Tout savoir sur la mutuelle des TNS (travailleurs non salariés)

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé ou complémentaire santé pour TNS (travailleur non salarié) ?

Tout d'abord, les TNS (travailleurs non salariés) regroupent tous les professionnels exerçant dans la catégorie des :

• Commerçants ;
• Artisans ;
• Microentrepreneurs ;
• Professions libérales ;
• Associés de SNC ;
• Gérant associé unique d'EURL ;
• Gérant majoritaire de SARL ;
• Et les chefs d'entreprise individuelle.

Avant d'entrer dans le vaste sujet qu'est la mutuelle santé complémentaire pour les TNS, reprenons les bases. Pour ce qui est de votre protection santé de base en tant que TNS, vous bénéficiez de la même prise en charge des frais santé que les salariés avec le régime général de la sécurité sociale, même si vous êtes en profession libérale.

En tant que TNS, les taux de remboursement de la sécurité sociale sont les suivants :

• 80% pour les frais d'hospitalisation inférieur à 30 jours, au delà cela passe à 100% ;
• Pour les médicaments les frais sont variables et sont de 100%, 65%, 30% ou 15% selon les médicaments ;
• 70% pour les actes médicaux à condition de respecter le parcours de soins coordonné, sinon c'est 30% ;
• 100% pour les soins liés à une ALD (affection de longue durée) ;
• 65% pour les frais de transport ;
• 60% pour le petit appareillage ;
• 60% pour les actes paramédicaux.

Comment fonctionnent les remboursements ?

Le calcul des remboursements se fait en fonction d'un pourcentage de la BRSS, la base de remboursement de la sécurité sociale. Attention, un remboursement à 100% du BRSS ne signifie pas que vous serez entièrement pris en charge. Pour obtenir un remboursement intégral des frais engagés, il faut que vous bénéficiez de remboursements aux frais réels.

Concrètement, le remboursement d'une prestation fonctionne de cette manière :

• La sécurité sociale fixe une base base de remboursement pour chaque acte médical (dentiste, ophtalmologue, etc.) appelée la BR ou BRSS, également appelé tarif conventionnel ;
• Selon cette base de remboursement, la sécurité sociale prend en charge un pourcentage de cette base de remboursement, il s'agit du ticket modérateur (TM) ;
• Et c'est pour compléter ce ticket modérateur que votre complémentaire santé, ou mutuelle santé, intervient afin de vous couvrir à 100% du tarif conventionnel. Le remboursement peut aller au-delà de 100% s'il y a un dépassement d'honoraires par exemple. Il s'agit du remboursements aux frais réels, aux sommes réellement engagées.

La mutuelle santé, aussi appelée complémentaire ou assurance santé, sert donc à compléter les garanties de base comprises dans le régime obligatoire de la sécurité sociale.

Pourquoi souscrire une mutuelle quand on est travailleur indépendant (TNS) ?

La protection de base du régime général de la sécurité sociale est souvent insuffisante pour bien couvrir toutes les dépenses de santé que vous pouvez rencontrer au cours de votre vie. Typiquement, certaines dépenses de santé comme les frais d'optique ou les consultations de certains spécialistes sont assez mal prises en charge par le régime de base de la sécurité sociale.

La complémentaire santé, ou mutuelle santé, vous permet donc de venir compléter ces remboursements pour qu'ils correspondent réellement à vos besoins de santé et à ceux de votre famille.

Quelle mutuelle est adaptée pour les travailleurs non salariés ?

Comment bien choisir votre mutuelle TNS ? Quels sont les critères ?

Choisir une mutuelle en étant TNS (travailleur non salarié) est donc essentiel pour venir compléter les garanties du régime de base de la sécurité sociale et bénéficier d'une meilleure protection sociale pour vous et vos proches. Pour faire le bon choix, il existe quelques critères sur lesquels vous devez être particulièrement vigilant.

