Tout savoir sur l’amortissement et l’immobilisation : définition, calcul et méthode

Au moment de sa création et au fil du temps, une société peut être amenée à acquérir différents biens. Matériel informatique, des ordinateurs, des logiciels, du mobilier, etc., ces dépenses participent à créer son patrimoine. C’est ce que l’on appelle des immobilisations. Le traitement comptable d’une immobilisation, est spécifique que ce soit lors de son acquisition, de sa conservation dans le patrimoine de l’entreprise (amortissements) mais également lors de la cession. Revoyons ensemble tout ce que vous devez savoir sur le sujet des immobilisations et des amortissements !

Rappel : définition d’un amortissement et d’une immobilisation

Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Une immobilisation est un bien détenu par une entreprise et contrôlé par cette dernière. Ce bien a une valeur économique positive et est générateur d’avantages économiques futurs. 

Il sert à son activité, entre dans la composition de son patrimoine, n’est pas consommé sur un exercice et est destiné à être utilisé de façon durable.

Définition : qu’est-ce qu’un amortissement ?

Remarque pertinente ; réponse simple et claire. L’amortissement est la constatation de la perte de valeur d’une immobilisation du fait de son utilisation ou de son obsolescence.

Qu’est-ce qu’un amortissement d’immobilisation et pourquoi le faire ?

L’amortissement d’une immobilisation permet de répartir le coût d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation.

La dotation aux amortissements permet d’enregistrer la charge correspondant à la perte de valeur de l’immobilisation sur l’exercice et donc de diminuer le résultat de la société.

Quelles immobilisations types sont soumises à l’amortissement ?

Il existe des immobilisations amortissables et non amortissables.

Les immobilisations non amortissables sont des actifs destinés à être détenus de manière durable et qui ne perdent pas de valeur du fait de leur usage ou du temps qui passe (terrain, marque, fonds de commerce, immobilisation financière, etc.).

Les immobilisations amortissables, quant à elles, se classent en deux grandes catégories : 

• Les immobilisations incorporelles ;
• Les immobilisations corporelles.

Les immobilisations incorporelles 

Les immobilisations incorporelles augmentent le patrimoine de la société alors qu’elles ne représentent pas des biens palpables (brevet, licence, logiciel, ordinateur, etc.).

Pour être comptabilisée à l’actif de la société, l’immobilisation incorporelle doit offrir à la société des avantages économiques certains dans le futur et que ces avantages soient durables. Il faut évaluer sa valeur de façon très précise.

Elle est comptabilisée à son coût d’achat comprenant le prix principal ainsi que les frais annexes ou en cas de développement, des coûts directement attribuables à celui-ci.

L’inscription à l’actif permet d’amortir l’immobilisation incorporelle et donc d’étaler la charge liée à son coût sur sa durée d’utilisation.

En général la durée d’amortissement d’une immobilisation incorporelle est de 5 ans.

Les immobilisations corporelles 

Les immobilisations corporelles sont des éléments physiques du patrimoine de l’entreprise, des biens palpables.

En principe, toutes les immobilisations corporelles sont amortissables (exception faite des terrains et des œuvres d’art). En effet, une perte de valeur existe du fait de leur usage ou du temps qui passe.

On peut donc amortir différents types d’immobilisations corporelles comme les constructions, les agencements, le matériel de transport, le matériel informatique, le matériel industriel, le mobilier, etc.

Quelle est la durée d’amortissement d’une immobilisation ?

La durée de l’amortissement d’une immobilisation doit refléter la durée réelle de l’utilisation du bien par l’entreprise.

L’administration fiscale a déterminé des durées d’amortissements admises en fonctions du type de bien à amortir (une tolérance de 20% d’écart est tolérée) :

• Le matériel informatique : 3 ans ;
• Les logiciels : 3 ans ;
• Les brevets : 5 ans ;
• Le mobilier : 10 ans ;
• Le matériel de transport : 5 ans (si véhicule neuf ou à faible kilométrage) ;
• L’outillage : entre 5 et 10 ans suivant.

L’amortissement d’un bien débute à la date de mise en service de cette immobilisation (date d’acquisition ou de fin de développement), et se termine à la fin de la durée d’usage de ce bien.

Toutefois , certaines dispositions fiscales permettent d’amortir de manière exceptionnelle sur une durée plus courte certaines catégories de biens. Cette possibilité est très encadrée, que ce soit sur la période d’acquisition ou sur les biens éligibles à ce type d’amortissement.

Comment calculer l’amortissement d’une immobilisation ?

Il existe différents types d’amortissements. Les principaux sont :

• L’amortissement linéaire (le plus fréquent); 
• L’amortissement dégressif ;
• L’amortissement variable.

