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L’Exit tax, largement décriée par notre président, était vue comme un impôt court-circuitant l’attractivité Française et donc, à supprimer. Mais c’était sans imaginer qu’il procéderait au remplacement de l’Exit Tax par un autre impôt à ce moment là ! En réalité, cette taxe, ayant pour but de ralentir l’exil fiscal, sera bel et bien remplacée par un dispositif se recentrant sur les cas d’optimisation fiscale.
Mais quels en seront les changements pour le monde de l’entreprise ? Et par quoi l’Etat va-t-il la remplacer ? Le tour de la question sur le remplacement de l’Exit Tax, résumé dans cet article !
Explication du remplacement de l’Exit Tax ?
Cet taxe, établie par Nicolas Sarkozy en 2011, avait pour but de décourager les entrepreneurs à l’exil fiscal. Le gouvernement actuel veut donc la supprimer telle qu’elle existe à l’heure actuelle.
Le but de ce nouveau système ? Cibler spécifiquement les cessions de patrimoine qui se produiraient dans une période de deux années suivant un départ de France. Alors que le l’Exit Tax actuelle le fixe jusqu’à 15 ans. Mais ce ne sont pas les seuls changements du remplacement de l’Exit Tax !
Il y aura des règles précises, et seulement certaines personnes sont concernées par ce dispositif :
Cela concernera uniquement les personnes ayant passé au minima 6 années en France ; et détenant au moins 50% d’une entreprise, ou un patrimoine d’actions ou d’obligations supérieur à 800 000€ !
La date d’application de ce nouveau système
Cela promet des complications pour l’organisation de telles déclarations et d’un tel contrôle. Mais elle ne concernerait que les pays n’entretenant pas les conventions fiscales nécessaires avec la France.
Cette Exit Tax rapporte tout de même des centaines de millions d’euros par année, et c’est pourquoi le gouvernement ne veut pas abandonner la totalité de ces impositions.
Intégré dans le Projet de Loi des Finances de l’année prochaine, il faut donc prévoir un remplacement de l’Exit Tax ainsi qu’une mesure lui ressemblant pour 2019 !