Premièrement, vous devez bien identifier vos besoins de santé et ceux de vos proches (conjoint et enfants). Typiquement, si votre conjoint ne possède pas de mutuelle, il vaut mieux souscrire à une mutuelle qui le couvre également. Si vous avez des enfants, il faut également les intégrer dans votre contrat de mutuelle. C'est important de prendre une mutuelle avec des garanties qui correspondent réellement à votre situation professionnelle et personnelle et à celle de vos proches, vous pouvez vous poser les questions suivantes :

• Quelle est la situation de santé de vous et vos proches ? Avez-vous besoin de renfort par exemple en optique, dentaire, etc. ?
• Est-ce que cette situation peut être amenée à évoluer (par exemple la naissance d'un enfant, des soins dentaires particuliers comme des prothèses, des maladies chroniques, etc.) ?
• Quel budget prévoyez-vous pour votre couverture santé et celle de vos proches ?
• Etc.

La deuxième étape pour bien choisir votre mutuelle santé en tant que TNS (travailleur non salarié) c'est d'analyser les niveaux de garanties proposés dans les contrats de mutuelle. Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans les tableaux des garanties des différentes mutuelles. Comme nous l'avons évoqué précédemment, la sécurité sociale ne couvre pas toujours très bien certains actes médicaux comme les soins dentaires, l'optique, les consultations et actes de spécialistes, certains médicaments, les médecines douces ou encore l'hospitalisation. Il faut donc prêter une attention particulière à ces actes et bien comparer les différents taux de remboursement proposés dans les contrats de mutuelle pour TNS (travailleur non salarié).

Faites également attention aux conditions de prise en charge et notamment aux délais de carence.

C'est quoi la loi Madelin pour les TNS ?

La loi Madelin, qui date de 1994, sert à déduire une partie de vos cotisations liées à votre mutuelle santé de TNS (travailleur non salarié) si vous êtes au régime réel d'imposition BIC ou BNC. Pour cela, il faut que votre contrat de mutuelle pour TNS soit éligible au dispositif de la loi Madelin. Depuis 2014, seuls les contrats de mutuelle dits "responsables et solidaires" sont éligibles.

La plupart des contrats proposés par les mutuelles santé sont des contrats de mutuelle responsables. Un contrat responsable doit obligatoirement respecter un cahier des charges fixé par le décret de 2014. Ce cahier des charges définit notamment des obligations, des plafonds ou des planchers de remboursements. Vous avez des obligations à respecter pour être correctement remboursé avec ce type de contrats :

• Suivre le parcours de soins coordonnés ;
• Désigner votre médecin traitant et le consulter en priorité ;
• Ne pas consulter des professionnels de santé pratiquant de forts dépassements d'honoraires.

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous risquez de ne pas être remboursés.

À noter que ces contrats loi Madelin peuvent être souscrits à titre individuel (pour vous et vos ayants-droits) ou en groupe (si vous êtes gérant majoritaire de SARL par exemple).

Les avantages d'un contrat Madelin pour les travailleurs non salariés

Les contrats de mutuelle Madelin sont très intéressants pour les travailleurs non salarié, il existe deux grands avantages :

• Ils sont généralement plus intéressants que les contrats de mutuelle santé traditionnelles et proposent de meilleures garanties plus adaptées aux dirigeants et aux indépendants, et ce à tarif égal ;
• Et surtout vous pouvez déduire 100% de vos cotisations du résultat de la société.

Attention, les TNS qui exercent en entreprise individuelle en nom propre ne sont pas éligibles au contrat Madelin.

FAQ : vos questions sur la mutuelle santé des travailleurs non salariés (TNS)

Est-ce que la mutuelle est obligatoire pour les TNS ?

Il n'existe aucune obligation pour les travailleurs non salariés (TNS) de souscrire à une mutuelle santé, mais selon la situation de votre foyer une mutuelle santé peut vite devenir indispensable. À l'inverse, la mutuelle santé est obligatoire pour les salariés, c'est l'employeur qui doit mettre en place un contrat de mutuelle collectif dans l'entreprise.

Quel choix faire pour votre mutuelle TNS en microentreprise (autoentrepreneur) ?

Les microentrepreneurs (anciennement autoentrepreneurs) font également partie des TNS, cependant c'est un statut un peu particulier qui fonctionne d'une manière différente et est soumis au régime micro-BIC. En bref, la souscription à un contrat de mutuelle Madelin pour les microentrepreneurs n'est pas possible et la mutuelle devra être payée à titre personnel.

Vous savez maintenant comment choisir votre mutuelle santé en tant que travailleur non salarié (TNS), gardez bien à l'esprit que votre mutuelle doit correspondre au mieux aux besoins de votre foyer.