Comment déduire les frais réels de son véhicule en BNC ?

Vous êtes amené à vous déplacer régulièrement dans le cadre de votre activité professionnelle et vous avez besoin d’une voiture. Voiture personnelle, voiture professionnelle ou location, ce ne sont pas les choix qui manquent ! Mais comment savoir quelle solution est la plus adaptée à votre situation ? Dougs vous propose aujourd’hui de revenir en détail sur les frais de véhicules que vous aurez à supporter et ceux que vous pourrez déduire si vous choisissez la méthode des frais réels.

Le principe de la déduction des frais réels

Vous l’aurez sans doute deviné, quand on parle de déduction de frais réels, il s’agit de déduire les frais que vous aurez “réellement” supporté au cours de votre activité professionnelle. Cela comprend assurance, carburant, réparations, loyers et amortissement. Si vous utilisez aussi votre véhicule à titre personnelle vous devrez enlever la part de frais qui correspond à votre utilisation privée. Car cette dernière n’est pas déductible.

Dans tous les cas, vous devez garder vos factures et relever le nombre de kilomètres que vous parcourez.

Premier cas : vous êtes propriétaire de votre véhicule

Vous distinguerez deux types de charges :

• les charges d’utilisation : carburant, assurance, changement de pneus, dépenses d’entretien courant et petites réparations… Mais aussi les frais de stationnement, les loyers en cas de crédit bail ou location longue durée et loyers de garage.
• les charges de propriété : carte grise, grosses réparations, intérêts d’emprunt contracté pour l’achat du véhicule et dotation d’amortissement.

Véhicule inscrit à votre actif professionnel

Le véhicule est enregistré sur votre registre des immobilisations, ce qui vous permet de déduire à la fois les charges d’utilisation et les charges de propriété. Si vous décidez de vendre le véhicule ou de le réintégrer dans votre patrimoine privé, alors vous serez imposé fiscalement sur la plus value. (Sauf exonération dans le cadre de l’art.151 septies du CGI)

Véhicule conservé dans votre patrimoine privé

Vous ne pouvez déduire que les charges d’utilisation puisque le véhicule n’est pas enregistré sur le registre des immobilisations. En contrepartie, vous ne paierez pas d’imposition sur la plus value en cas de revente.

Deuxième cas de frais réels : vous louez votre véhicule

Si vous louez dans le cadre d’un contrat longue durée ou d’un crédit-bail, alors vous pouvez déduire toutes les charges d’utilisation et les loyers. (Toujours dans la limite de l’utilisation professionnelle si vous utilisez le véhicule à titre privé)

Les déductions font l’objet de plafonds :

• à hauteur de 18 300 € si l’émission de CO2 est inférieure à 200 grammes ;
• à hauteur de 9 900 € si l’émission de CO2 est supérieure à 200 grammes.

Le bailleur vous communique normalement le montant annuel non déductible de votre loyer, qui correspond à la part du prix d’acquisition supérieure au plafond. Si ce n’est pas le cas, vous devez en faire la demande.

Exemple de frais réels :

Vous louez en crédit-bail une voiture d’une valeur de 20000 € sur une durée de 4 ans.

La part non déductible sera de : (20000 – 18300)/4 = 425 € par an.

Vous ne pouvez pas déduire les dépôts de garantie ou cautionnements, vous les inscrirez en immobilisations. Par contre, la majoration de votre premier loyer peut être admise ; à la condition qu’il ne s’agisse pas d’un amortissement accéléré ou d’un acompte sur le prix d’achat ultérieur. Si il dépasse les 25% du coût d’acquisition, il faut alors reporter ces déductions sur les amortissements proportionnels à la durée du crédit bail.

A la fin du crédit-bail, vous pouvez lever l’option d’achat. Dans ce cas, vous inscrirez le véhicule sur le registre des immobilisations à la date de levée d’option. La valeur d’acquisition correspondra à la valeur finale de rachat du bien et vous l’amortirez sur 2 ans en linéaire. (Retrouvez comment pratiquer un amortissement linéaire)

La méthode des frais réels vous permet donc de déduire les frais que vous avez réellement supportés dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette définition varie en fonction du propriétaire de votre voiture. Si c’est vous, vous déduirez les charges de propriété, si c’est une location, vous déduirez le loyer. Le tout dans la limite du plafond de déductibilité (18300 € si CO2>200gr). Dans tous les cas, vous pourrez déduire les frais d’utilisation courants. Et ce facteur suffit souvent à lui seul à justifier l’option aux frais réels. Dougs vous propose de découvrir pourquoi à travers un tour d’horizon de la déduction des frais au forfait.