance chômage. Cela vous permet, dans la plupart des cas, de lancer votre activité en tirant parti des avantages des aides financières et non financières proposées par France Travail.

La création d’entreprise avant l’inscription à France Travail

Autre cas de figure : vous avez créé votre entreprise et lancé votre activité avant d’être inscrit à France Travail. Attention ! En principe, vous ne devez pas être dirigeant d’une société avant d’être au chômage, sauf dans le cas très spécifique de l’activité non salariée conservée. À défaut, l’organisme ne reconnaît pas les dirigeants comme demandeurs d’emploi en recherche puisque vous exercez par ailleurs une activité, celle d’un président ou d’un gérant. Ainsi, s’il n’y a pas de reconnaissance de la qualité de demandeur d’emploi, il n’y aura aucune aide et donc pas d’indemnités France Travail. En pratique, cette situation peut parfois exister, mais il vaut mieux démissionner de ses éventuels mandats, hormis celui de président d’association ou de gérant de société civile immobilière (SCI).

Les dispositifs d’accompagnement et d’aide à la création d’entreprise mis en place par France Travail

Divers dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise sont proposés par France Travail. Voici les principaux.

Un conseiller d’aide à la création d’entreprise

France Travail est un allié de taille pour votre création d’entreprise. En amont de votre projet, un conseiller peut vous accompagner vers un bilan de compétences et le choix de formations complémentaires à votre activité. Ce dernier pourra vous orienter vers les dispositifs adéquats, comme la prestation Activ’Créa, et vous mettre en contact avec des réseaux d’entrepreneurs liés à votre projet. Cet accompagnement à la création d’entreprise est un véritable tremplin pour votre activité.

Les prêts à la création d’entreprise

S’il est possible pour un créateur d’entreprise d’obtenir un prêt à la création d’entreprise, celle-ci ne viendra ni de France Travail, ni de l’État directement. Il faut s’adresser soit à des établissements privés, soit à des associations d’aide à la création. Initiative France ou Réseau entreprendre en font partie. La BPI France peut même apporter son soutien en qualité de garant. Les avantages de ces dispositifs résident dans le fait que ces prêts sont à taux zéro et qu’aucune garantie personnelle n’est demandée au dirigeant.

L’Adie peut aussi vous soutenir à travers un micro crédit, lorsque vos ressources sont faibles.

Enfin, depuis 2017, le dispositif du nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (Nacre) a été partiellement supprimé et est désormais géré par les régions.

Aujourd'hui, chaque région propose son propre programme d'accompagnement à la création d'entreprise, anciennement connu sous le nom de Nacre. Ce programme peut inclure une aide à la conception du projet, un soutien pour la structuration financière, ainsi qu'un suivi du développement de l'entreprise.

Les critères d'éligibilité et les modalités de demande varient d'une région à l'autre.

Les formations de France Travail pour la création d’entreprise

France Travail propose des formations en lien avec la création d’entreprise, ouvertes aux demandeurs d’emploi.

Parmi elles, la prestation Activ’Créa est un accompagnement personnalisé d’une durée pouvant atteindre 3 mois. Ce dispositif vous permet d’identifier vos atouts et vos faiblesses par rapport à votre projet de création d’entreprise. C’est également un moyen de déterminer un parcours de création vous permettant d’identifier les différentes étapes liées au lancement de votre projet.

Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail peuvent profiter de formations dans des domaines annexes à la création d’entreprise pure. Vous pouvez ainsi développer des compétences nécessaires à la réalisation de votre nouvelle activité (marketing, communication, gestion d’entreprise, etc.). Ces formations sont à financer en priorité avec votre compte CPF. Si les fonds de votre compte de formation sont insuffisants, France Travail peut prendre le relais. Certains organismes de formation sont d’ailleurs directement référencés sur le site web de France Travail.

Attention : dès lors que votre projet de création d’entreprise est validé et que vous êtes indemnisé à ce titre par la caisse, vous ne pouvez plus obtenir des financements de formations. Faites donc bien vos demandes d’inscription avant cela !

Les ateliers d’aide à la création d’entreprise

France Travail propose des ateliers-conseil de création d’entreprise, dénommés "Structurer mon projet de création d’entreprise", ou encore "M’imaginer créateur d’entreprise". L’objectif est de vous aider à identifier les sources d’informations qui vous seront indispensables, quelles aides mobiliser et comment le faire, quelles sont les formalités liées à la création, etc. Cet accompagnement peut vous permettre d’y voir plus clair sur la faisabilité de votre projet et les démarches à accomplir.

Les aides financières pour la création d’entreprise de France Travail

Différentes aides au financement de la création d’entreprise sont dispensées par France Travail. Il est important d’en connaître l’existence et les modalités d’attribution afin de ne pas passer à côté de ce coup de pouce financier.

Il existe essentiellement 3 types d’aides financières à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi.

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) de France Travail

L’aide phare de France Travail pour les créateurs d’entreprise est une exonération de tout ou partie des cotisations sociales pendant une année. Cela s’appelle l’ACRE – l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise – (ex ACCRE).

Concrètement, une partie des cotisations est exonérée. Il s’agit des cotisations liées à l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base, l’invalidité, le décès et aux prestations familiales. Parallèlement, une autre partie des cotisations sociales ne sont pas concernées par l’ACRE. Il s’agit des cotisations relatives à la CSG, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

De plus, l’exonération de cotisations au titre de l’ACRE est plafonnée. En 2024, elle est totale pour un revenu professionnel inférieur à 34 776 € et dégressive pour un revenu professionnel compris entre 34 776 € et 46 368 €. Enfin, si le revenu est supérieur à 46 368 €, il n’y a plus d’exonération.

Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et ACRE

Face à l’ACRE, le micro-entrepreneur, le gérant et le président ne sont pas logés à la même enseigne. 

Le bénéficiaire de l'ACRE bénéficie d'une réduction de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant l'immatriculation de son entreprise. Pour maximiser la durée de l'exonération ACRE (jusqu'à 12 mois), il est recommandé de faire la demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

Attention : les micro-entreprises doivent réaliser des formalités spécifiques lors du dépôt du dossier de création d’entreprise pour profiter des exonérations liées.

Gérant de SARL / EURL et ACRE

Le gérant majoritaire de SARL ou d’EURL bénéficie partiellement d’une exonération pendant une année et devra payer moins de 1 000 euros de cotisations sociales de l’Urssaf des indépendants. Il s’agit des cotisations minimales des bénéficiaires de l’ACRE.

Président de SAS/ SASU et ACRE

Le président de SAS ou de SASU, quant à lui, n’aura rien à débourser, car les charges sociales sont prélevées uniquement lorsqu’il perçoit un salaire et établit de ce fait un bulletin de paie. Par conséquent, si le président choisit de ne pas se rémunérer pendant sa période d’indemnisation chômage, il ne versera aucune charge sociale durant 12 mois.

Comment bénéficier de l'ACRE ? Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir bénéficier de l'ACRE, vous devez correspondre à l'une des situations suivantes :

• vous percevez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
• vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• vous êtes bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• vous avez entre 18 et 25 ans, ou jusqu'à 29 ans si vous êtes reconnu handicapé ;
• vous avez moins de 30 ans et ne remplissez pas les critères d'activité antérieure pour avoir droit à l'indemnisation chômage ;
• vous êtes salarié ou avez été licencié d'une entreprise en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire, et vous reprenez une entreprise ;
• vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
• vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• vous bénéficiez de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Création d’entreprise : l'allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?

L’aide à la création d’entreprise, c’est également le versement de vos droits à chômage en parallèle de votre projet de création de société.

