La comptabilité d'une infirmière libérale : toutes les règles à respecter

Comment faire sa comptabilité pour une infirmière libérale ?

La première étape pour démarrer sa comptabilité en tant qu’infirmière libérale est d’ouvrir un compte bancaire professionnel, dédié à votre activité. Il permettra d’encaisser les recettes de votre activité et de payer vos charges et dépenses professionnelles. Il est important de bien ouvrir un compte dédié, qui soit indépendant de votre compte bancaire personnel. Ce sera plus simple pour le suivi de votre activité et de votre comptabilité.

La tenue de la comptabilité pour une infirmière libérale dépend du régime fiscal que vous avez choisi pour son activité : micro BNC ou réel BNC (appelé aussi déclaration contrôlée).

En effet pour votre entreprise individuelle en tant qu’infirmière libérale, le régime choisi et vos charges vont déterminer la complexité de la comptabilité à tenir 

Plutôt que de rester sur le simple papier pour la comptabilité de l’activité d’infirmière, l’acquisition d’un logiciel comptable spécialement conçu pour l’activité d’infirmière, ou l’accompagnement d’un expert comptable en ligne comme Dougs est fortement recommandée. Cela permettra de vous faciliter et simplifier la vie pour votre tenue comptable.

Ensuite, il est important aussi de bien conserver tous vos justificatifs chaque année (factures, relevé SNIR, appel de cotisations URSSAF, retraite CARPIMKO Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers). Une boîte par an suffira largement, à bien conserver pendant au moins 10 ans.

En dernier lieu, il est conseillé de créer aussi votre espace impots.gouv professionnel

Comment déclarer les revenus d'une infirmière libérale ?

Tout dépend du régime fiscal choisi pour l’activité d’infirmière libéral.

• En micro BNC : la déclaration de votre chiffre d’affaires doit se faire sur votre déclaration d’impôt sur le revenu n°2042 C PRO
• Au réel BNC (déclaration contrôlée) : chaque année une déclaration n°2035 doit être établie avant le 1er jour ouvrée suivant le 1er mai. Suite à cette déclaration, vous devrez déclarer votre résultat sur votre déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042 CPRO.

Pour les charges sociales, il faudra également déclarer vos bénéfices sur le site de l’URSSAF et de la CARPIMKO. Ainsi, les organismes vont calculer vos cotisations sociales afférentes à votre bénéfice.

Vous aurez éventuellement la DADS2 à effectuer si vous avez payé des honoraires dans l’année d’un montant supérieur à 1 200 €. Il faudra faire cette déclaration d’honoraires versés DADS2 directement en ligne sur votre espace impots.gouv professionnel.

Quelles sont les charges d'une infirmière libérale ?

Quels sont les frais d'une infirmière libérale ?

Voici une liste non exhaustive des charges qui incombent à l’infirmière en libérale : 

• Le matériel professionnel (matériel infirmier)
• L’assurance responsabilité civile professionnelle
• Le logiciel comptable, éventuellement l’expert comptable
• L’adhésion à une association de gestion agréée
• L’adhésion au conseil de l’ordre des infirmiers
• La sécurité sociale auprès de l’URSSAF
• La retraite CARPIMKO
• Eventuellement si elle a besoin : un véhicule de fonction et les frais afférent (carburant entretien assurance)
• Le loyer du cabinet si elle exerce dans un local
• En fonction de son activité professionnelle elle aura peut-être besoin d’un contrat d’’évacuation des déchets de soin https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/elimination-des-dechets-d-activites-de-soins-a-risque-infectieux

Le montant des charges va varier en fonction de son activité professionnelle et en fonction de sa localisation (loyer plus élevé pour un local en région parisienne par exemple). En moyenne, ses charges représenteront entre 40 et 50% de ses revenus tirés de son activité.

Quel logiciel de comptabilité utiliser pour une infirmière libérale ?

Si vous cherchez un logiciel de comptabilité pour votre activité d’infirmière libérale, pourquoi ne pas choisir la solution Dougs ? Dougs, c’est bien plus qu’un logiciel de comptabilité, c’est un cabinet d’expertise comptable 100% en ligne, avec une plateforme qui vous permet de suivre votre activité en temps réel, vous aide pour la facturation, et vous conseille sur tous les plans (comptable, fiscal, juridique, social).  Dougs c’est la combinaison entre des professionnels qui vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise, et un outil qui vous permet de simplifier le suivi de votre activité au quotidien.

