Où créer son siège social ?

Vous voulez créer une société ? Obligatoirement, vous devez choisir une domiciliation pour votre siège social.

En effet, on doit domicilier son entreprise, c’est à dire disposer d’un lieu géographiquement identifié afin d’avoir un siège social. Attention, ne choisissez pas n’importe quelle adresse car tout transfert de siège social coute très cher. 

Tout d’abord, découvrez les différentes motivations du choix d’une adresse plutôt qu’une autre.

Lieu de domiciliation ou lieu d’exercice d’activité ?

En premier lieu, il faut toujours distinguer le lieu de domiciliation et le lieu d’exercice de l’activité. En effet, la domiciliation sociale est l’adresse qui figure dans vos statuts. Elle peut se faire au domicile du dirigeant à la condition de ne pas entrainer de trouble vis à vis des autres locataires ou copropriétaires. En revanche,  il faut toujours avoir conscience que multiplier le nombre d’adresses finit par couter cher. En effet, il vous faudra acquitter autant de CFE (Cotisation foncière des entreprises) que vous avez d’adresses.

Au domicile du dirigeant

Comme évoqué ci dessus, le choix du domicile du dirigeant ne doit pas générer des troubles de voisinage. En ce sens, le dirigeant peut envoyer par écrit au propriétaire du domicile, au syndicat de copropriété, ou au représentant de l’ensemble immobilier,  de son intention d’utiliser le domicile comme siège social. En revanche, le dirigeant pourra s’abstenir de cette formalité de façon temporaire s’il ne reçoit aucun client à son domicile, ni n’entrepose des stocks.

C’est une situation qui s’est énormément développée au cours de ces dernières années. La société de domiciliation doit être agréée par le préfet du département. Il s’agit d’un avantage pour le dirigeant s’il est locataire et compte déménager. Par ailleurs, c’est aussi un lieu où d’autres prestations peuvent être proposées au créateur. En revanche, le dirigeant devra s’acquitter d’un loyer ou abonnement.

Dans une autre entreprise

C’est la situation la plus complexe. Mais elle est moins couteuse en terme de CFE. On retrouve cette situation quand un dirigeant souhaite acquérir un fonds de commerce et ne souhaite pas créer sa société chez lui. En accord avec le vendeur de fonds de commerce, il s’accorde avec le propriétaire du local ou avec le bailleur. Cela évitera de faire un transfert de siège quand le fonds de commerce sera acquis.

Pour conclure, élisez votre siège social dans un lieu qui restera stable pendant plusieurs années.