La différence entre le nom d'enseigne et le nom commercial : Aide et conseils

Qu'est-ce qu'un nom d'enseigne/magasin ?

Le nom d’enseigne se rapporte généralement au nom qui est inscrit sur la façade d'un magasin, et qui signale la localisation du point de vente. C'est un signe distinctif qui permet donc au grand public d'identifier géographiquement une boutique, un point de vente.

Si vous possédez plusieurs points de ventes dans votre société, vous pouvez y apposer le nom d'enseigne autant de fois que vous le voulez. Par exemple, si vous possédez trois magasins de lunettes, vous pouvez choisir d'utiliser le même nom d'enseigne pour les trois. Vous pouvez également changer de nom d'enseigne autant de fois que vous avez de points de vente. Concrètement, il peut y avoir autant d'enseignes que d'établissements.

Le nom d'enseigne peut être identique au nom commercial, ou bien se composer de ses initiales. Il peut également se composer uniquement de votre logo.

Quel est le nom commercial ?

Vous vous demandez quelle est la différence entre dénomination sociale, enseigne et nom commercial ?

Le nom commercial c’est le nom qui va permettre à vos clients et au grand public d'identifier votre société. Il peut ne pas y en avoir, cela peut également être le même que la dénomination sociale. Le nom commercial peut figurer sur les documents commerciaux en plus de la dénomination sociale.

Ce qui compte, c'est qu'il soit proche de l'activité de votre entreprise. Par exemple, vous ne pourrez pas choisir "Marcel Lunettes", si l'activité de votre société est la vente de meubles.

Quelle est la différence entre le nom commercial et la raison ou dénomination sociale de l'entreprise ?

La dénomination sociale, c'est le nom choisi pour l'entreprise. C’est le nom qui se trouve sur tous les documents officiels de l’entreprise : les devis, les factures, les contrats, les en-têtes de courriers, etc. La dénomination sociale s'appelle également raison sociale. C'est cette dénomination sociale qui identifie moralement votre entreprise. Il est obligatoire de choisir une dénomination sociale pour son entreprise, notamment parce que c'est de cette façon que cette dernière sera reconnue par les administrations, vos fournisseurs, ou encore les banques.

En ce qui concerne les entreprises individuelles, le nom de l'entreprise sera obligatoirement au nom de l'entrepreneur lui-même.

Comment savoir si mon nom de ma société ou ma marque existe déjà (disponibilité) ? Y a-t-il une protection ?

Maintenant que vous connaissez la différence entre la dénomination sociale, le nom commercial et le nom d'enseigne, il est important de vérifier si ce ou ces derniers sont déjà utilisés. En effet, si le nom que vous choisissez est déjà protégé : passez votre chemin ! Cela pourrait être considéré comme de la concurrence déloyale ou de la contrefaçon, et vous donner une très mauvaise image auprès du grand public !

INPI

Pour vérifier si le nom de votre entreprise/marque est déjà pris, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La base de données Data INPI vous permet de tester le nom de votre société, de votre marque, ou encore de visualiser en un clin d'œil tous les brevets et les modèles qui ont été déposés. C'est un outil très pratique que vous devriez garder sous la main tout au long de la vie de votre entreprise et au fur et à mesure que vous développez votre activité.

Infogreffe.fr

Pour vérifier la disponibilité de votre dénomination sociale ou de votre nom commercial, vous pouvez aller sur le site infogreffe.fr. La barre de recherche permet de retrouver les entreprises qui existent et sont immatriculées en France. En tapant le nom commercial ou la dénomination que vous envisagez, vous pouvez voir si des entreprises l’utilisent déjà. Si c’est le cas, il vaut mieux prévoir de trouver autre chose.

Comment protéger et enregistrer/déposer la dénomination sociale ou nom commercial de son entreprise ?

Tout d'abord, il faut savoir que la protection du nom de son entreprise n'est pas obligatoire. En effet, à partir du moment où vous immatriculez votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la société bénéficie d’une protection sur sa dénomination sociale liée à l’antériorité. C'est-à-dire qu’elle est la première à être immatriculée avec ce nom. Si une société souhaite s’immatriculer avec le même nom et crée une confusion, il sera possible d’agir.

C’est exactement la même chose pour le nom commercial ! 

Cette protection est assez précaire, notamment s’il existe une marque déposée à ce nom. Pour avoir une protection maximale, il est nécessaire de déposer le nom de la société en marque afin d’éviter tous risques.

Pour déposer le nom de l'entreprise à titre de marque, il faut se rapprocher de l'INPI. Vous pouvez vous occuper de ces démarches vous-même ou bien mandater une tierce personne (avocat, conseiller en propriété intellectuelle).

Une fois votre décision de déposer votre nom d'entreprise actée, il convient de respecter les étapes suivantes afin de ne pas choisir un nom déjà utilisé :

• Choisir une classe de marque : afin de bénéficier d'une protection adaptée au type de produit ou service proposé, il convient de choisir une classe adaptée à son entreprise. Ce choix se fait en fonction de la classification de Nice, qui est une classification internationale des produits et services.
• S'assurer de la disponibilité de son nom de marque, de son nom commercial et/ou de son nom de domaine
• Remplir le formulaire INPI : Il faut ensuite déposer le nom en remplissant un formulaire de dépôt. Cette démarche se fait en ligne ou bien sur papier.
• Publier le dépôt de marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

Votre nom d'entreprise est désormais protégé !

Exemple de nom commercial et de nom d'enseigne

On peut illustrer la différence entre nom commercial et nom d'enseigne en prenant comme exemple la société "Marc Lunettes" :

• Dénomination sociale : Marcel Co.
• Nom commercial : Marcel Lunettes
• Nom d'enseigne : Marcel

Peut-on changer de nom d'enseigne ou de nom commercial ?

Il est possible de faire une modification du nom d'enseigne ou du nom commercial, sous certaines conditions là encore, en fonction de la forme juridique que vous avez choisie.

En ce qui concerne l'entreprise individuelle, il n'est pas possible de changer sa dénomination sociale, puisqu'il s'agit du nom de famille et du prénom de l'entrepreneur. Cependant, il est possible de changer son nom commercial en complétant le formulaire Cerfa n°11678, puis en l'adressant au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez.

Pour les autres entreprises, si vous souhaitez faire une modification du nom de votre entreprise (dénomination sociale), il vous faudra obligatoirement faire une modification des statuts de votre société, puisque le nom commercial et la dénomination sociale sont mentionnés dans ces derniers.

Il vous faudra ensuite respecter plusieurs étapes :

• Valider la décision en assemblée générale ou selon les statuts de la société
• Publier une annonce légale dans un journal d'annonces légales pour que le changement de dénomination sociale ou de nom commercial soit publiquement effectif. Cela engage un coût d'environ 150 euros.
• Compléter et envoyer le dossier de formalités au CFE ou au greffe dont vous dépendez. Les frais de greffe vous coûteront environ 195 euros.

Pour changer le nom d'enseigne de votre entreprise, la procédure est bien plus facile ! Le nom d'enseigne étant mentionné dans l'extrait Kbis de la société, il conviendra d'inscrire le changement au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il faudra ainsi remplir le formulaire M2 (de changement de société) ou P2 pour les entreprises individuelles et l'envoyer au Greffe du tribunal dont vous dépendez.

Vous connaissez désormais la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne de votre entreprise. Si maintenant, vous souhaitez réussir pleinement votre création d'entreprise, voici quelques questions que vous devriez vous poser avant de lancer votre activité.