Calcul et tableau d’amortissement linéaire

Pour le calcul de l’amortissement linéaire, la méthode consiste à appliquer un taux déterminé en fonction de la durée d’utilisation et de l’appliquer au montant immobilisé.

L’année de l’acquisition de l’immobilisation, l’amortissement est proratisé. Cela signifie que l’amortissement est réduit pour être ajusté afin de ne prendre en compte que la période entre la date de mise en service et celle de la clôture de l’exercice.

La dernière année se trouve donc également ajustée.

Le calcul pour déterminer le taux est le suivant : (100 / nombre d’années d’usage du bien) %

Prenons l’exemple d’un matériel amortissable sur 5 ans acquis le 01/07/2021 pour une valeur de 5000€HT.

Le taux linéaire applicable est donc de (100/5) % = 20%

L’amortissement d’une immobilisation par composants

Lorsqu’une immobilisation comporte des éléments distincts ayant des valeurs significatives (supérieurs à 500 euros HT) et des durées d’usage différentes, chacun des éléments constituant l’immobilisation est comptabilisé de façon distincte. Un plan d’amortissement est réalisé pour chacun d’eux en fonction de leur durée d’utilisation.

Il s’agit de l’amortissement par composants.

Ce type d’amortissement est obligatoire pour certaines immobilisations. C’est le cas notamment des immeubles.

En effet, l’acquisition d’un immeuble fait l’objet d’un enregistrement par composants. Le prix d’acquisition est ventilé en éléments distincts dont la durée d’amortissement est différente (terrain 20% de la valeur du bien non amortissable, gros œuvre 60% amortissable sur 35 ans, agencements intérieurs 15% amortissable sur 10 ans etc…)

Et qu’en est-il des immobilisations en cours ?

Une immobilisation en cours est une immobilisation qui n’est pas terminée à la clôture de l’exercice et n’est donc pas mise en service. Les travaux non terminés sont ainsi comptabilisés dans un compte d’immobilisation en cours à la clôture de l’exercice soit pour les coûts engagés (si les travaux sont réalisés par des tiers) soit au coût de production (si les travaux sont réalisés par l’entreprise elle-même).

L’immobilisation en cours n’étant pas mise en service à la clôture de l’exercice, elle ne peut donc pas faire l’objet d’un amortissement.

L’amortissement des cessions d’immobilisation

Lorsque l’entreprise cède une immobilisation, 2 cas peuvent se présenter :

1. Soit l’immobilisation est totalement amortie : dans ce cas la Valeur Nette Comptable (VNC) de l’immobilisation cédée est nulle (valeur immobilisation = montant amorti). Une écriture comptable pour constater la sortie de l’immobilisation est enregistrée et la plus-value éventuelle correspond au prix de vente du bien.

2. Soit l’immobilisation n’est pas totalement amortie (VNC différente de zéro). Dans ce cas, une écriture est enregistrée afin de comptabiliser l’amortissement sur l’exercice de cession. Elle correspond au calcul de l’amortissement entre la date d’ouverture de l’exercice de cession et la date de cession de l’immobilisation. Une écriture comptable est enregistrée afin de constater la sortie de l’immobilisation. La différence entre la valeur historique de l’immobilisation et les montants amortis jusqu’ à la date de cession correspond à VNC. La plus-value éventuelle correspond à la différence entre le prix de vente du bien et cette valeur nette comptable.

Dans le cas où une immobilisation non entièrement amortie serait sinistrée ou volée, l’entreprise pourra enregistrer un amortissement exceptionnel égal au montant de l’immobilisation non encore amortie. Il sortira ensuite cette immobilisation de son patrimoine avec une VNC nulle.

L’indemnité d’assurance éventuelle sera à comptabiliser dans un compte de production de cession des éléments actifs. Pour le dire plus simplement, c’est le même compte que celui utilisé pour la vente d’une immobilisation.

Comment se déroule l’écriture comptable d’un amortissement ?

L’amortissement comptable est enregistré à chaque clôture d’exercice afin de constater la charge représentant la perte de valeur de l’immobilisation. Il permet de diminuer le bénéfice comptable et donc de prévoir le renouvellement de cette immobilisation.

Exemple : écriture d’amortissement d’immobilisation corporelle

On débite 68112 Dotation aux amortissements sur immobilisation

On crédite 281 Amortissements des immobilisations corporelles

Entrepreneur, vous venez de faire le tour du sujet avec votre expert Dougs. Les immobilisations et les amortissements devraient être à ce stade un sujet un peu moins complexe qu’à l’origine.

Néanmoins, si des zones d’ombre persistent, nous vous conseillons vivement de regarder notre webinar sur les immobilisations et les amortissements.