Tout savoir sur la holding active

Définition : qu'est-ce qu'une holding active ?

Une holding active est une société-mère qui joue un rôle actif dans la direction et l’activité de ses filiales. Pour qu'une société mère soit qualifiée de holding active, les conditions suivantes doivent être remplies :

• La holding doit participer activement à la gestion de la politique de ses filiales.
• La holding doit exercer un contrôle sur les filiales.
• La holding doit fournir des services aux filiales, et ces services doivent être effectivement réalisés et justifiés.

Ces critères s'ajoutent à la prise de participation au capital des filiales.

Pourquoi créer une holding active ? Quels sont les avantages ?

Les avantages fiscaux sont la principale raison pour laquelle les investisseurs choisissent une holding active.

Les biens immobiliers détenus par les filiales de la holding ne sont pas inclus dans l'assiette de calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cela s'explique par le fait que, bien que la holding soit active, elle possède un patrimoine distinct de celui de ses filiales, détenant uniquement des titres et non des biens immobiliers directement.

La holding peut bénéficier de certains régimes fiscaux très avantageux :

• Le régime mère-fille permet de réduire la taxation sur les remontées de dividendes,
• Le régime des titres de participation,
• Le régime d'intégration fiscale permet d'unifier la fiscalité du groupe. Ce régime permet de consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés du groupe, ce qui peut réduire le montant total de l'impôt sur les sociétés en compensant les bénéfices et les pertes.

De plus, la holding active peut déduire la TVA de toutes les dépenses engagées pour la gestion de ses filiales.

La holding animatrice peut facturer des honoraires à ses filiales pour la fourniture de services matériels et humains. Ces prestations doivent être réelles, et les tarifs appliqués doivent être proportionnels aux services rendus. Les filiales peuvent alors déduire ces honoraires de leur chiffre d'affaires, réduisant ainsi leur assiette de calcul de l'impôt sur les bénéfices.

Enfin, la holding animatrice simplifie la transmission du patrimoine aux héritiers, notamment de son vivant. En effet, le pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération des droits de donation allant jusqu'à 75% sous certaines conditions.

Attention, certains avantages fiscaux offerts par la holding active ne sont applicables que si l'implication active de la société mère dans ses filiales est démontrée.. Sans cette preuve, la holding risque d'être requalifiée en holding passive et de faire face à un redressement fiscal.

Quels sont les inconvénients de la holding active ?

Le principal inconvénient d'une holding concerne les coûts de création et la complexité administrative. Une holding active nécessite une gestion rigoureuse et une documentation précise de ses actions d'animation pour justifier de son statut. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires en termes de temps et de ressources humaines.

Quels sont les deux types de holding possibles ?

Il existe deux types de holdings : les holdings passives et les holdings actives (animatrice). 

Qu'est-ce qu'une holding passive (ou holding pure) ?

Contrairement à une holding active, la holding passive, aussi appelée holding pure, se caractérise par son rôle limité à l’acquisition et la gestion de titres de participation. Elle n'intervient pas directement dans la gestion ou les orientations stratégiques de ses filiales.

Création d'une holding active (animatrice) : les différentes formalités

La création d'une holding suit les étapes habituelles de la création d'une société. Il est à  noter que la holding est une activité et non un statut juridique spécifique. Pour créer une holding, vous devez choisir une forme juridique, comme une SAS/SASU ou une SARL/EURL. Voici les étapes à suivre :

1. Rédiger les statuts.
2. Déposer le capital social.
3. Publier un avis dans un journal d'annonces légales.
4. Faire une demande d'immatriculation sur le site de l'INPI (guichet unique).

Il existe plusieurs méthodes pour créer une holding active. Vous pouvez investir directement dans le capital d'autres sociétés, créer une holding par le haut (le capital social de la holding est constitué des titres des sociétés apportés par les associés), ou créer une holding par le bas en établissant des filiales dans lesquelles la holding prendra des participations.

