Tout savoir sur le cumul emploi-retraite des indépendants et salariés

Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?

Si le montant de votre retraite ne vous suffit pas, ou que vous souhaitez conserver une activité professionnelle, vous avez la possibilité de continuer à travailler tout en étant à la retraite. Vous pouvez ainsi cumuler vos pensions de retraite avec vos revenus d’activité, de manière totale ou partielle selon votre situation.

Peut-on cumuler une activité de travailleur indépendant ou salarié en touchant la retraite ?

Comme dit juste avant, c’est tout à fait possible de faire un cumul emploi-retraite indépendant ou salarié, mais sous certaines conditions ! Découvrons-les ensemble.

Comment cumuler revenus professionnels et retraite ?

Tout d’abord, vous devez être retraité auprès du régime général de la Sécurité sociale et avoir cessé votre activité professionnelle salariée ou non salariée. Vous n’êtes pas obligé de stopper vos activités relevant d’un régime de retraite étranger, ou toutes autres activités bénévoles.

Vous pouvez également continuer d’exercer :

• Une activité de faible importance que vous exerciez avant votre admission à la retraite. À condition que le revenu brut de l’année précédant votre départ à la retraite ne dépasse pas le tiers du SMIC brut en vigueur au 1er janvier. Par exemple, si vous partez à la retraite en 2024, vous ne devez pas dépasser 7 067,67 € en 2023 ;
• Une activité à caractère littéraire ou scientifique respectant les mêmes règles que les activités de faible importance ;
• Une activité vous assurant un logement par l’employeur, et pour laquelle vous ne percevez pas plus d’un SMIC mensuel au moment du départ à la retraite. Notez que les 12 mois précédant le départ sont pris en compte dans le calcul ;
• Des consultations occasionnelles, par exemple médicales, exercées de façon discontinue et ne dépassant pas 15 heures par semaine en moyenne au cours des 12 mois précédant votre départ ;
• Une activité participant au fonctionnement de la justice, exercée à titre occasionnel ;
• La participation à des jurys de concours publics, à des instances consultatives ou délibératives, par exemple à titre d’élu local ou de membre de conseil d’administration ;
• Une activité d’assistante maternelle, nourrice ou gardienne d’enfants ;
• Une activité d’accueil à domicile rémunérée d’une personne âgée, invalide ou handicapée ;
• Un travailleur handicapé travaillant dans un établissement ou service d’aide par le travail ;
• Une activité artistique de type littéraire, dramatique, mannequinat, etc. ;
• Enfin, une activité d’hébergement en milieu rural en biens patrimoniaux. Le plafond correspond au montant le plus avantageux pour vous, soit 160 % du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) au 1er janvier de l'année, calculé sur la base de 1 820 heures par an, soit 2 827,07 € brut en 2024, soit votre dernier salaire brut avant votre départ à la retraite.

Quelles sommes ne pas dépasser pour le cumul emploi-retraite ?

Vous pouvez bénéficier d’un cumul total ou partiel dans le cadre du cumul emploi-retraite. Faisons le point sur chacune des 2 situations :

Les conditions pour un cumul total ou intégral

Le cumul intégral des pensions de retraite de base et complémentaires avec les revenus professionnels est possible si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• Toutes les retraites de base et complémentaires des régimes de retraite ont été acquises ;
• Les conditions d’âge ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général sont validées.

Est-ce que le cumul emploi-retraite ouvre de nouveaux droits à la retraite ?

Si vous remplissez les conditions pour un cumul emploi-retraite intégral, votre nouvelle activité vous permet d'acquérir des droits supplémentaires à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont dépend votre emploi.

Si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur, vous avez droit à un supplément de pension, mais seulement si cette reprise a lieu au moins six mois après votre départ à la retraite. Vous pouvez cumuler vos pensions avec une activité chez cet employeur dès le début de votre retraite, mais le droit à un supplément de pension ne commence qu'au septième mois.

Le montant initial de votre pension de base de l’Assurance retraite reste inchangé. Toutefois, les périodes durant lesquelles vous travaillez pendant votre retraite vous ouvrent droit à une nouvelle pension, calculée à taux plein ou au taux maximum, sans décote. Contrairement à votre pension de base initiale, cette nouvelle pension ne peut pas bénéficier de majorations, par exemple pour enfants.

Le montant de cette nouvelle pension est plafonné à 2 318,4 € brut par an et vous ne pouvez obtenir une nouvelle pension qu'une seule fois auprès de la même caisse de retraite de base.

Les plafonds à ne pas dépasser pour un cumul partiel

Le cumul partiel ou cumul plafonné, est uniquement valable si les conditions pour un cumul total ne sont pas remplies. Dans cette situation, vous pouvez tout de même reprendre une activité professionnelle.

Vous cumulez ainsi vos pensions de retraite (de base et complémentaires) avec un montant plafond de revenus égal au plus élevé de ces deux seuils :

• Soit à 1,6 fois le SMIC ;
• Soit à la moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois d’activité précédant la retraite.

Pour le régime général, le régime agricole et plusieurs régimes spéciaux (comme ceux de la SNCF, de la RATP, de la Banque de France, des Clercs et employés de Notaire, de l’Opéra national de Paris et de la Comédie Française), le cumul des revenus professionnels et des pensions de retraite est soumis à une limite. Ce plafond correspond au montant le plus élevé entre :

• 160 % du Smic au 1er janvier de l'année en cours, soit 2 827,07 € brut par mois en 2024 ;
• La moyenne mensuelle des trois derniers salaires avant la retraite.

Concernant les retraités artisans, commerçants et industriels, leurs revenus d'activité combinés avec leurs pensions de retraite ne doivent pas excéder :

• La moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 184 € par an en 2024 ;
• Le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 46 368 € en 2024, si leur activité se déroule en Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en Zone urbaine prioritaire (ZUP).

À noter : en cas de dépassement du seuil le plus avantageux, votre pension est réduite à hauteur du dépassement !

En cas de cumul emploi-retraite partiel, le fait de reprendre une activité professionnelle après votre départ en retraite ne vous permet pas d'acquérir de nouveaux droits à la retraite. Vos pensions de retraite restent inchangées et ne sont pas réévaluées.

Comment mettre en place un cumul emploi-retraite ?

Vous devez tout d’abord demander la liquidation de toutes vos pensions de retraite obligatoires, de base et complémentaires. Ensuite, vous devez prévenir les caisses de retraite de la reprise de votre activité.

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, les retraités doivent informer par écrit l'organisme qui leur verse leur pension de retraite, dans le mois suivant la reprise d'une activité professionnelle. Si le dirigeant souhaite continuer l'une de ses activités professionnelles, il doit liquider toutes ses retraites auprès des régimes de retraite obligatoires. Pour maintenir son activité indépendante, il lui suffit de faire une demande de cumul emploi-retraite auprès de sa caisse régionale. En cas de poursuite d'une activité relevant d'un autre régime, il devra contacter la caisse de retraite correspondante pour en connaître les modalités.

Cette déclaration doit inclure les informations suivantes :

• Les noms et adresses des entreprises où vous exercez une activité professionnelle ;
• La date de début de cette activité ;
• Le montant et la nature des revenus professionnels issus de cette activité ;
• Les noms et adresses des autres organismes de retraite qui leur versent une pension.

Si vous êtes affilié à plusieurs régimes de retraite, vous devez déclarer votre situation à l'organisme qui vous verse la pension pour la plus longue durée d'assurance.