Depuis le 1er février 2023, de nouvelles règles sur la durée de versement des allocations ARE (aide au retour à l'emploi) sont en vigueur, selon l'état du marché du travail :

• Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et n'a pas augmenté de 0,8 % sur un trimestre, votre durée d'indemnisation est réduite de 25 %.
• Si le taux de chômage est inférieur à 9 %, mais a progressé de 0,8 %, les anciennes règles de durée d'indemnisation s'appliquent.

Actuellement, le taux de chômage est en dessous de 9 % et n'a pas augmenté de 0,8 % en un trimestre. Par conséquent, une réduction de 25 % s'applique à la durée d'indemnisation.

Ainsi, la durée maximale d'indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE est désormais de 548 jours calendaires (au lieu de 730 jours). Soit 18 mois au maximum.

L’ARE pour le micro-entrepreneur

Chaque mois, le micro-entrepreneur doit renseigner sur le site de France Travail les revenus qu’il a perçus de sa micro-entreprise. Le revenu à déclarer correspond au chiffre d’affaires de la micro-entreprise encaissé sur le mois civil. Ainsi, s’il n’a rien perçu, France Travail maintiendra ses droits à l’ARE (aide au retour à l'emploi). Si, au contraire, les recettes encaissées sont significatives, l’ARE pourra être diminué ou supprimé sur les mois concernés. Mais dans ce cas, France Travail reporte ses indemnités, elles ne sont pas définitivement perdues.

L’ARE pour le gérant de SARL/EURL et le président de SAS/SASU

Dans le cas d’une société à l’IS, que ce soit une SARL/EURL ou une SAS/SASU, les choses sont fondamentalement différentes. En effet, France Travail tient compte des rémunérations perçues par le gérant, non du chiffre d’affaires réalisé par la société. Ainsi, même si la société a encaissé des produits conséquents, la situation du dirigeant ne sera pas nécessairement affectée. Soit il perçoit une rémunération et dans ce cas France Travail en tiendra compte pour limiter ses indemnités, soit il n’en reçoit pas et continue à percevoir la totalité de ses indemnités France Travail. Attention toutefois : une retenue est pratiquée sur les indemnités des travailleurs non salariés. Elle est de 30% des droits du mois. Les sommes non versées sont restituées suite à la production de justificatifs, après plusieurs mois. Ce principe n’est pas encore appliqué par toutes les agences, mais s’étend progressivement.

La durée d’indemnisation à l’ARE est fonction d’une durée d’affiliation minimale, c’est-à-dire du nombre de mois pendant lesquels le dirigeant a cotisé à France Travail. Cette durée de cotisation détermine celle de vos droits à l’ARE.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise de France Travail (ARCE)

Enfin, une troisième formule dénommée ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) consiste à recevoir 60% du reliquat de vos droits à l’ARE. Le versement de l’ARCE se fait en 2 fois. Le premier versement a lieu normalement dans les 10 jours de la demande. Le second arrive 6 mois après la création de l’entreprise, à condition qu’elle soit toujours en activité.

Attention : il faut choisir entre le maintien de l’ARE et la perception de l’ARCE. Ces deux dispositifs ne sont évidemment pas cumulables. En outre, le choix formulé au départ est définitif.

Comment demander l'ARCE ?

Pour obtenir l’ARCE, une demande spécifique doit être complétée et transmise à France Travail. L’organisme vérifie notamment l’existence de votre société avant d’accepter votre requête. Pour cela, vous devez en fournir le KBIS, ou un autre justificatif prouvant votre création ou reprise d’entreprise.

Récapitulatif des aides pour le créateur d’entreprise Pôle emploi : ACRE, ARCE ou ARE

Vous savez désormais quels dispositifs et aides sont proposés par France Travail aux créateurs d’entreprises. Il ne vous reste plus qu’à choisir la solution correspondant le mieux à votre situation. Cela n’est pas complexe, il suffit de bien préparer votre projet de création. À ce titre, faîtes le bon choix sur la forme juridique la plus adaptée à votre situation.