6 min.La fiscalité pour Leboncoin, un sujet d’actualité ! Vous réalisez régulièrement des opérations de vente sur le site leboncoin.fr ? Top ! C’est aussi le cas pour de nombreux Français. La plupart du temps, il est question de revendre des objets inutilisés, les habits présents dans l’armoire de grand-mère ou les DVD que plus personne n’utilise. Bref, des opérations d’une certaine banalité comme on le faisait auparavant à l’aide des journaux d’annonces gratuites ou dans les vide-greniers. Aujourd’hui, une nouvelle profession fait son apparition : commerçant Leboncoin. Focus !
Quelles sont les règles d’imposition et de fiscalité en France sur la vente d’un objet sur Leboncoin ?
Est-ce que les ventes sur Leboncoin sont imposables ?
L’État a bien remarqué l’évolution des ventes réalisées entre particuliers à l’aide des plateformes numériques. À ce titre, il a souhaité prendre part à certaines de ces ventes sur le plan fiscal. Vous l’avez donc compris, si vous vendez de temps en temps vos articles d’occasion, vous n’êtes pas concerné par cette fiscalité. Par contre, si vous en faites un usage régulier, c’est le moment de prendre une décision. Sachez que cette notion de régularité des ventes, cadence et revenus générés, ainsi que les nombreuses jurisprudences en cours sont venues étayer cette prise de conscience de l’État.
L’objectif de cet article n’est pas d’être un cours de fiscalité Leboncoin approfondie. Dites-vous simplement que si vous achetez des biens dans le but de les revendre, cette activité doit être assimilée à une activité commerciale comme une boutique physique ou une boutique e-commerce (dropshipping par exemple). La différence n’étant finalement que le lieu d’exercice de votre profession, cette activité de négoce doit être imposée en tant que telle si elle est exercée de manière habituelle.
Combien peut-on vendre d’objets sans déclarer sa fiscalité sur Leboncoin ?
À partir de quand (quel montant) doit-on déclarer ses ventes et sa fiscalité sur Leboncoin ?
Les plateformes de transactions en ligne, comme c’est le cas sur Leboncoin, sont tenues de transmettre à l’administration fiscale le montant total brut des transactions réalisées par les contribuables au cours de l’année civile précédente.
L’opérateur est dispensé de communiquer ces informations à l’administration lorsque le total annuel perçu, ou le nombre de transactions pour un même utilisateur, n’excède pas :
- Un montant annuel de 3 000 € de recettes réalisées par un même utilisateur sur une même plateforme ;
- Et un nombre de 20 transactions par an, par utilisateur et par plateforme.
Cependant, ces dispositions concernent la transmission des informations par la plateforme. Il n’en demeure pas moins que vous devez déclarer vos recettes sur Leboncoin si elles sont imposables. Mais quelles sont les recettes imposables au juste ?
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Faut-il déclarer sa fiscalité et ses ventes Leboncoin sur Internet ?
Comment réaliser une déclaration fiscale de ses ventes sur Leboncoin aux impôts ?
Si vous vendez de manière occasionnelle
Les revenus tirés de la vente occasionnelle de biens sur Leboncoin sont par principe non imposables. Cependant, la vente de biens dont le prix de cession excède 5 000 € est tout de même imposable. Échappent à l’imposition, bien que dépassant le seuil de 5 000 € :
- Les meubles meublants ;
- Les appareils ménagers ;
- Les voitures automobiles, sauf s’il s’agit : d'objets d'art ; de collection ; d'antiquité placés sur option sous le régime des plus-values.
Lorsque votre cession est imposable, la plus-value générée est soumise à un taux de 19%, auquel s’ajoutent les prélèvements de 17,2%. Vous devez dans ce cas déposer spontanément au service des impôts de votre domicile une déclaration n°2048-MD dans le délai d’1 mois à compter de la cession. La déclaration est accompagnée du paiement.
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les revendre
L’achat ou la fabrication de biens dans l’intention de revendre est considérée comme une activité commerciale professionnelle. Vous devez donc déclarer vos recettes à l’administration fiscale.
2 régimes fiscaux sont applicables selon le montant de vos recettes annuelles :
- Si vos recettes annuelles sont inférieures à 176 200 €, vous pouvez : soit seulement et simplement déclarer le montant de vos recettes dans la 2042 C PRO. Un abattement de 71% pour frais s’applique. Ainsi, vous êtes automatiquement imposé sur 29% de vos recettes. Vous pouvez également, sous conditions, opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ; soit être au régime réel. Dans ce cas, vous déduisez de vos recettes, vos charges réelles pour leur montant exact. Vos ventes sont aussi soumises à la TVA au-dessus de 85 800 € ;
- Si vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200 €, vous devez nécessairement être soumis au régime réel.
Quelle fiscalité pour Leboncoin choisir quand on est vendeur habituel de ce site ?
Vous êtes vendeur sur Leboncoin ? Alors, si vos recettes annuelles sont inférieures à 176 200 €, plusieurs options sont possibles.
La micro-entreprise n’est pas forcément le bon plan
La première réaction en règle générale est de céder à la facilité fiscale, à savoir la micro entreprise. L’avantage majeur de la micro entreprise réside dans sa facilité. En effet, votre bénéfice est calculé de manière forfaitaire, après l’application d’un abattement de 71 % du chiffre d’affaires déclaré pour une activité de vente. Les charges sociales sont également calculées de manière forfaitaire sur une base de 13,4 % du chiffre d’affaires (pour une activité commerciale).
Cependant les inconvénients sont nombreux : tout d’abord la limitation du chiffre d’affaires. Et puis surtout, vous payez sur un chiffre d’affaires et non pas sur un bénéfice. Et oui, aucune charge n’est déductible, y compris les achats des biens que vous avez revendus.
Opter pour une entreprise ou une société
Opter pour une société est sans doute le meilleur choix. Ce n’est pas si compliqué et cher à monter. De plus, elle protège beaucoup mieux ! Et si vous avez par ailleurs une autre activité salariée, il est peut-être judicieux de penser à une SAS ou une SASU pour éviter toute charge sociale au SSI (ex RSI). Ainsi, vous pourrez vous rémunérer par le biais exclusif de dividendes.
L’augmentation des contrôles fiscaux pour les vendeurs sur Leboncoin
Quels sont les risques si je ne déclare pas la recette fiscale de mes ventes sur Leboncoin ?
De nos jours, les contrôles fiscaux peuvent se faire plus fréquents. Pourquoi ? Tout simplement parce que les plateformes de transactions en ligne doivent transmettre à l’administration fiscale le montant total brut des transactions réalisées au cours de l’année civile précédente par les contribuables.
Ainsi, si vous ne déclarez pas vos recettes fiscales de vente sur Leboncoin, vous vous exposez à un risque de redressement fiscal. Ce redressement fiscal engendrera le rappel :
- De L’impôt dû ;
- Des intérêts de retard ;
- Des pénalités fiscales.
Il est donc important pour vous de déclarer toutes vos sommes imposables.
Vous savez tout sur la fiscalité Leboncoin !
Céline est fiscaliste chez Dougs. Sa mission principale est de répondre à toutes les questions que lui posent nos experts-comptables et juristes. Cette aficionada de droit fiscal et de finance est une hyperactive décomplexée et touche-à-tout. Céline le prouve au quotidien, jonglant entre les différentes missions qu’elle entreprend : conseils, articles de blog, webinars… Rien ne l’arrête !
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