Vous synchronisez votre compte professionnel, et vous n’avez plus qu’à catégoriser les entrées et sorties d’argent. Une équipe de professionnels est à votre disposition par chat, mail et téléphone. 

Complètement adapté pour l’activité d’infirmière libérale, la plateforme en ligne Dougs vous permettra un suivi en temps réel de votre activité.

Quel est le tarif d'un expert-comptable comme Dougs pour une infirmière libérale ?

Dougs vous propose un tarif préférentiel pour votre comptabilité en BNC sans TVA à 49 € HT par mois avec réponse à vos obligations comptables et fiscales. 

Quelles charges intégrer pour les déductions fiscales d'une infirmière libérale ?

Il y a plusieurs charges déductibles sur le résultat de l’infirmière libérale : 

• Les frais de matériel professionnel, fournitures de bureaux, documentations, frais postaux, téléphone, internet.
• Les frais d’établissement et de création de l’activité si vous avez besoin d’un expert pour la création de votre activité professionnelle par exemple.
• Les impôts professionnels.
• Les frais de déplacement : comme les frais de carburant, entretien assurance, location de véhicule pour l’activité (sauf si vous êtes au forfait : indemnité kilométriques)
• Les frais de repas en cas de déplacement professionnel
• Vos cotisations à l’association de gestion agréée
• Honoraires versés à l’expert comptable
• Cotisations à l’URSSAF ainsi qu’à la CARPIMKO, prévoyance retraite et mutuelle madelin https://www.dougs.fr/blog/fin-contrats-madelin/
• L’assurance responsabilité civile professionnel
• Frais de logiciel comptable
• Les intérêt des emprunts professionnels, ainsi que tous vos frais bancaires
• Les rétrocessions d’honoraires (il faudra également remplir la déclaration DADS2)

Malheureusement, les frais personnels et non liés à l’activité ne seront pas déductibles du résultat de l'infirmière par exemple : le coiffeur, sa salle de sport préférée, son impôt sur le revenu personnel, ou le passage du permis de conduire.

Certaines règles sont bien à prendre en compte pour la déductibilité de certaines charges. Nous vous conseillons donc vivement de vous faire accompagner d’un expert-comptable pour réaliser chaque année votre déclaration de résultat n°2035 BNC. Pourquoi pas Dougs ?

La déclaration d'imposition d'une infirmière libérale

Il s’agit de la déclaration n°2035 à envoyer après chaque année civile terminée avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, chaque année (voir notre section "Comment remplir la déclaration 2035" ?)  Par la suite, l’infirmière pourra remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu avec le résultat fiscal ressorti dans sa déclaration BNC 2035.

Comment s'inscrire à l'Urssaf en tant qu' infirmière libérale ?

Au préalable, il faudra bien que l’infirmière s’inscrive auprès de l’ordre des infirmiers. Elle devra transmettre son diplôme pour pouvoir obtenir son numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé). Ce numéro est unique, vous le conserverez tout au long de votre vie professionnelle quelque soit vos lieux et modes d’exercice (libéral, salarié).

Ensuite, il faudra qu’elle contacte la CPAM avec son attestation d’adhésion à l’ordre pour effectuer les démarches administratives de création de votre cabinet, et vous immatriculer à l’URSSAF. Si jamais la CPAM dont vous dépendez ne peut pas transmettre les informations à l’URSSAF directement, il faudra faire votre demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf.

L’URSSAF informe directement l’organisme CARPIMKO pour les cotisations retraite. Une attestation d’affiliation vous sera envoyée directement. 

Les appels de cotisations vous seront donc envoyés par la suite.

Comment remplir la déclaration 2035 ?

Cette déclaration va répertorier l’ensemble des recettes moins les dépenses professionnelles (voir liste des dépenses déductibles), éventuellement les dotations aux amortissements (en cas d’immobilisation) pour définir le bénéfice non commercial de l’année.

