Embaucher un salarié en SASU : comment ça marche ?

Embaucher un salarié en Société par actions simplifiée unipersonnelle : est-ce possible ? 

Embaucher un salarié, même avec une société à associé unique, c'est en effet possible. Il n'y a d'ailleurs pas de limite de nombre de salariés que vous pouvez embaucher, qu'ils soient en CDI, CDD ou alternants. Ce qui caractérise la SASU est le nombre d'associés, mais les salariés ne sont pas des associés de la SASU, il est donc même possible d'avoir une SASU avec plusieurs salariés.

Comment embaucher un salarié en forme juridique SASU ?

Pour embaucher un salarié en SASU, il faut suivre le même processus d'embauche que dans toute société. Le contrat doit respecter un certain formalisme, en fonction du type de contrat (CDD/CDI, temps complet, temps partiel) et le Code du travail fixe la liste des  mentions obligatoires. Après la réforme de 2023, les mentions obligatoires sont aussi plus nombreuses, il est donc fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour éviter des erreurs qui peuvent vous coûter cher. Un contrat de travail qui contient une ou plusieurs erreurs peut amener par exemple à la requalification d'un CDD en CDI. 

Pour éviter les erreurs et manquements, contactez Dougs pour la réalisation de contrat de travail et fiches de paye, notre service social s'occupe de tout pour votre SASU. 

Voyons plus en détail les étapes pour l'embauche de salarié en SASU.

Choisir le type de contrat de travail

Avant même de poster une petite annonce sur un site comme Indeed ou Welcometothejungle, vous devez avoir une idée précise du profil que vous recherchez. Selon l'étendue de la mission, vos moyens financiers ou la durée d'un projet par exemple, le type de contrat à proposer ne sera pas le même. Alors quelles sont vos options, leurs avantages et inconvénients ? 

• CDD : Selon la convention collective (si elle existe dans votre entreprise), la durée maximale du CDD, renouvellement inclus, est de 18 mois et le choix du CDD doit être justifié par un cas de recours déterminé par le code du travail (remplacement de salarié absent, accroissement temporaire d’activité…)
• CDI : Un contrat à durée indéterminée est comme son nom l’indique un contrat qui n’a pas de date de fin déterminée, et engage donc généralement le dirigeant et son employé sur une longue durée
• Alternance : Un contrat d'alternance ou contrat d'apprentissage dure aussi longtemps que la formation le demande, de 6 mois à 3 ans au maximum et selon l'âge de l'apprenti, les règles de rémunération ne sont pas les mêmes

La rédaction du contrat de travail et les clauses

Lors de la rédaction du contrat de travail, il est nécessaire de décrire la mission de l'employé en détail, le périmètre de son action dans l'entreprise, son supérieur hiérarchique, les outils fournis par l'entreprise pour la réalisation du travail, la méthode de calcul du salaire... Et parmi les particularités d'un contrat de salarié, il peut exister des clauses spéciales, faites pour cadrer la relation de travail et dans un second temps, protéger l'entreprise contre une éventuelle concurrence ou le partage d'information de la part de l'employé pendant ou après son départ de l'entreprise. Attention : certaines clauses sont illégales et il faudra bien vérifier que vous respectez les droits fondamentaux des salariés. Voici quelques exemples de ces clauses : 

• Clause de non-concurrence
• Clause de confidentialité
• Clause de mobilité
• Clause d'exclusivité

Les registres RH : définition

Les registres de ressources humaines, ou registres RH doivent être établis et/ou mis à jour dès le premier salarié embauché par l'entreprise. Ils comprennent :

• Le registre unique du personnel
• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)
• Le registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Le calcul des charges et cotisations sociales

Pour réaliser une fiche de paye, obligatoire pour rémunérer un salarié (mais aussi pour vos salaires d'assimilé-salarié), il faut comprendre les charges sociales dont vous devez vous acquitter. Elles sont nombreuses et c'est pourquoi un gestionnaire de paie est souvent indispensable pour établir des documents clairs et dans les règles. Voici la liste des charges/cotisations sociales s'appliquant à la rémunération de salariés : 

• Cotisation de sécurité sociale
• Cotisation d'allocation familiale
• Cotisation Apec
• Contribution solidarité d'autonomie
• Cotisation d'accidents de travail
• Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
• Cotisation AGS
• Forfait social
• CSG CRDS (cotisation sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale)
• Versement Transport (minimum 50%)

A noter que ces cotisations s'appliquent à plusieurs types de rémunérations de salarié : 

• Salaire
• Indemnités
• Prestations sociales complémentaires
• Arrêt maladie, maternité, accident du travail
• Avantages en nature
• Avantages CSE (dans certains cas, ils bénéficient d’une exonération)

Comment se verser un salaire ou dividende en tant que président de SASU ? 

Le président de SASU, dès qu'il décide de se verser une rémunération minimum, bénéficie du statut d'assimilé salarié qui offre une protection sociale (affiliation au régime général de la sécurité sociale mais sans possibilité d'allocation chômage) en échange de cotisations. Pour cela, il faut tout de même respecter un montant minimum de rémunération par an. Pour chaque rémunération, une fiche de paye doit être établie.

Alternativement, un président de SASU peut se verser des dividendes (la plupart du temps sur décision en AG), avec l'imposition avantageuse de la flat tax, mais attention : si la part de dividendes est trop grande vis à vis de vos revenus sur l’année, vous pouvez tomber sous le coup de la Taxe Puma. 

Pour en savoir plus n'hésitez pas à consulter notre article sur la rémunération du président en SASU et la différence entre le régime. 

Peut-on combiner statut d'associé unique, président de SASU et salarié ?

Si on parle d'un président de SASU souhaitant être salarié, cette situation est plus complexe : il faut que le président de SASU ne soit pas l'associé unique. Par exemple, le créateur de la SASU décide d'attribuer le poste de président à un tiers, et il peut y avoir donc plusieurs dirigeants alors qu'il n'y a qu'un associé. 

Cette situation demande aussi de définir un rôle séparé de celui du président/mandataire social, qui sera le poste salarié. Pour résumer, la situation d'un président de SASU salarié doit respecter ces conditions : 

• Fonctions distinctes de celles de mandataire social
• Lien de subordination hiérarchique vis à vis de la société
• Rémunération distincte de celle de président de SASU 

Il peut être très risqué au regard de l'administration fiscale de justifier la séparation entre le travail de président de SASU et un éventuel travail salarié dans la même entreprise. N'hésitez pas à contacter un cabinet d'expert-comptable en ligne comme Dougs pour en savoir plus sur vos possibilités, et éviter les mauvaises surprises. Pour sécuriser l’embauche lorsque vous avez un mandat social, on recommande un rescrit social, à communiquer à France Travail pour qu’il soit validé. 

Puis-je avoir une SASU et être salarié ? 

Si vous êtes l'associé unique qui a créé la SASU, non, vous ne pouvez pas être salarié. C'est le cas de tous les associés majoritaires ou associés uniques quelle que soit la forme juridique. Néanmoins, vous pouvez embaucher vous-même un salarié mais l'associé unique ne peut pas être salarié de sa propre entreprise. 

Embaucher un salarié à la création de la SASU : une bonne idée ?

L'embauche de salarié en SASU peut être rapidement difficile à assumer si vous n'avez pas bien calculé son coût, ou anticipé la croissance de l'activité de la SASU. En effet, la raison pour laquelle nombre d'entrepreneurs attendent avant d'embaucher un salarié est qu'ils représentent non seulement un coût, mais aussi un engagement sur la durée. 

Embaucher un salarié en SASU : la FAQ