Le cumul emploi-retraite des travailleurs indépendants

Est-il possible de cumuler emploi-retraite en tant que travailleurs indépendants ? Si vous êtes un retraité actif et que vous souhaitez poursuivre une activité professionnelle indépendante, bonne nouvelle, c’est tout à fait possible. Cependant, sachez que ce cumul emploi-retraite travailleurs indépendants ne peut se faire que sous certaines conditions. Lesquelles ? Chef d’entreprise, commerçant ou artisan, on vous explique toutes les démarches du dispositif cumul emploi-retraite. Focus !

Sommaire :

1. Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?
2. Puis-je cumuler un emploi de travailleur indépendant en touchant ma retraite ?
3. Comment mettre en place un cumul emploi-retraite travailleurs indépendants ?
4. Comment déclarer un cumul emploi-retraite (déclaration carrière longue) ?
5. Quelles cotisations pour un salarié retraité ?
6. Le fonctionnement du cumul emploi-retraite travailleurs indépendants
7. Comment mettre fin à un cumul emploi-retraite travailleurs indépendants ?

Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ?

Si le montant de votre retraite ne vous suffit pas, ou que vous souhaitez conserver une activité professionnelle, vous avez la possibilité de continuer à travailler tout en étant à la retraite. Vous pouvez ainsi cumuler vos pensions de retraite avec vos revenus d’activité, de manière totale ou partielle selon votre situation. En revanche, notez bien que vous n’obtenez plus de nouveaux droits.

Puis-je cumuler un emploi de travailleur indépendant en touchant ma retraite ?

Comme dit juste avant, c’est tout à fait possible de faire un cumul emploi-retraite travailleur indépendant, mais sous certaines conditions ! Découvrons-les ensemble.

Quelles sont les conditions et règles pour travailler après la retraite (retraité actif ou reprenant une activité) ?

Tout d’abord, vous devez être retraité auprès du régime général de la Sécurité sociale et avoir cessé votre activité professionnelle salariée ou non salariée. Vous n’êtes pas obligé de stopper vos activités relevant d’un régime de retraite étranger, ou toutes autres activités bénévoles.

Vous pouvez également continuer d’exercer : 

• Une activité de faible importance dont le revenu brut de l’année précédant le départ à la retraite ne dépasse pas le tiers du SMIC en vigueur au 1er janvier. Pour 2022, ce revenu ne doit pas dépasser 534,37 € ;
• Une activité à caractère littéraire ou scientifique respectant les mêmes règles que les activités de faible importance ;
• Une activité vous assurant un logement par l’employeur, et pour laquelle vous ne percevez pas plus d’un SMIC mensuel au moment du départ à la retraite, soit 1603.12 € pour 2022. Notez que les 12 mois précédant le départ sont pris en compte dans le calcul ; 
• Des consultations occasionnelles, par exemple médicales, exercées de façon discontinue et ne dépassant pas 15 heures par semaine au cours des 12 mois précédant votre départ ;
• Une activité participant au fonctionnement de la justice, exercée à titre occasionnel ; 
• La participation à des jurys de concours publics, à des instances consultatives ou délibératives, comme par exemple à titre d’élu local ou de membre de conseil d’administration ;
• Une activité d’assistante maternelle, nourrice ou gardienne d’enfants ;
• Une activité d’accueil à domicile rémunérée d’une personne âgée, invalide ou handicapée ;
• Un travailleur handicapé travaillant dans un établissement ou service d’aide par le travail ;
• Une activité artistique de type littéraire, dramatique, mannequinat, etc. ; 
• Enfin, une activité d’hébergement en milieu rural en biens patrimoniaux.

Quel salaire ne pas dépasser à la retraite avec son activité indépendante ?

Vous pouvez bénéficier d’un cumul total ou partiel dans le cadre du cumul d’emploi-retraite travailleur indépendant. Faisons le point sur chacune des 2 situations :

Les conditions pour un cumul total

Le cumul intégral des pensions de retraite de base et complémentaires avec les revenus professionnels est possible si les 2 conditions suivantes sont remplies : 

• Toutes les retraites de base et complémentaires des régimes de retraite ont été acquises ;
• Les conditions d’âge ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général sont validées.

Les conditions pour un cumul partiel

Le cumul partiel est uniquement valable si les conditions pour un cumul total ne sont pas remplies. Dans cette situation, vous pouvez tout de même reprendre une activité professionnelle. 

Vous cumulez ainsi vos pensions de retraite (de base et complémentaires) avec un montant plafond de revenus égal :

• Soit à 1,6 fois le SMIC ;
• Soit à la moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois d’activité précédant la retraite.

À noter : en cas de dépassement du seuil le plus avantageux, votre pension est réduite à hauteur du dépassement !

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Comment mettre en place un cumul emploi-retraite travailleurs indépendants ?

Vous devez tout d’abord demander la liquidation de toutes vos pensions de retraite obligatoires, de base et complémentaires. Ensuite, vous devez prévenir les caisses de retraite de la reprise de votre activité.

Comment déclarer un cumul emploi-retraite (déclaration carrière longue) ?

Vous n’êtes pas dans l’obligation de fermer votre société. Mais il faudra arrêter toute activité professionnelle. Comment ? En informant votre caisse de retraite de la demande de liquidation, puis de votre volonté de poursuivre une activité.

Si vous souhaitez changer d’activité, vous devez remettre à la caisse une attestation de cessation de l’activité initiale, avec demande de dérogation pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite travailleur indépendant.

Quelles cotisations pour un salarié retraité ?

Si vous avez obtenu votre retraite de base à partir de 2015, les cotisations que vous versez dans le cadre de votre reprise d’activité post-départ à la retraite ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits. Il existe une seule exception : dans le cas où vous bénéficiez d’une retraite progressive.

Si vous avez obtenu votre retraite de base avant 2015, alors vos cotisations vous permettent d’acquérir de nouveaux droits à condition d’être versées à un régime qui ne vous verse pas déjà une pension.

Le fonctionnement du cumul emploi-retraite travailleurs indépendants

Vous reprenez une activité et vous percevez chaque mois, à condition de ne pas dépasser les plafonds, vos pensions de retraite ? Très bien ! Alors, 2 situations se présentent à vous. 

Le fonctionnement du cumul emploi-retraite AGIRC-ARRCO 

Si vous reprenez une activité salariée, alors les cotisations salariales et patronales AGIRC-ARRCO sont prélevées sur vos salaires aux mêmes taux que les salariés classiques.

Le fonctionnement du cumul emploi-retraite pour professions libérales

Si le régime qui vous verse votre pension n’est pas celui de votre profession libérale, vous avez droit au cumul emploi-retraite pour travailleurs indépendants.

Vous payez ainsi des cotisations au titre de votre activité indépendante (maladie, allocations familiales, retraite, CSG, CFP). Néanmoins, ces cotisations ne génèrent pas de nouveaux droits si votre retraite de base a été acquise après 2015.

Comment mettre fin à un cumul emploi-retraite travailleurs indépendants ?

Pour entrer dans le dispositif du cumul emploi-retraite travailleurs indépendants, vous devez en informer votre caisse du régime des indépendants. Pour en sortir, c’est la même chose : vous devez faire une déclaration d’arrêt d’activité et de fermeture de votre entreprise auprès du même organisme.

Vous savez tout sur le sujet du cumul emploi-retraite travailleurs indépendants. Si des questions persistent, nous vous invitons à prendre contact avec nos experts Dougs !