NAF : Code essentiel – comment en changer ?
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3 petites lettres qui désignent la Nomenclature d’Activités Française. En bref, chaque entreprise en France dispose d’un SIREN, d’un SIRET et d’un code Naf. Si les 2 premiers s’apparentent à la carte d’identité de l’entreprise et sont indiqués dans le kbis, le code NAF lui détermine la catégorie économique dans laquelle l’entreprise exerce. Mais attention, ce code est hyper important pour plusieurs raisons. Et s’il ne vous convient pas, vous devez le faire changer au plus vite. Explications.
La nomenclature NAF est déterminée par l’INSEE
En quelques mots, La NAF est une nomenclature des activités économiques déterminées au niveau mondial dont l’INSEE s’est inspiré afin de faciliter les comparaisons d’un pays à l’autre. Ce code est issu d’une arborescence de grandes familles allant de la lettre A (Agriculture) jusqu’à la lettre U (Activités extra territoriales). Les codes se déclinent ensuite en sous partie. Par exemple, en retenant expert-comptable, voilà ce que l’on retrouve :
- Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Division 69 : Activités juridiques et comptables
- Groupe 69.2 : Activités comptables
- Classe 69.20 : Activités comptables
- Sous-classe 69.20Z : Activités comptables. C’est donc ce dernier qui constitue le code NAF.
Vous l’aurez compris, ce n’est pas si simple de deviner le NAF de l’entreprise du premier coup d’autant plus que nos métiers changent, évoluent et s’inventent. Pour info, voici le lien pour vous donner une idée du code Naf auquel vous pourriez prétendre.
Attention à veiller à avoir le bon code de nomenclature
Mais attention à l’attribution de votre code NAF. S’il ne correspond pas à votre activité, cela peut être réellement problématique. Par exemple, vous allez devoir appliquer une convention collective pour vos salariés. Cela signifie que le salarié pourrait prétendre à vouloir l’application de la convention figurant sur son bulletin de salaire mais qui peut être plus avantageuse que celle qui devrait s’appliquer dans la réalité. Autre exemple, votre taux d’accident du travail peut vous faire payer plus de cotisations sociales. Mais un autre exemple très fréquent consiste à ne pas pouvoir répondre aux appels d’offre du public qui limite les potentiels candidats répondant à certains codes NAF. Bref, vous l’aurez compris, si ce n’est pas le bon code, il faut le changer.
Comment changer son code NAF ?
Pour changer le NAF, il faut tout simplement en faire la demande auprès de l’INSEE, de préférence assez rapidement. En effet, ce sont eux qui l’ont déterminer en lisant votre activité sur le formulaire M0 lors de la création de votre entreprise. Un coup de téléphone suivi d’un mail est suffisant en règle général. L’INSSE sait accueillir et renseigner.