Cette déclaration doit être remplie et envoyée au service des impôts des entreprises dont vous dépendez via télé-déclaration : soit via votre espace impots.gouv professionnel soit via un logiciel qui permet la télétransmission de votre déclaration 2035.

Pour vous aider à remplir la déclaration, le relevé SNIR (Système national inter-Régimes) pourra vous être utile, car il s’agit de votre relevé d’honoraires de l’année. Il faudra bien conserver ce document ainsi que toutes les factures de dépenses, relevé URSSAF, CARPIMKO, qui pourront vous être réclamé en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Comment éviter une majoration de 25% ?

Jusqu’en 2019, les professionnels libéraux en BNC voyaient leur résultat imposable subir une majoration de 25% s' il n’était pas adhérent d’une association de gestion agréée. Ce montant, non négligeable, augmentait mécaniquement le montant de l’impôt sur le revenu du professionnel. L’adhésion à une AGA devenait quasi systématique pour éviter de payer des impôts sur le revenu supplémentaire.

Progressivement, cette majoration diminue depuis 2020 : 20% de majoration en cas de non adhésion à une AGA. Puis en 2021, la majoration était de 15% puis 10% en 2022.

Pour éviter la majoration de votre résultat en 2022 de 10%, il était vivement conseillé d’adhérer à une AGA. Mais n’oubliez pas que cette majoration liée aux CGA et AGA n’existera pas en 2023. 

Voici une liste (non exhaustive) de sites spécialisés pour les infirmières libérales : 

• Le site officiel des AGAs
• L’AGA des infirmiers 

Les obligations comptables et fiscales d'une infirmière libéral ?

Ensuite, les obligations comptables et fiscales dépendent du régime d’imposition choisi par l’infirmière libérale : 

Micro BNC : 

• Tenir à jour un livre de recettes avec pour chaque soins la date, le nom du patient, le descriptif du soin prodigué ainsi que le montant des honoraires et son mode de règlement
• Bien conserver précieusement tous les justificatifs
• Effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu n°2042 CPRO en complément de la déclaration classique d’impôt sur le revenu n°2042 une fois par an. On peut également déclarer une fois par trimestre ou une fois par mois.

Ce régime est soumis à un seuil maximal de chiffre d’affaires (72 600€ HT en 2022) 

Il permet de bénéficier d’un abattement de 34% sur les recettes pour la base imposable à l’impôt sur le revenu. En micro-BNC, les démarches seront simplifiées, mais vous ne pourrez pas déduire au réel vos charges et dépenses.

Réel BNC : 

• Tenir un journal de vos recettes et vos dépenses
• Il faudra également tenir un registre des immobilisations

Pour ces deux premiers points, un logiciel comptable peut vous simplifier la vie et vous permettre de tenir à jour facilement vos journaux comptables et le registre de vos immobilisations.

• Bien conserver les justificatifs des recettes et des dépenses
• Remplir une déclaration n°2035 chaque année
• Faire figurer le résultat de la 2035 sur votre déclaration d'impôt sur le revenu n°2042 CPRO

Les démarches sont donc plus importantes qu’en micro BNC mais l’avantage est que l’intégralité de vos charges sera déduite de votre résultat imposable. Si vous avez plus de 34% de votre chiffre d’affaires en charges, il est donc plus avantageux d’opter pour une déclaration réelle en BNC n°2035.

Les différentes sources de chiffre d'affaires d'une infirmière libérale

Les revenus d’une infirmière en libérale vont dépendre de plusieurs critères : 

• Taille de votre patientèle
• Les types d’actes effectués : le tarif est déterminé en fonction de chaque acte effectué par la Nomenclature Générale des Actes professionnels (NGAP).
• Votre temps de travail : 35h, 39h par semaine voir plus ? Et également, combien de semaines de vacances allez-vous prendre ? Allez-vous trouver un remplaçant pour ces périodes de congés ?

NB : il est aussi possible de percevoir des aides de l’assurance maladie et des exonérations d’impôt (exonération de la CFE par exemple) en fonction de la zone où vous allez travailler. En effet, des zones qu’on appelle “sous dotée” bénéficient de ces avantages. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’assurance maladie ainsi que votre service des impôts des entreprises dont vous allez dépendre.

Le conseil régional peut verser aussi certaines aides, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du conseil dont vous dépendez.