Comment faire une promesse d’embauche ? Définition et modèle

À quoi sert une promesse d’embauche ?

Tout d’abord, cette promesse d’embauche recouvre deux réalités différentes. L’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

Dans la première, vous proposez au candidat choisi un contrat de travail. ll est libre de l’accepter durant le délai fixé. Pendant ce délai et tant que le cocontractant n’a pas accepté l’offre, l’employeur peut aussi se rétracter. Ceci, à condition de ne pas porter préjudice à l’autre partie.

La promesse unilatérale vous engage en revanche dès sa conclusion car vous avez alors pris des engagements envers votre futur salarié. Elle vaut contrat de travail. Le salarié peut ne pas y donner suite, mais vous ne pouvez pas revenir en arrière.

Nous nous intéresserons plus spécifiquement à la promesse unilatérale de contrat de travail, car il s’agit de la forme la plus commune.

L’utilité d’une promesse d’embauche ? Tout d’abord sécuriser votre candidat. En effet, il se peut que celui-ci soit encore en poste donc ne puisse pas signer de contrat de travail. Ou bien qu’il s’inscrive dans un processus de recrutement et ait à choisir entre plusieurs employeurs. Ce petit coup de pouce écrit lui permet alors de refuser plus sereinement d’autres propositions d'embauche qui lui seraient faites.

Ensuite, c’est également un moyen de fiabiliser votre campagne de recrutement. Si le candidat est prêt à signer, son embauche potentielle semble plus acquise que dans le cas contraire.

Comment rédiger une lettre de promesse d'embauche ?

Quels sont les éléments que doit contenir cette promesse d’embauche ?

Ces éléments doivent figurer a minima dans votre document de promesse d’embauche :

• Le lieu de travail ;
• L’emploi et le poste proposé ;
• La rémunération ;
• La date de début de prise de fonction.
• D’autres informations semblent toutefois importantes :
• Le type de contrat de travail : CDI, CDD… ;
• La durée du contrat s’il s’agit d’un CDD ;
• La durée de travail ;
• La période d’essai ;
• Une mention demandant de retourner la promesse d’embauche datée et signée.

Attention, en cas de mentions manquantes vous risquez de vous trouver engagé au-delà de vos souhaits ! Ceci car, faute de certaines mentions obligatoires, il sera considéré que l’embauche envisagée est un CDI à temps plein et sans période d’essai.

Que vaut une promesse d'embauche aux yeux de la loi ?

La promesse unilatérale à une valeur juridique de contrat de travail, avec toutes les conséquences que cela comprend.

En cas de non respect de votre promesse d’embauche, vous vous exposez à devoir verser une indemnisation au candidat concerné. La rupture de votre engagement peut donc être constitutive d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une saisine du conseil des prud’hommes par le candidat est alors possible afin d’obtenir une indemnisation.

Il est à noter que le candidat qui se rétracte après avoir accepté votre offre est également en faute. Vous êtes alors fondé à réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas d’une offre de contrat de travail, le salarié ne pourra être indemnisé que sur le préjudice subi à cause du retrait de cette offre.

Quels éléments de prévention pouvez-vous inclure dans ce document ?

Lorsque vous écrivez votre lettre de promesse d’embauche, sachez que vous pouvez y inclure plusieurs éléments qui auront pour fonction de vous protéger de certaines situations.

Par exemple, vous pourriez y ajouter un texte précisant que l’embauche ne se fera que sous certaines conditions. Ces conditions peuvent inclure la réussite d’un diplôme, l’ouverture d’un nouvel établissement, l’obtention d’un marché, etc.

Si jamais vous avez besoin de revenir sur votre promesse d’embauche, ce type de précision peut vous éviter bien des ennuis.

Évidemment, mieux vaut que votre promesse d’embauche soit suffisamment précise sur les conditions afin d’éviter une interprétation qui vous serait préjudiciable, comme on vous l’indique un peu plus haut.

Comment faire parvenir cette lettre ? Opter pour un courrier ou mail ?

De nombreuses modalités d’envoi sont possibles.

Evidemment, parmi les plus classiques figurent la lettre avec AR ou encore la remise en main propre contre signature de décharge. Vous devrez notamment y préciser vos coordonnées d’entreprise, et celles de votre destinataire.

Il vous est également possible de recourir au courrier électronique.

Notre modèle PDF gratuit d'une promesse d’embauche

Voici le modèle de promesse d’embauche à disposition en téléchargement gratuit. Libre à vous de l’utiliser et de le modifier selon vos besoins.

Rien ne vaut toutefois un conseil personnalisé de professionnel du droit social. N’hésitez pas à consulter nos gestionnaires de paie !

FAQ sur notre exemple de promesse d'embauche

Il y a-t-il une différence entre une promesse d’embauche en CDI et en CDD

Une promesse d’embauche peut être formulée que ce soit pour un CDI ou pour un CDD. Toutefois, afin d’éviter tout litige ultérieur, il est conseillé de mentionner sur la promesse unilatérale la nature et la durée du contrat. Ici, qu’il s’agit d’un CDD d’une durée de X mois.

Est-ce qu'un mail vaut comme promesse d'embauche ?

Tant qu’il contient toutes les mentions requises, l’email peut être utilisé afin d’envoyer votre promesse d’embauche. Il aura alors la même valeur qu’un envoi par courrier traditionnel.

Une promesse d'embauche a-t-elle une valeur juridique à l’oral ?

Oui…et non ! Le Code du travail ne traite pas spécifiquement de la forme de la promesse d’embauche. Il serait donc possible de le faire oralement. Mais dans ce cas, en prouver l’existence risque d’être très compliqué.

Les risques suite à une rupture de promesse d’embauche

En cas de non respect de votre promesse unilatérale, vous vous exposez à devoir verser une indemnisation au candidat concerné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans le cas d’une offre de contrat de travail, le candidat ne pourra être indemnisé que sur le préjudice subi à cause du retrait de cette offre.

Vous disposez désormais de toutes les informations sur les promesses d’embauche. Nous vous souhaitons de trouver au plus vite votre candidat idéal. Et une fois celui-ci intégré, n’oubliez pas de faire en sorte de le garder. Quelques avantages sociaux peuvent vous y aider comme les contrats d’intéressement ! À très vite chez Dougs !