GIE : pourquoi créer un groupement d’intérêt économique ?

A quoi sert un Groupement d’intérêt économique ?

Un GIE peut exercer tout type d’activité économique, civile ou commerciale. Ainsi, on retrouve le groupement dans les rôles suivants : actions promotionnelles pour un produit ou un service, bureaux de représentation aux USA pour minimiser les frais entre plusieurs sociétés, services de marketing, … Bref, les exemples ne manquent pas.

Le GIE permet aux entreprises adhérentes de mettre en commun des moyens dans un but collectif tout en préservant leur individualité. On peut citer quelques exemples connus de Groupement d’Intérêt Economique comme le PMU rassemblant les sociétés de courses de chevaux ou la Carte Bancaire rassemblant 200 banques.

Comment créer un GIE ?

La création d’un GIE est avant tout un accord entre des entreprises existantes. Ces dernières doivent être nécessairement des sociétés ou des entreprises individuelles. Il ne peut y avoir d’individus sans rapport aux affaires à l’intérieur d’un GIE.

Cet accord se matérialise à travers un écrit que l’on dénomme des statuts. Ces derniers sont peu contraignants et très libres. Mais les rédacteurs doivent faire attention lors de la rédaction à la précision de l’objet social et son mode d’emploi.

Au moins 2 membres dans un Groupement d’Intérêt Economique

On parle de membre pour désigner les personnes à l’intérieur d’un GIE. Ils doivent être au minimum 2. Cela peut être des personnes morales (SASU, SAS, EURL, SARL, association, GIE, …), ou des entreprises individuelles.

NB : La façon de rédiger est d’une importance capitale car elle détermine notamment la participation aux frais de fonctionnement des membres du GIE.

Une Assemblée dans un GIE

Sauf disposition écrite, le droit de vote repose sur le principe d’une voix par membre du Groupement d’Intérêt Economique. De façon identique, si rien n’est précisé, les décisions sont prises systématiquement à l’unanimité.

Enfin, il suffit d’un quart des membres pour faire convoquer une assemblée.

Responsabilité des membres de la structure

A la différence des sociétés commerciales comme les SAS par exemple, la responsabilité des membres d’un Groupement d’Intérêt Economique est illimitée et solidaire.

C’est un point important dont les membres doivent avoir conscience.

Départ et arrivée d’un membre du GIE

Sauf si les statuts en décident autrement, le consentement unanime de l’ensemble des membres est requis à chaque nouveau membre.

Organes de direction et de surveillance d’un Groupement d’Intérêt Economique

Tout comme il existe au minimum un Président dans une SAS, il existe un Administrateur dans un GIE. Celui ci est donc le représentant légal. Il engage le groupement d’intérêt économique conformément aux limitations statutaires ou des assemblées postérieures.

Mais il existe parallèlement une autre obligation : celle d’avoir un organe de surveillance composé d’au moins deux personnes :

• Contrôleur de gestion (équivalent d’un censeur) ;
• Contrôleur des comptes et parfois, nécessité de prendre un commissaire aux comptes.

Obligations comptables du Groupement d’Intérêt Economique

La tenue d’une comptabilité est obligatoire lorsque le GIE a un objet commercial. Cela comporte également toutes les autres obligations comptables comme la tenue de livres comptables et bien évidemment l’établissement de comptes annuels.

S’agissant d’un objet civil, il est plus que recommandé de tenir une comptabilité commerciale. En effet, en cas de difficulté notoire, les dirigeants sont coupables de banqueroute pour avoir commis une faute comme l’absence de comptabilité par exemple.

Fiscalité du Groupement

Le groupement fonctionne fiscalement dans l’esprit des sociétés de personnes relevant de l’IR ( comme exemples SNC, Société Civile, …) Autrement dit, le principe de la transparence fiscale.

Néanmoins, la fiscalité d’une GIE demeure complexe si les membres adhérents n’ont pas d’activité au sein du GIE.

Votre projet mérite toute l’attention de professionnels afin de vous apporter les conseils les plus adaptés à votre situation particulière. Faites vous appeler par un de nos experts pour en apprendre plus sur ce type de structure ! A bientôt chez Dougs !