Des exonérations pour le Bassin d’Emploi à Redynamiser !
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Si votre entreprise se situe dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser, alors vous pourriez bénéficier de divers avantages fiscaux ou sociaux ! Le point avec Dougs, l’expert comptable en ligne !
Qu’est ce qu’un Bassin d’Emploi à Redynamiser ?
Tout d’abord, les Bassins d’Emploi à Redynamiser, de quoi s’agit il ? Il s’agit de parties du territoire Français qui se trouvent être en déclin démographique, et de plus représentent un taux de chômage supérieur au taux national.
Lors de juin 2018, la liste des dits bassins a été actualisée. En ce moment, ces « BER » regroupent diverses communes de deux régions différentes définies comme fragiles. Le Grand Est d’un coté (Vallée de la Meuse), et l’Occitanie de l’autre (Lavelanet).
Les entreprises qui s’implantent dans un territoire définit comme en BER avant le 31 décembre 2020 pourront de ce fait bénéficier de diverses exonérations fiscales et sociales pendant 5 années. Ces exonérations regroupent :
- Tout d’abord, l’exonération d’impôt sur les bénéfices (IS ou IR) ;
- Deuxièmement, l’exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ;
- Ainsi que l’exonération de la taxe foncière sur le bâti (TFPB) ;
- Et enfin, l’exonération de cotisations sociales ;
Quelles sont les entreprises visées par ces exonérations ?
Toute entreprise exerçant une activité industrielle, artisanale ou commerciale peut bénéficier de cette mesure. Et ce qu’importe son statut juridique, son mode ou régime d’imposition.
Cependant, L’Etat exclu certaines activités spécifiques de ce dispositif d’exonération. Par conséquent, ces activités écartées incluent : celles de crédit bail immobilier, agricoles, de construction vente ou de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier.
L’exonération des impôts en bassins d’emploi à redynamiser
| Pouvoir de l'exonération | Pouvoir de l'exonération | |
|---|---|---|
| Impôt sur les bénéfices | 100% des bénéfices réalisé dans le Bassin d'Emploi à Redynamiser pendant 5 ans à partir du démarrage de l'activité. Ne s'applique pas aux activités créées lors d'un transfert ou d'une restructuration d'activités déjà présente dans le BER. | Vous êtes dans l'obligation d'envoyer à votre SIE : Un état de détermination du bénéfice éligible à l'exonération, ainsi que votre déclaration de résultats. |
| Cotisation Foncière des Entreprises | Exonération de 5 ans à partir de l'année suivant la création dans le BER ou 2eme année si extension de l'établissement dans le BER, sauf en cas de délibération contraire e la collectivité territoriale. | Votre demande d'exonération de CFE doit être adressée à votre centre d'impôts fonciers, au plus tard le 31 décembre de l'année de création ou le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivant celle de l'extension de l'établissement. |
| Taxe Foncière sur le Bâti | L'exonération est d'une durée de 5 années, sauf délibération contraire de votre collectivité territoriale | Vous devez souscrire une déclaration spéciale auprès de votre centre des impôts fonciers avant le 1er janvier de votre première année d'application de votre exonération. |
Attention au plafond :
L’exonération d’impôt sur les bénéfices et impôts locaux s’applique dans une limite de 200 000€. Parce qu’il s’agit de l’application de la réglementation sur les aides de minimis. Ainsi, cette exonération se prolonge sur une période de 3 exercices fiscaux.
L’exonération des charges sociales en Bassin d’Emploi à Redynamiser
| Cotisations concernées | Portée de l'exonération | Plafond | Procédure |
|---|---|---|---|
| Cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, de Fnal et versement transport | 5 années | L'exonération s'applique dans la limite de 1,4 SMIC horaire x le nombre d'heures rémunérées | Les entreprises implantées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 doivent envoyer à leur DIRRECTE et à l'URSSAF la déclaration sur les mouvements de main d'œuvre pour les périodes : d'année civile d'implantation ainsi que la suivante.2 années civiles suivant la période de 1 ère déclarationles 2 années civiles suivant la période de 2 ème déclaration. |
Si vous avez plus de questions sur les exonérations en entreprise, et notamment celle de votre taxe foncière, alors nous vous conseillons de visiter notre article dédié ! A très bientôt avec Dougs, l’expert comptable en ligne !
