Qu’est ce que la déduction forfaitaire des frais de véhicule en BNC ?
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Vous êtes amené à vous déplacer régulièrement dans le cadre de votre activité professionnelle et vous avez besoin d’une voiture. Voiture personnelle, voiture professionnelle ou location, ce ne sont pas les choix qui manquent ! Mais comment savoir quelle solution est la plus adaptée à votre situation ? Dougs vous propose aujourd’hui de faire le tour des frais de véhicules que vous aurez à supporter ainsi que ceux que vous pourrez déduire si vous choisissez la déduction forfaitaire.
La déduction au forfait en quelques mots
Il s’agit d’une méthode de déduction de vos frais basée sur un barème spécifique aux BNC et plafonné à 7 CV fiscaux. Il est applicable que le véhicule soit inscrit à l’actif professionnel ou non. Cela à condition que la carte grise soit à votre nom ou à celui de votre conjoint. Vous pouvez également l’utiliser dans le cadre d’une location longue durée ou d’un crédit-bail ; à condition de renoncer à la déduction de vos loyers.
Voici le barème pour 2019 :
| CV | 0 à 5000 km | 5001 à 20 000 km | >20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 | 0.451 x km | (0,270 x km) + 906 | 0,315 x km |
| 4 | 0.518 x km | (0.291 x km) + 1136 | 0.349 x km |
| 5 | 0.543 x km | (0.305 x km) + 1188 | 0.364 x km |
| 6 | 0.568 x km | (0.32 x km) + 1244 | 0.382 x km |
| 7 et + | 0.595 x km | (0.337 x km) + 1288 | 0.401 x km |
Attention : l’option forfaitaire ne s’applique qu’aux véhicules de tourisme dont vous êtes propriétaire ou que vous louez en longue durée.
La place des frais dans le barème BNC
Voici la liste des frais couverts par le barème. Si vous optez pour la déduction au forfait, alors vous ne pouvez pas les déduire pour leur montant réel.
Les frais compris dans le barème
- Carburant, batterie, fournitures électriques
- Dépenses d’entretien et réparations
- Assurance
- Frais d’achat des casques et protection pour les motos
- Dépréciation et amortissement du véhicule dans la limite du plafond légal
Certaines dépenses imprévisibles sont également déductible en plus du barème, à condition que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations. Vous réintégrerez au bénéfice les indemnités perçues de l’assurance.
Les frais non couverts
- Frais de péage et garage (déductibles à part en “Autres frais de déplacement”)
- Carte grise et malus (déductibles uniquement si le véhicule est inscrit sur le registre des immobilisations)
- Les intérêts d’emprunt (déductibles à part si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations)
Opter pour la déduction forfaitaire, qu’est-ce que ça implique pour vous ?
Si vous optez pour la déduction au forfait, elle s’appliquera pour l’année complète. Vous ne pouvez alors pas changer d’avis en cours d’exercice. De plus, le barème couvre l’ensemble des véhicules utilisés pendant l’année. Ce qui veut dire que si vous changez de véhicule en cours d’année, alors vous ne pouvez pas évaluer les frais de l’ancien au réel ou les frais du nouveau au forfait. Et si vous exercez en société, alors le choix retenu devra être appliqué à tous les véhicules de la société.
Les dépenses couvertes par le forfait ne devront pas être comptabilisées en charge : les inscrire en charges signifie que vous renoncez à l’option. Vous inscrirez ces dépenses sur votre compte “Personnel exploitant”. Vous devez par contre tenir à jour votre registre d’immobilisation et les amortissements du véhicule, même s’ils ne sont pas à inscrire sur votre déclaration 2035.
Le forfait ne vous dispense pas non plus de justifier de votre kilométrage.
A ce titre, il existe une application très efficace de gestion automatique des indemnités kilométriques. IZIKA nous a séduits car elle utilise l’agenda en ligne (Google, Outlook, ICS, Zimbra…), ce qui permet la justification des IK (motif des déplacements), le calcul des distances, dans le respect des normes fiscales.
Le barème BIC pour les frais de carburant
Si vous utilisez un véhicule de tourisme pris en location, vous pouvez évaluer uniquement les dépenses de carburant (donc votre kilométrage) selon le barème forfaitaire des bénéfices commerciaux. Ce forfait est donc déterminé en fonction du type de carburant, de la puissance du véhicule (qui n’est pas plafonnée à 7CV contrairement au barème BNC); ainsi que du nombre de kilomètres parcourus :
Barème BIC applicable pour les revenus 2013 (d’après le bofip)
| CV fiscaux | Gazole | Essence | GPL |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0.079 € | 0.099 € | 0.061 € |
| 5 à 7 CV | 0.098 € | 0.122 € | 0.076 € |
| 8 et 9 CV | 0.116 € | 0.145 € | 0.090 € |
| 10 et 11 CV | 0.131 € | 0.163 € | 0.101 € |
| 12 CV et plus | 0.146 € | 0.182 € | 0.113 € |
Vous comptabiliserez les dépenses correspondantes en “Prélèvement Personnels” si vous les réglez avec votre compte bancaire professionnel. Les autres dépenses iront en frais réels et seront déductibles dans la limite de votre utilisation professionnelle.
L’option pour le forfait carburant BIC s’applique sur l’année complète pour tous les véhicules loués. De plus, elle entraîne automatiquement l’option au forfait BNC pour les véhicules dont vous êtes propriétaire. Les options pour les régimes de forfaitisation BIC et BNC sont indissociables.
Si vous choisissez d’opter pour la déduction au forfait, vous devez formuler l’option avant le 1er janvier de l’année concernée et elle s’appliquera pour toute l’année et pour tous vos véhicules. Dans ce cas, attention à ne pas comptabiliser en charges vos dépenses comprises dans le forfait. Entre frais réels et forfait votre coeur balance toujours ? N’hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable !
