Tout comprendre sur les différences entre filiale et franchise
3 min.Vous êtes entrepreneur, dirigeant, créateur d’entreprise ou étudiant en gestion et vous vous interrogez sur la meilleure stratégie d’expansion ? Quelle est la différence entre filiale et franchise ? Comment une société mère peut-elle structurer son développement tout en optimisant son chiffre d’affaires et en maîtrisant ses coûts ?
En France, de nombreuses entreprises hésitent entre ces deux modèles pour accroître leur présence sur le marché. La filiale, avec sa propre structure juridique, permet une gestion financière plus autonome mais implique un investissement plus lourd. À l’inverse, la franchise repose sur un contrat de franchise qui offre au franchisé l’opportunité d’exploiter un éprouvé sous une enseigne reconnue, en échange de redevances et d’une transmission de savoir-faire.
Quelles sont les définitions d’une filiale et d’une franchise ?
La franchise repose sur un contrat de franchise entre un franchiseur et des franchisés. Le franchisé exploite un concept commercial sous une enseigne connue. En contrepartie, il paie un droit d'entrée et des redevances. Le franchiseur assure l'assistance au franchisé en transmettant un savoir-faire. Il encadre la diffusion de la publicité et la gestion des stocks. La relation contractuelle définit les obligations légales des parties.
Une filiale constitue une entité contrôlée par une société mère. Cette dernière détient un capital d'une filiale d'au moins 50 %. La filiale possède une personnalité juridique propre et fonctionne avec une autonomie limitée. La société mère influence directement la gestion et la transmission des activités des groupes. L'actionnaire majoritaire fixe les stratégies et la politique commerciale.
Qu’est-ce qui différencie ces deux types d’entreprises ?
La Filiale : une extension de la société mère
La filiale appartient à une société mère possédant plus de 50 % de son capital. Son gérant-salarié rend compte directement à l’actionnaire majoritaire. Bien que disposant d'une personnalité juridique propre, la filiale reste sous contrôle de la société mère. La transmission des informations n’est pas obligatoire. La filiale optimise la création d’entreprise et limite les risques financiers.
La Franchise : une relation de licence
La franchise repose sur une relation contractuelle définie par un contrat de franchise. Le franchisé exploite le modèle de la franchise d’un franchiseur pour une durée fixée. Le franchiseur transmet son savoir-faire et encadre les chances de réussite du franchisé. Ce dernier gère son point de vente de façon autonome. Il paie un droit d’entrée et respecte les obligations du contrat.
Tableau comparatif des différences entre filiale et franchise
| Critères | Filiale | Franchise |
|---|---|---|
| Statut de l’entrepreneur | Le gérant-salarié est sous contrat avec la société mère. | Le franchisé est un commerçant indépendant. |
| Lien avec la société mère ou franchiseur | La société mère possède au moins 50 % du capital. | Le franchiseur n’a aucune part dans l’entreprise franchisée. |
| Chiffre d’affaires | Généré par la filiale, couvre les charges. | Généré par le franchisé, qui paie des redevances au franchiseur. |
| Transmission du savoir-faire | Non obligatoire, dépend des pratiques internes. | Obligation légale en échange de redevances. |
| Propriété des actifs | Gérés sous le contrôle de la société mère. | Le franchisé possède ses actifs et gère librement. |
| Budget et coûts | Décidés et contrôlés par la société mère. | Le franchisé paie un droit d’entrée et supporte les coûts. |
| Gestion financière | La filiale déclare ses résultats et paie ses impôts. | Le franchisé gère la gestion des stocks et sa fiscalité. |
Les obligations du dirigeant
Pour une filiale
Le dirigeant d’une filiale est mandataire désigné par la société mère. Sa rémunération inclut une part fixe et/ou une part variable. Contrairement à une franchise, la transmission d’informations n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour assurer une cohérence entre la filiale et le groupe. Dans certains cas, des employés de la société mère occupent des postes de direction. Si une décision de la société mère va à l’encontre des intérêts de la filiale, le dirigeant peut engager la responsabilité de la société mère sur le fondement de l’abus de majorité. Il peut ainsi contester la décision en invoquant son caractère préjudiciable pour la filiale, notamment si elle compromet son équilibre financier ou stratégique.
Pour une franchise
Le franchisé est un commerçant indépendant qui possède son entreprise. Il est lié au franchiseur par un contrat de franchise d’une durée de cinq ans. Il perçoit une rémunération mensuelle et utilise une partie des bénéfices. Le franchiseur a une obligation légale d’information et de transmission du savoir-faire. Il doit fournir des techniques de formation et encadrer l’exploitation du nom de la marque. Il sélectionne les franchisés et veille à la protection juridique du réseau. Il gère également la diffusion de la publicité et garantit l’uniformité du réseau.
Succursale ou filiale ? Les points communs.
Une succursale constitue une extension d’une société mère. Elle facilite la distribution de biens possible sans engager une création d’entreprise. Son inscription au registre national des entreprises reste obligatoire. La transmission des comptes annuels dépend de la réglementation applicable.
Quelles sont les différences de création entre une filiale et une succursale ?
| Critères | Filiale | Succursale |
|---|---|---|
| Statut juridique | Entité avec personnalité juridique. | Extension sans autonomie juridique. |
| Formalit és de création | Constitution, statuts et immatriculation. | Dépôt des statuts et immatriculation au RCS. |
| Capital social | Obligation de constituer un capital. | Aucun capital social. |
| Immatriculation | Enregistrée comme entreprise distincte. | Inscription comme établissement secondaire. |
| Indépendance | Fonctionne avec autonomie relative. | Dépend entièrement de la société mère. |
FAQ pour comprendre sur les différences entre filiale et franchise
Une franchise est-elle une filiale ?
Non, une franchise ne constitue pas une filiale. Une filiale reste contrôlée par une société mère détenant une majorité du capital. Dans le cadre d'une franchise, elle repose sur une relation contractuelle définissant les obligations entre un franchiseur et un franchisé.
Quelle est la différence entre filiale et succursale ?
Une filiale possède sa propre structure juridique, tandis qu’une succursale demeure une extension de la société mère. La filiale assure une autonomie relative, la succursale applique directement les directives du groupe.
Quelle est la différence entre une enseigne et une franchise ?
Une enseigne est un élément visuel permettant d'identifier un commerce ou une entreprise à un emplacement donné, tandis qu'une franchise repose sur un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) autorise des commerçants indépendants (les franchisés) à exploiter sa marque et son savoir-faire en échange d'une contrepartie financière et du respect de ses méthodes commerciales. Autrement dit, l’enseigne est un simple repère physique, alors que la franchise est un modèle économique structuré impliquant un transfert de concept et de compétences.
Maha est directrice des opérations. Chez Dougs, elle pilote le pôle formation des comptables et assure la coordination des opérations entre les différents services, garantissant une fluidité et une efficacité optimale.
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