Focus sur l'objet social d'une holding active

L'objet social est inscrit dans les statuts de la holding et a une incidence directe sur ses activités. En effet, ce dernier délimite l'étendue des activités qu'elle peut exercer. L'objet social d'une holding active va au-delà de la simple détention de titres. Il peut inclure des activités de prestations de services aux filiales, comme le soutien administratif ou les conseils stratégiques.

Tout ajout à l'objet social doit être précis pour éviter toute ambiguïté quant à la nature des activités de la holding. Enfin, l'objet social peut être modifié en fonction de la stratégie de la holding et de l'évolution de ses besoins.

Quelle forme juridique choisir pour créer une holding ?

La forme juridique de votre holding est primordiale car elle détermine les règles de fonctionnement de votre société et a des impacts fiscaux, sociaux et financiers. En France, plusieurs formes juridiques sont couramment utilisées pour créer une holding si vous êtes plusieurs associés : 

• La Société par Actions Simplifiée (SAS).
• La Société à Responsabilité Limitée (SARL).
• La Société Civile (SC), souvent choisie pour les holdings familiales, permettant une gestion plus souple et une transmission facilitée.

Si vous souhaitez être le seul associé, vous pouvez choisir une forme juridique unipersonnelle, comme la SASU ou l'EURL.

Il est préférable d'être accompagné par un professionnel pour choisir la forme juridique la plus adaptée à vos objectifs.

Comment fonctionne la fiscalité d’une holding active ?

La holding active est soumise à à des régimes fiscaux spécifiques. Deux principaux régimes fiscaux s'appliquent aux holdings.

Le régime mère-fille permet d'éviter la double imposition des bénéfices. Si la filiale a déjà payé l'impôt sur les sociétés (IS), seulement 5 % des bénéfices remontant à la holding sont imposables. Les conditions pour bénéficier de ce régime sont les suivantes :

• La holding doit être soumise à l'IS.
• La filiale doit également être soumise à l'IS.
• La holding doit détenir au moins 5 % du capital social de la filiale.
• La holding doit conserver les titres de la filiale pendant au moins 2 ans.

Le régime d’intégration fiscale qui permet de centraliser l’ensemble des bénéfices des filiales au niveau de la holding, avec une imposition unique au niveau de la société-mère. Ce régime est particulièrement avantageux lorsque certaines filiales sont en déficit, car ces déficits peuvent réduire l’assiette de calcul de l’impôt sur les bénéfices. Les conditions pour bénéficier de ce régime sont :

• La holding doit être soumise à l'IS.
• La filiale doit être soumise à l'IS.
• La holding doit détenir au moins 95 % du capital social de la filiale.
• Les dates de clôture des exercices comptables de la société mère et de la filiale doivent être identiques.
• La holding ne doit pas être détenue par une autre société à plus de 95 %.

Quelles sont les obligations comptables d'une holding active ?

Une holding active, en raison de son rôle actif auprès de ses filiales, peut être amenée à facturer des prestations ou à rembourser des frais. Elle peut également proposer ses services à des entreprises extérieures au groupe. Les obligations comptables d'une holding active sont identiques à celles des autres sociétés de même forme juridique et régime fiscal. Voici les principales obligations à respecter :

• Tenue de la comptabilité et production des comptes annuels. La holding doit maintenir une comptabilité rigoureuse et produire des comptes annuels. Ces documents doivent être télétransmis à l'administration fiscale dans les délais imposés.
• Justification des mouvements comptables. Tous les mouvements enregistrés en comptabilité doivent être justifiés par des pièces justificatives, qui doivent être conservées pendant 10 ans.
• Suivi rigoureux des opérations intra-groupe. Les opérations réalisées entre les sociétés du groupe doivent être réciproques en comptabilité, c'est-à-dire apparaître dans les comptes de chaque société impliquée. Le suivi des soldes des comptes courants d’associés des sociétés liées est crucial pour assurer la cohérence des comptes du groupe.
• Désignation d'un commissaire aux comptes : dans certaines situations, la holding peut être tenue de désigner un commissaire aux comptes. Cette obligation s'applique aux sociétés qui dépassent deux des trois seuils suivants : un total de bilan comptable supérieur à 4 millions d'euros ; un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d'euros, ou un effectif de plus de 50 salariés.